Traduction de «assets in special security-based investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial assets | investments | marketable security | securities | stock exchange securities | stock market securities | transferable securities
valeur boursière | valeur de bourse | valeur mobilière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) varying Part XIII or Part XVI by prescribing additional disclosure requirements in respect of investment funds and requiring or permitting the use of particular forms or types of additional offering or other documents in connection with the funds, (ii) prescribing permitted investment policy and investment practices for investment funds and prohibiting or restricting certain investments or investment practices for investment funds, (iii) prescribing requirements governing the custodianship of assets of investment funds, (iv) prescribing minimum initial capital requirements for investment funds making a distribution and prohibiting or restricting the reimbursement of costs in connection with the organization of a fund, (v) prescribing matters affecting investment funds that require the approval of security holders of the fund, the Commission or the Director, including, in the case of security holders, the level of approval, (vi) prescribing requirements in respect of the calculation of the net asset value of investment funds, (vii) prescribing requirements in respect of the content and use of sales literature, sales communications or advertising relating to investment funds or the securities of investment funds,
(i) modifier la partie XIII ou la partie XVI en prescrivant des obligations d'information supplémentaires à l'égard des fonds d'investissement et en exigeant ou en permettant l'utilisation de certaines formules ou de certains types de documents d'offre ou autres documents supplémentaires relativement à ces fonds, (ii) prescrire la politique et les pratiques en matière d'investissement qui sont autorisées dans le cas des fonds d'investissement, et interdire ou restreindre certains investissements ou certaines pratiques en matière d'investissement dans le cas de ces fonds, (iii) prescrire les exigences régissant la garde des éléments d'actif des fonds d'investissement, (iv) prescrire le montant minimal de capital initial que doivent avoir les fonds d'investissement qui effectuent un placement, et interdire ou restreindre le remboursement des frais reliés à l'organisation d'un tel fonds, (v) prescrire les questions concernant un fonds d'investissement qui exigent l'approbation des détenteurs de valeurs mobilières du fonds, de la Commission ou du directeur, notamment, dans le cas des détenteurs de valeurs mobilières, le niveau d'approbation nécessaire, (vi) prescrire les exigences relatives au calcul de la valeur liquidative des fonds d'investissement, (vii) prescrire les exigences relatives au contenu et à l'utilisation de documentation commerciale, de communications commerciales ou d'annonces publicitaires concernant les fonds d'investissement ou leurs valeurs mobilières,

But there are other airports of particular concern that are smaller, and we make special security arrangements with respect to those airports based on the security and other indices.
Mais d'autres aéroports plus petits nous préoccupent également et ils font l'objet d'un dispositif spécial en fonction d'un indice de sécurité et d'autres.

Senator Peterson: Do they have any way to secure their investment or asset?
Le sénateur Peterson : Ont-elles un moyen quelconque de garantir leur investissement ou leur actif?

After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insurance funds, and, by extension, their insured persons/contributors, were not penalised economically.
Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudices économiques.

'insurance-based investment' means an insurance contract where the amount payable to the client is exposed to the market value of an asset or payout from an asset or reference value, and where the client does not directly hold the asset;
«investissement basé sur des assurances»: un contrat d'assurance dans le cadre duquel le montant payable au client est exposé à la valeur de marché d'un actif ou à la rémunération d'un actif ou à une valeur de référence, et où le client ne détient pas directement l'actif;

IRPA's default position is that all foreign nationals require visas to come to Canada, unless we grant nationals from a particular country with a special exemption based on certain objective criteria that we use to assess the prospect of a visa exemption, such as the refusal rate in applications for temporary resident visas; the rate of immigration violations; the number of asylum claims filed in Canada; security of that country's passports; bilateral cooperation on returns and removals of people subject to deportation; information on lost and stolen passports, the sharing of that information; national security issues generally speaking; as well as bilateral cooperation between the authority that issues the travel documents in Canada, in this case TECO, I suppose, the Taiwanese Economic Cultural Office, and passport production, issuance, and distribution processes.
La règle supplétive de la LIPR est que tous les ressortissants étrangers doivent avoir un visa pour venir au Canada, à moins que nous accordions aux ressortissants d'un pays particulier une exemption spéciale fondée sur certains critères objectifs que nous utilisons à cette fin, comme le taux de refus des demandes de visa de résidence temporaire, le nombre des violations des règles d'immigration, le nombre des demandes d'asile déposées au Canada, la fiabilité des passeports de ce pays, la collaboration bilatérale en cas de retour et de renvoi de personnes sujettes à expulsion, l'information sur les passeports perdus et volés, le partage de cette information, d'une façon générale, les questions de sécurité nationale, ainsi que la coopération bilatérale entre l'autorité qui délivre les titres de voyage au Canada, dans ce cas-ci, TECO, je crois le Bureau culturel économique de Taïwan, ainsi que les processus de distribution, délivrance et production des passeports.

provide in the negotiating guidelines for gradual reciprocal trade liberalisation under conditions of justice and mutual benefit based on complementarity and solidarity, so as to ensure that the future agreement reduces existing imbalances between the EU and the CAN, and between the CAN countries; provide, therefore, for special, variable and flexible treatment, following an agreed timetable, depending on commitments on regional integration and improvements in the competitiveness achieved by the Andean countries, proceeding from the premise that transformation of the production sector and the competitiveness of the Andean economies need to be strongly supported by means of development cooperation measures and through technology transfer, the inclusion of requirements for home-country content in rules of origin, and the establishment of cooperation and technical assistance programmes, all of which should go hand in hand both with a stable legal environment which guarantees the security of investments and the parties" economic and trade relations;
de prévoir, dans les directives de négociation, la libéralisation progressive et réciproque des échanges commerciaux dans des conditions de justice et de bénéfice mutuel fondées sur la complémentarité et la solidarité, afin que le futur accord réduise les asymétries existant entre l'Union européenne et la CAN, ainsi qu'entre les pays de cette dernière; de prévoir en conséquence un traitement spécial, différencié et souple pour ce qui est des délais à accorder, en fonction des engagements dans le domaine de l'intégration régionale et des progrès accomplis par les pays andins en matière de compétitivité; il est nécessaire de soutenir sans faille la transformation de la production et la compétitivité des économies andines par le biais d'instruments de coopération au développement et de transferts de technologies, d'ajout de critères à contenu national dans les règles d'origine et de création de programmes de coopération et d'assistance technique, toutes mesures visant à promouvoir un environnement juridique stable qui garantisse la sécurité des investissements et des relations économiques et commerciales entre les parties;

57. Calls on the Commission and the Member States to support investment in the European Union, and the acquisition of market share here, by firms from energy-producing countries only on the condition of reciprocity, i.e. security of investment in those countries, and with a strategy that combines the transfer of best available technologies with the creation of an international ruled-based, stable framework for investment that draws on WTO and bilateral economic agreements;
57. invite la Commission et les États membres à ne soutenir les investissements et les prises de parts de marché dans l'Union européenne par les entreprises des pays fournisseurs d'énergie qu'à la condition que la réciprocité, à savoir la sécurité des investissements dans ces pays, soit assurée, grâce à une stratégie associant le transfert des meilleures technologies disponibles et la création, pour les investissements, d'un cadre international stable, s'appuyant sur des règles, qui se fonde sur les accords de l'OMC et les accords économiques bilatéraux;

Fengate is an asset management company specializing in directing investments in the alternative asset space.
Fengate est une société de gestion d'actifs spécialisée dans les investissements directs dans les actifs non traditionnels.