Vertaling van "asset-based financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asset-based financing [ asset-based lending | asset financing ]
financement garanti par des actifs [ financement reposant sur l'actif ]

asset-based financing
financement reposant sur l'actif

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

output-based aid | performance-based aid | results-based financing | OBA [Abbr.] | RBF [Abbr.]
aide axée sur les réalisations | aide basée sur les résultats | OBA [Abbr.]

zero base financing
financement à solde nul

royalty-based financing
financement fondé sur des redevances

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

asset-based approach | asset approach | asset-based valuation
approche patrimoniale | méthode patrimoniale | méthode de la valeur patrimoniale | méthode de la valeur des actifs | évaluation par le patrimoine | approche fondée sur la valeur des actifs

asset swap [ asset-based swap ]
swap sur actif [ échange sur actif | swap d'actifs ]

asset serving the financing of terrorism | asset used to finance terrorism
valeur patrimoniale servant au financement du terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reviving this asset class will help developing a deep and liquid secondary market, attract a broader investor base and improve the allocation of finance to where it is most needed.
La relance de cette catégorie d’actifs contribuera à développer un marché secondaire profond et liquide, à attirer un nombre accru d’investisseurs et à mieux affecter les financements là où ils sont les plus nécessaires.

Other channels include supply chain finance, asset-based financing, factoring or invoice discounting, leasing, business angels, and peer-to-peer lending.
Parmi d’autres moyens de financement possibles, l’on citera le financement de la chaîne d’approvisionnement, le financement fondé sur des actifs, l’affacturage ou l’escompte de factures, le crédit-bail, les investisseurs providentiels (business angels) et le crédit entre particuliers.

The legal bases of this programme are the Preferential policies regarding enterprise income tax for revitalization of companies of the old industrial base in the Northeast (Caishui, No 153, 20 September 2004), Notice of the Ministry of Finance and the State Administration of taxation on the Assets Depreciation and the Implementation Calibre of Amortization Policy in the Northeast Old Industrial Base (Caishui, No 17, 2 February 2005).
Les bases juridiques de ce programme sont les politiques préférentielles en matière d'impôt sur le revenu des sociétés visant à revitaliser les entreprises de l'ancienne base industrielle dans la région du Nord-Est (Caishui no 153, 20 septembre 2004), la communication du ministère des finances et de l'administration fiscale nationale concernant l'amortissement des actifs et les règles d'exécution de la politique d'amortissement dans l'ancienne base industrielle du Nord-Est (Caishui no 17, 2 février 2005).

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

Although derogations from the ceiling in principle on depreciation provided for in the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code are admissible, they should be based only on criteria the fulfilment of which would be capable of preventing recourse, for tax optimisation purposes, to the financing of the said assets by means of tax-transparent structures such as EIGs.
En effet, bien que des dérogations au plafonnement de principe de l'amortissement prévu à l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI, soient admissibles, ces dérogations devraient être uniquement fondées sur des conditions dont la satisfaction serait de nature à empêcher le recours, à des fins d'optimisation fiscale, au financement desdits biens par des structures fiscalement transparentes telles que les GIE.

The study on sustainability of pensions will have to further analyse the various ways to secure a broader and stronger revenue base for pension schemes through diversification to alternative sources of finance, through the accumulation of fund assets and via the reduction of public debt.
L'étude sur la viabilité des pensions devra en outre analyser les diverses méthodes pour garantir une base de ressources plus large et plus forte des régimes de pension grâce à une diversification des sources de financement en option, par l'accumulation d'actifs financiers et la réduction de la dette publique.