Vertaling van "assessment process cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assessment procedures | assessments process | assessment practices | assessment processes
processus d'évaluation

needs assessment procedure [ needs assessment process ]
système d'évaluation des besoins [ processus d'évaluation des besoins | procédure pour l'évaluation des besoins ]

environmental impact assessment procedure [ assessment process ]
procédure d'évaluation et d'examen [ processus d'évaluation ]

Canadian Environmental Assessment Act [ CEAA | An Act to establish a federal environmental assessment process ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ LCEE | Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale ]

training assessment process | training assessment
évaluation des programmes de formation (1) | exploitation des résultats (2)

risk assessment process | risk assessment
processus d'évaluation des risques | processus d'appréciation des risques | évaluation des risques | appréciation des risques

assess processing parameters | check a processing parameter | check processing parameters | test processing parameters
contrôler des paramètres de transformation

assessment process
processus d'évaluation

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

process assessment
évaluation de processus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the public interest assessment process cannot be eliminated, it should be constrained to a realistic, short time frame and to a focus that complements rather than duplicates the other reviews.
S'il n'est pas possible d'éliminer le processus d'évaluation de l'intérêt public, il devrait être limité à un cadre réaliste et court et à un objectif qui complète, sans les dédoubler, les autres examens.

Considering the evidence provided by the applicant, the Authority also concluded that the efficacy of Quinoline yellow with respect to the dose and the nature of the feedingstuffs and their processing cannot be assessed.
Compte tenu des éléments de preuve fournis par le demandeur, l'Autorité a également conclu que l'efficacité du jaune de quinoléine en ce qui concerne la dose et la nature des aliments pour animaux et leur transformation ne pouvait être évaluée.

He said: Madam Speaker, I am pleased to introduce this bill for first reading. It would create a taxpayers' bill of rights to more clearly entrench in law the rights to due process, and presumption of innocence on the part of taxpayers in the tax collection and assessment process, and also to create an office for taxpayer protection which would act as an ombudsman for taxpayers, especially those who cannot afford the services of tax lawyers to defend their legal rights.
—Madame la Présidente, je suis heureux de déposer en première lecture ce projet de loi qui vise à mettre au point une charte des droits des contribuables qui permettra de reconnaître le droit à l'application régulière de la loi, la présomption d'innocence pour les contribuables et le processus de perception et d'évaluation des impôts, ainsi que de créer le Bureau de protection du contribuable qui servira de médiateur pour les contribuables qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un fiscaliste pour défendre leurs droits reconnus par la loi.

The statements made to the Ontario Provincial Police in the course of their investigation.cannot in Canada's view, be used as evidence in the Independent Assessment Process.only oral testimony of a witness is considered evidence.
Les déclarations faites à la Police provinciale de l'Ontario au cours des enquêtes ne peuvent, selon le Canada, servir de preuve dans le cadre du processus d'évaluation indépendant et seul le témoignage de vive voix des témoins est considéré à titre de preuve.

Following this assessment, the Commission considers that Thailand cannot ensure fishery products entering its ports and processing plants do not stem from IUU fishing.
À la suite de cette évaluation, la Commission considère que la Thaïlande ne peut pas garantir que les produits de la pêche qui entrent dans ses ports ou dans ses usines de transformation ne sont pas issus de la pêche INN.

Following this assessment, the Commission considers that Taiwan cannot ensure fishery products entering its ports and processing plants do not stem from IUU fishing.
Au vu de cette analyse, la Commission estime que Taïwan ne peut pas garantir que les produits de la pêche qui entrent dans ses ports ou dans ses usines de transformation ne sont pas issus de la pêche INN.

A new substance cannot enter into commerce in Canada without the risk assessment process.
Aucune nouvelle substance ne peut faire son entrée sur le marché canadien sans d'abord avoir été soumise au processus d'évaluation du risque.

As a consequence, they cannot be applied to the assessment of the necessity, proportionality and lawfulness of any processing of personal data which might in the future be envisaged in the context of other activities of FRONTEX.
Par conséquent, elles ne peuvent être appliquées à l’appréciation de la nécessité, de la proportionnalité et de la licéité de tout traitement de données à caractère personnel qui pourrait à l’avenir être envisagé dans le cadre d’autres activités de FRONTEX.

A different process resulting in a hydrolysed collagen that cannot be extruded was submitted for assessment to EFSA.
Un autre procédé aboutissant à un collagène hydrolysé qui ne peut faire l'objet d'une extrusion a été soumis pour évaluation à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

We want to make sure that the promise of an efficient assessment process that fully considers the socio-economic and environmental aspects of proposals is bureaucratically efficient, that it have a timeline, and that it be clear that the process cannot drag out indefinitely, as this is not in the best interests of the people of Yukon and the people of Canada.
Nous voulons nous assurer qu'un processus d'évaluation efficace, qui tienne pleinement compte des aspects socioéconomiques et environnementaux des projets, soit mis en oeuvre par un appareil bureaucratique efficace, qu'il comporte des échéanciers et qu'il soit clairement établi que sa mise en oeuvre ne pourra s'étirer indéfiniment, ce qui ne serait pas dans les meilleurs intérêts de la population du Yukon et de celle du Canada.