Traduction de «assets and then transfer them » (Anglais → Français) :

Once the forces are operationally ready for employment, as we call it, and once Colonel Ward has declared them operationally ready, we will then transfer them under operational control of 4 U.K. Armoured Brigade, under the brigade commander.
Une fois que les forces seront opérationnellement prêtes, comme nous le disons, et une fois que le colonel Ward les aura déclarées opérationnellement prêtes, nous allons les faire passer sous le contrôle opérationnel de la quatrième brigade blindée du Royaume-Uni, sous les ordres du commandant de la brigade.

Generators, to build the transmission assets and then transfer them to OFTOs at construction completion.
soit aux producteurs, les autorisant à construire les infrastructures de transport pour les céder, après achèvement des travaux, aux opérateurs de transport en mer.

In 1987, following a 1982 amendment to the general accounting plan that laid down specific rules for the assets to be returned to the state at the end of the concession, EDF changed its accounting practice for the assets constituting the RAG, which had until then been considered to be own assets, and classified them under the balance sheet item ‘Assets under concession’.
En 1987, à la suite d'une modification en 1982 du plan comptable général prévoyant des règles spécifiques pour les biens devant revenir à l'État à la fin de la concession, EDF a modifié sa pratique comptable pour les actifs du RAG jusque-là considérés comme biens propres et classé ces actifs au poste du bilan «Biens mis en concession».

I understand that, but, when you interrogate someone and then transfer them as result of an order from the commanding officer, do you then receive information from the NDS about the person that you have transferred?
Ça, je le comprends, mais quand vous interrogez quelqu'un puis le transférez à la suite d'une décision du commandant, recevez-vous ensuite de l'information de la part de la DNS au sujet de l'individu que vous avez transféré?

So they go to the regions where they do what's called “due diligence”, and then of course they go through a number of other steps before the public servants then transfer them to the minister who has to approve them.
Donc, les demandes parviennent aux régions qui font alors preuve de la diligence requise, comme on dit, puis naturellement elles franchissent toute une série d'autres étapes avant d'être transmises au ministre pour approbation.

This advantage was then transferred with the other assets and liabilities to Sernam Xpress.
Cet avantage a ensuite été transféré avec les autres actifs et passifs à Sernam Xpress.

I will therefore repeat it in French so that he may clearly answer whether or not, during joint operations, it is being left to Afghan forces to take prisoners and then transfer them to the Afghan detention system where they could be subjected to torture by that government.
Je vais donc la reprendre en français, pour qu'il nous réponde clairement si, oui ou non, lors d'opérations conjointes, des détenus sont laissés aux forces afghanes et ensuite transmis au système de détention afghan, et ainsi peut-être envoyés à la torture par ce gouvernement.

The French authorities consider the Commission’s analysis, according to which the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam comprises two successive operations, i.e.: (1) an intra-group transfer of assets en bloc from Sernam SA to Sernam Xpress (at this stage a wholly-owned subsidiary of Sernam SA), then (2) a sale of Sernam Xpress to Financière Sernam, corresponding to a share deal and not to a sale of assets, to be artificial and unjustified.
En réponse à l’analyse de la Commission, d’après laquelle la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam serait composée de deux opérations successives, à savoir: 1) un transfert intragroupe des actifs en bloc de Sernam SA vers Sernam Xpress (à ce stade filiale à 100 % de Sernam SA), puis 2) une vente de Sernam Xpress à la Financière Sernam, correspondant à un share deal et non pas à une vente d’actifs, les autorités françaises considèrent qu’il s’agit d’une décomposition artificielle et injustifiée.

In that case, the liabilities and the corresponding assets shall be ring-fenced and it shall not be possible to transfer them to the compulsory pension schemes which are considered as social-security schemes or vice versa.
Dans ce cas, les engagements et les actifs correspondants sont cantonnés et il n'est pas permis de les transférer aux régimes de retraite obligatoires qui sont considérés comme des régimes de sécurité sociale ou vice versa.

(178) The German authorities and WestLB claim that, because of the constraints imposed by the special purpose assigned to Wfa's assets, as laid down by the housing promotion law, the only possible profitable use of these resources was to transfer them to a similar public-law entity.
(178) Le gouvernement allemand et la WestLB font valoir qu'en raison de l'affectation précise du capital de la Wfa, prévue par la loi sur l'aide à la construction de logements, ces fonds ne pourraient être utilisés de manière rentable autrement qu'en étant investis dans un établissement de droit public.