Traduction de «asset additions report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Asset Additions Report
Rapport des ajouts de biens immobiliers

Asset Additions Responsibility Report
Rapport de responsabilité des ajouts de biens

Asset Additions by Cost Center Report
Rapport des ajouts de biens par centre de coûts

Syndrome with the association of intrauterine and postnatal growth retardation, sensorineural deafness and intellectual deficit. The syndrome is extremely rare and only four cases have been reported in the literature so far. Additional clinical featu
retard de croissance par déficit du facteur de croissance analogue à l'insuline type 1

additions to capital assets | additions
entrées d'immobilisations | entrées | acquisitions d'immobilisations | acquisitions

additions to fixed assets
acquisitions d'immobilisations

addition to the value of non-produced non-financial assets
addition à la valeur des actifs non financiers non produits

additional report
attestation supplémentaire

asset addition
acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to annual financial audits of those Crown corporations for which the Office is responsible, the Auditor General may carry out special examinations which evaluate whether the systems and practices of Crown corporations provide reasonable assurance that assets are safeguarded, resources are managed economically and efficiently, and operations are carried out effectively (Office of the Auditor General; 1998-99 Estimates; Part III — Report on Plans and Priorites, p. 5).
Outre la vérification financière annuelle des sociétés d’État, le vérificateur peut aussi faire des examens spéciaux pour vérifier que les systèmes et pratiques des sociétés d’État donnent une assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et que les opérations se déroulent efficacement (Bureau du vérificateur général; Budget des dépenses 1998-1999; Partie III — Rapport sur les plans et les priorités, p. 5).

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that weaknesses were found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters; in addition, is concerned that insurance contracts do not reflect the value of the Office's assets: before the move, net assets were over-insured by about EUR 17 million and at the moment of audit they were under-insured by about EUR 21 million;
7. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux; en outre, est préoccupé par le fait que les contrats d'assurance ne reflètent pas la valeur des actifs de l'Office: avant le déménagement, les actifs nets étaient assurés pour un montant supérieur d'environ 17 millions d'EUR à leur valeur et au moment de l'audit, ils l'étaient pour un montant inférieur de quelque 21 millions d'EUR à leur valeur;

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

1. Where consideration other than in cash as referred to in Article 10a occurs without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3), in addition to the requirements set out in Article 3(h) and within one month after the effective date of the asset contribution, a declaration containing the following shall be published:
1. Lorsqu'un apport autre qu’en numéraire visé à l’article 10 bis est effectué sans le rapport d'expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, outre les indications exigées par l'article 3, point h), et dans le délai d'un mois après la date effective de l'apport, une déclaration contenant les éléments suivants fait l'objet d'une publicité,

There's the question of what is disclosed, whether it's liabilities, assets, and the extent of the disclosure, both confidentially and publicly; what is exempted from public disclosure because it is considered not to be as important or relevant; how much information is made available publicly do you want to know how many shares in Air Canada or whether you just have shares in Air Canada; the question of how often and when changes have to be reported; the work involved in making those change reports; and the question on the part of the member, the issue has been raised, do members need additional resources in their budgets to deal with this?
Voici certaines des questions qu'il faut examiner: ce qu'il faut divulguer—et l'actif et le passif—et le degré de divulgation de façon confidentielle et publique; ce qui est exclu de la divulgation publique parce qu'on considère que c'est moins important ou pertinent; le degré de divulgation publique—par exemple faut-il divulguer combien d'actions d'Air Canada on a, ou suffit-il de dire qu'on en a; la fréquence et le moment où les changements doivent être signalés; le travail que représentent ces rapports de changements; et, comme on vient de mentionner, si les députés ont besoin d'un budget plus important pour se conformer à toutes ces exigences. Il y a aussi la question de savoir si le commissaire aura du personnel et, le cas échéant, de quel genre, pour évaluer ces questions et traiter les changements.

In addition, the commercial nature of these assets in some cases calls for confidentiality, which could be jeopardized should the minister be required to report any such transaction to the House.
On peut ajouter à cela que la nature commerciale de ces biens demande, dans certains cas, une certaine confidentialité qui pourrait être menacée si le ministre devait faire rapport à la Chambre au sujet d'une transaction de ce genre.

While TBS can work with departments to help establish additional methods of securing government assets and information, a theft should be reported to the RCMP in order for an investigation to be conducted.
Même si le SCT peut aider les ministères à établir d'autres méthodes de protection des biens et de l'information du gouvernement, tout vol devrait être signalé à la GRC afin que celle-ci puisse mener une enquête.

Ms. Dubé: The answer is that the mandate review report that was submitted to the minister in December — we are still waiting for the minister's reply — recommended that the NCC receive an additional $25 million annually in order to manage all its assets.
Mme Dubé : Je peux vous répondre en vous disant que le rapport de la révision de mandat, qui a été présentée au ministre au mois de décembre — et on attend toujours la réponse du ministre — recommandait que la CCN obtienne un montant additionnel de 25 millions par année sur une base continue pour la gestion de tous ses actifs.