Vertaling van "existing programmes notes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programme note
fiche d'information sur un film

OECD Existing Chemicals Programme [ Existing Chemicals Programme ]
Programme de l'OCDE sur les produits chimiques existants [ Programme sur les produits chimiques existants ]

Exchange of Notes concerning Dredging in the Wolfe Island Cut to Improve an Existing Shipping Channel
Échange de Notes relatif à l'amélioration par dragage du chenal maritime de l'Île Wolfe

Euro Area Reference Note issuance programme
Programme d'émission d'obligations de référence pour la zone euro

Euro Medium Term Note Programme
Programme européen d'émissions de billets de trésorerie à moyen terme

Exchange of Notes concerning Liability for Damages in connection with a Programme for Training in Canada of Pilots in the Tanzania People's Defence Forces
Échange de Notes au sujet de la responsabilité pour dommages en rapport avec le programme d'entraînement des pilotes de la force de défense populaire de Tanzanie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be noted that, while the European Fund for Strategic Investments is being set up, important sources of funding exist in already approved work programmes under the Connecting Europe Facility and Horizon 2020 and will become available in 2015 for funding of projects.
Il convient de noter que, tandis que le Fonds européen pour les investissements stratégiques est en cours de création, d’importantes sources de financement existent dans des programmes de travail déjà approuvés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’Horizon 2020, et seront disponibles en 2015 pour financer certains projets.

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

Notes that the least progress has been made in the residential sector, and therefore calls on Member States to use energy service companies and energy performance contracting, to implement tax schemes and loan programmes in order to increase the low renovation rates for the existing building stock in Europe, and to reward energy efficiency measures such as the uptake of energy-efficient heating and cooling.
observe que les progrès les plus faibles ont été réalisés dans le secteur résidentiel et invite, dès lors, les États membres à avoir recours à des sociétés de services énergétiques et à des contrats de performance énergétique, à instaurer des régimes fiscaux et des programmes de prêts afin d'accroître le faible taux de rénovation du parc immobilier en Europe et à récompenser les mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement présentant une bonne efficacité énergétique.

58. States that the present education and training systems are not sufficient to prevent a high drop-out rate of people with disabilities without additional public policies offering specific learning support, since the figure relating to the Europe2020 objective represents a reduction to less than 10%; stresses that this leads to significant social and employment disadvantages, and resulting poverty, among people with disabilities, especially during the present economic crisis; stresses, given the high drop-out rate of persons with disabilities and in the light of the Council Conclusions of 11 May 2010 on the social dimension of education and training, the need to invest in and promote effective (including alternative) educational and (vocational) training programmes that are tailored to the needs, attributes and abilities of persons with disabilities, and notes that this calls for the availability of an adequate number of qualified and motivated professionals with sound and suitable programmes, as well as the availability of such programmes in the curricula of all vocational education and training and higher education establishments, including in extra-curricular programmes for people with disabilities, in order to combat negative attitudes towards children with disabilities and for them to obtain adequate qualifications for the modern and open labour market; calls on the Member States and the Commission to enable persons with disabilities to have better access to information about existing mobility and education programmes as well as equal access to Lifelong Learning programmes; notes, this being the case, that mainstreaming of anti-discrimination in Europe2020 and its flagship initiatives is needed in order to fulfil Article 24 of the UN CRPD;
58. déclare que, sans des politiques publiques supplémentaires proposant des aides spécifiques à l'apprentissage, les systèmes actuels d'éducation et de formation ne suffisent pas pour éviter le taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, puisque le chiffre lié à l'objectif de la stratégie Europe 2020 représente une réduction de moins de 10 %; souligne que cette situation conduit à une inégalité sociale considérable et à une non moins grande inégalité des personnes handicapées face à l'emploi, ainsi qu'à la pauvreté qui en résulte, en particulier dans le cadre de la crise économique actuelle; souligne, compte tenu du taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, et à la lumière des conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, qu'il est nécessaire d'investir dans des programmes d'éducation (y compris alternative) et de formation (professionnelle) efficaces et adaptés aux besoins, aux caractéristiques et aux capacités des personnes handicapées, et de les promouvoir; constate que cela requiert la présence de ressources humaines suffisantes, qualifiées et motivées, dotées de programmes raisonnables et adaptés, ainsi que la mise à disposition de ces programmes dans les programmes de tous les établissements d'éducation et de formation professionnelles et dans les établissements d'enseignement supérieur, y compris dans des programmes extrascolaires destinés aux personnes handicapées, afin de lutter contre les comportements négatifs envers les enfants handicapés et de permettre à ceux-ci d'obtenir des qualifications adaptées au marché du travail moderne et ouvert; demande aux États membres et à la Commission de faire en sorte que les personnes handicapées puissent avoir un meilleur accès aux informations sur les programmes de mobilité et d'éducation existants ainsi qu'un accès égal aux programmes d'apprentissage tout au long de la vie; constate, en l'occurrence, qu'il est nécessaire de ...

13. Expresses its concern that the expansion of existing decentralised agencies will reduce the margins available under the headings of the MFF; is further concerned that this reduction in available margins will reduce the scope for funding new priorities, such as pilot projects and preparatory actions, and will also reduce the funds available for the expansion of existing programmes; notes that point 47 of the IIA of 17 May 2006 obliges the Commission to assess the budgetary implications for the expenditure heading concerned when drawing up a proposal for the creation of a new decentralised agency; will seek to ensure that the functioning of decentralised agencies brings added value and furthers the interests of EU citizens;
13. est préoccupé par le développement des agences décentralisées existantes au détriment des marges disponibles au titre des rubriques du cadre financier pluriannuel; craint en outre que ce rétrécissement des marges disponibles nuise à la possibilité de financer de nouvelles priorités, comme les projets pilotes et les activités préparatoires, et de financer le développement de programmes existants; rappelle que le point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 impose à la Commission, lors de l'élaboration de sa proposition visant à créer une nouvelle agence décentralisée, d'évaluer les implications budgétaires sur la rubrique de dépenses correspondante; s'efforcera de garantir que le fonctionnement des agences décentralisées apporte une valeur ajoutée et favorise les intérêts des citoyens européens;

13. Expresses its concern that the expansion of existing decentralised agencies will reduce the margins available under the headings of the MFF; is further concerned that this reduction in available margins will reduce the scope for funding new priorities, such as pilot projects and preparatory actions, and will also reduce the funds available for the expansion of existing programmes; notes that Article 47 of the IIA of 17 May 2006 obliges the Commission to assess the budgetary implications for the expenditure heading concerned when drawing up a proposal for the creation of a new decentralised agency; will seek to ensure that the functioning of decentralised agencies brings added value and furthers the interests of EU citizens;
13. est préoccupé par le développement des agences décentralisées existantes au détriment des marges disponibles au titre des rubriques du cadre financier; craint en outre que ce rétrécissement des marges disponibles nuise à la possibilité de financer de nouvelles priorités, comme les projets pilotes et les activités préparatoires, et de financer le développement de programmes existants; rappelle que l'article 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 impose à la Commission, lors de l'élaboration de sa proposition visant à créer une nouvelle agence décentralisée , d'évaluer les implications budgétaires sur la rubrique de dépenses correspondante; s'efforcera de garantir que le fonctionnement des agences décentralisées apporte une valeur ajoutée et favorise les intérêts des citoyens européens;

The Programme should also take into account Decision No 676/2002/EC and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (hereinafter ‘CEPT’) so that Union policies which rely on spectrum and have been agreed by the European Parliament and the Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
Le programme devrait en outre tenir compte de la décision no 676/2002/CE et de l’expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l’Union reposant sur l’utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d’application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées chaque fois que cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l’Union déjà existantes.

[95] It should be noted that an integration programme for refugees similar to those existing for immigrants in Finland, Denmark and The Netherlands does exist in Sweden.
[95] Il convient de signaler qu'il n'existe pas en Suède de programme d'intégration pour les réfugiés, tel que ceux mis en oeuvre pour les immigrants en Finlande, au Danemark et aux Pays-Bas.