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Angle assistive measuring aid
Assist measure
Climatic-condition assistive measuring aid
Computer-assisted measuring technique
Fluid-density assistive measuring aid
Mutual assistance measure
Return assistance measure
Technical assistance measure

Traduction de «assistance measures together » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Angle assistive measuring aid

dispositif d’aide de mesure d’angle


Climatic-condition assistive measuring aid

aide à la mesure des conditions climatiques


Fluid-density assistive measuring aid

aide à la mesure de la densité d’un fluide


computer-assisted measuring technique

technique de mesure assistée par ordinateur




technical assistance measure

mesure d'assistance technique


Federal Action Plan : Storm Victim's Assistance Measures

Plan d'action fédéral : mesures d'aide aux victimes de la tempête de verglas


mutual assistance measure

mesure d'entraide judiciaire | mesure d'entraide | acte d'entraide




General Comment No. 2 (1990) on International Technical Assistance Measures

Observation générale n° 2 (1990) sur les mesures internationales d'assistance technique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It aims to combat tax evasion by ensuring that EU countries work more closely together (they must provide assistance) with regard to the recovery of claims relating to taxes, duties and related measures levied in another EU country.

Cette directive a pour but de lutter contre l’évasion fiscale en assurant une coopération étroite entre les États membres (qui sont tenus de s’apporter une assistance mutuelle) concernant le recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures dues dans un autre pays de l’UE.


It consists of short and medium term measures in the form of loans, technical assistance and grants, which will contribute to the construction of lasting and durable peace in Colombia.The package brings together cooperation funds provided by the EU Trust Fund for Colombia (with approximately €95 million in grants), the Instrument contributing to Stability and Peace (€28 million) in support of the Colombian Government`s Rapid Response Plan, loans offered by the European Inv ...[+++]

Il s'agit de mesures à court et à moyen termes sous la forme de prêts, d'une assistance technique et de subventions, qui contribueront à l'instauration d'une paix durable et viable dans le pays. Le train de mesures associe les fonds de coopération fournis par l'intermédiaire du fonds fiduciaire de l'UE en faveur de la Colombie (95 millions € environ sous forme de subventions), de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (28 millions €) à l'appui du plan de réaction rapide du gouvernement colombien, de prêts de la Banque eu ...[+++]


Member States may implement technical assistance measures for this Fund together with technical assistance measures for some or all of the four Funds.

Les États membres peuvent mettre en œuvre des mesures d’assistance technique pour le présent Fonds en même temps que des mesures d’assistance technique pour plusieurs ou la totalité des quatre Fonds.


Member States may implement technical assistance measures for this Fund together with technical assistance measures for some or all of the four Funds.

Les États membres peuvent mettre en œuvre des mesures d’assistance technique pour le présent Fonds en même temps que des mesures d’assistance technique pour plusieurs ou la totalité des quatre Fonds.


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Member States may implement technical assistance measures for this Fund together with technical assistance measures for some or all of the four Funds.

Les États membres peuvent mettre en œuvre des mesures d'assistance technique pour le présent Fonds en même temps que des mesures d'assistance technique pour plusieurs ou la totalité des quatre Fonds.


Member States may implement technical assistance measures for this Fund together with technical assistance measures for some or all of the four Funds.

Les États membres peuvent mettre en œuvre des mesures d'assistance technique pour le présent Fonds en même temps que des mesures d'assistance technique pour plusieurs ou la totalité des quatre Fonds.


Where a measure is co-financed together with international financial institutions, expenditure meeting the rules for eligibility referred to in paragraph 7 but carried out in accordance with procedures appropriate to external sources of financing other than Community assistance and borne by those financial institutions may be used in calculating total eligible expenditure for that measure".

En cas de cofinancement d'une mesure avec des institutions financières internationales, peuvent être retenues pour le calcul des dépenses totales éligibles de cette mesure, les dépenses conformes aux règles d'éligibilité visées au paragraphe 7, mais effectuées selon les procédures propres aux sources de financement extérieures autres que le concours communautaire et supportées par ces institutions financières".


Commission decisions approving measures determine the amount of financial assistance and lay down a financing plan together with all the provisions necessary for the implementation of the measures.

Les décisions de la Commission approuvant les mesures fixent le montant du concours financier, un plan de financement ainsi que toute disposition nécessaire à la réalisation des mesures.


(4) Whereas assistance from the Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period together with assistance from the Community under Council Regulation 1267/1999 of 21 June 1999 establishing an Instrument for Structural Policies for Pre-accession(5) should be coordinated within the framework of Council Regulation 126 ...[+++]

(4) considérant que l'assistance accordée dans le cadre de l'aide communautaire aux mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion et l'assistance de la Communauté, en vertu du règlement (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion(5), doivent être coordonnées dans le cadre du règlement (CE) no 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistan ...[+++]


(5) Whereas assistance from the Community under ISPA, together with assistance from the Community under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People's Republic(6), and assistance from the Community under Council Regulation (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agricultural and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe ...[+++]

(5) considérant que le concours de la Communauté au titre de l'ISPA, ainsi que le concours de la Communauté en vertu du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne(6), et le concours de la Communauté en vertu du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion(7) seront coordonnés dans le cadre du règlement ( ...[+++]




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'assistance measures together' ->

Date index: 2024-10-25
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