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AAODTA
Assistant Under-Secretary
Assistant under Secretary of State for External Affairs
Deputy Assistant Under-Secretary
Director
RailPO
Railways Payments Ordinance
Senior Assistant Under Secretary of State
Under-assistant to the laboratory chief

Vertaling van "assistance under civilian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Deputy Assistant Under-Secretary

sous-directeur de ministère


Assistant under Secretary of State for External Affairs

sous-secrétaire adjoint Affaires extérieures


Assistant Under-Secretary | director

directeur de ministère


Standard Agreement on the Provision of Assistance under the United Nations Development Programme

Accord type relatif à l'octroi d'une assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le développement


Senior Assistant Under Secretary of State

Sous-secrétaire d'Etat adjoint principal


Financial Assistance Under the Canada Business Corporations Act

L'aide financière en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions


Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]


Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, demining, civilian emergency assistance, Civil Protection assistance intervention, human rights, institution building, election monitoring, consolidation of democracy and the rule of law, food aid, securing the livelihoods and safety of refugees, rehabilitation, reconstruction, infrastructure development as well as economic aid fall under Community instruments.

Ainsi, le déminage, l'aide d'urgence aux civils, les interventions d'aide à la protection civile, les droits de l'homme, le renforcement des institutions, les missions d'observation des élections, la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, l'aide alimentaire, la sauvegarde des moyens d'existence et de la sécurité des réfugiés, la remise en état, la reconstruction, le développement des infrastructures ou encore l'aide économique relèvent des instruments communautaires.


In the case of disasters outside the EU these on-call assets and EU humanitarian assistance would complement each other and, where appropriate be supported by recourse to EU civilian and military crisis management means under agreed frameworks.

Dans le cas de catastrophes en dehors de l'UE, ces ressources appelées à la demande et l'aide humanitaire de l'UE se compléteront et, le cas échéant, seront appuyés des moyens de gestion des crises civiles et militaires dans des cadres approuvés.


- A fully coherent approach for disasters outside the EU will need to bring together the different constituencies that could possibly be deployed (depending on the nature of the crisis): civil protection, humanitarian, crisis response under the IfS, mainstream geographical instruments for external assistance (using flexible procedures in situations of crises and emergencies), Common Security and Defence Policy (CSDP) civilian and military crisis ...[+++]

- Une approche pleinement cohérente à l'égard des catastrophes qui se produisent hors de l'UE devra rassembler les différents éléments qui pourraient être déployés (en fonction de la nature de la crise): protection civile, aide humanitaire, réaction aux crises dans le cadre de l'Instrument pour la stabilité, grands instruments géographiques de l'aide extérieure (procédures souples dans des situations de crise et d'urgence), gestion des crises civiles et militaires relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PESD).


This activity is designed as a forum for managers and planners who are involved in the protection of their civilian populations against chemical weapons, or who would be responsible for the provision of emergency assistance under Article X of the CWC.

Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques.


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This activity is designed as a forum for managers and planners who are involved in the protection of their civilian populations against chemical weapons, or who would be responsible for the provision of emergency assistance under Article X of the CWC.

Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques.


4. By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities in the Member States, as listed in Annex IV, may authorise the provision to persons, entities or bodies in Libya of technical assistance, financing and financial assistance related to the goods and technology listed in the Common Military List, or related to equipment which might be used for internal repression, where the competent authority considers that such authorisation is necessary in order to protect civilians who, and civilian-populated areas in Libya w ...[+++]

4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe IV peuvent autoriser la fourniture, à des personnes, entités ou organismes en Libye, d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les biens ou les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou en rapport avec des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, lorsque l'autorité compétente estime qu'une telle autorisation est nécessaire pour protéger les civils et les zo ...[+++]


support for measures to address, within the framework of Community cooperation policies and their objectives, the socio-economic impact on the civilian population of anti-personnel landmines, unexploded ordnance or explosive remnants of war; activities financed under this Regulation shall cover risk education, victim assistance, mine detection and clearance and, in conjunction therewith, stockpile destruction.

le soutien à des mesures visant à traiter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération communautaire, l'impact socio-économique sur la population civile des mines terrestres anti-personnel, des engins non explosés ou des débris de guerre explosifs. Les activités financées dans le cadre du présent règlement couvrent l'éducation aux risques, l'aide aux victimes, la détection des mines et le déminage, ainsi que, en liaison avec ce qui précède, la destruction des stocks.


support for measures to address, within the framework of Community cooperation policies and their objectives, the socio-economic impact on the civilian population of anti-personnel landmines, unexploded ordnance or explosive remnants of war; activities financed under this Regulation shall cover risk education, victim assistance, mine detection and clearance and, in conjunction therewith, stockpile destruction;

le soutien à des mesures visant à traiter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération communautaire, l'impact socio-économique sur la population civile des mines terrestres anti-personnel, des engins non explosés ou des débris de guerre explosifs. Les activités financées dans le cadre du présent règlement couvrent l'éducation aux risques, l'aide aux victimes, la détection des mines et le déminage, ainsi que, en liaison avec ce qui précède, la destruction des stocks;


For example, demining, civilian emergency assistance, Civil Protection assistance intervention, human rights, institution building, election monitoring, consolidation of democracy and the rule of law, food aid, securing the livelihoods and safety of refugees, rehabilitation, reconstruction, infrastructure development as well as economic aid fall under Community instruments.

Ainsi, le déminage, l'aide d'urgence aux civils, les interventions d'aide à la protection civile, les droits de l'homme, le renforcement des institutions, les missions d'observation des élections, la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, l'aide alimentaire, la sauvegarde des moyens d'existence et de la sécurité des réfugiés, la remise en état, la reconstruction, le développement des infrastructures ou encore l'aide économique relèvent des instruments communautaires.


2. Actions of a civilian nature which fall within the scope of all areas of intervention of legal instruments listed in the Annex may be undertaken under the Rapid Reaction Mechanism to preserve or re-establish in situations of crisis or emerging crisis, the conditions of stability essential to the proper implementation and success of these aid, assistance and cooperation policies and programmes.

2. Peuvent être entreprises au titre du mécanisme de réaction rapide les actions à caractère civil relevant de l'ensemble des domaines d'intervention couverts par les instruments énumérés à l'annexe, qui visent à préserver ou à rétablir, dans des situations de crise réelle ou naissante, les conditions de stabilité nécessaires à la bonne exécution et au succès de ces politiques et programmes d'aide, d'assistance et de coopération.




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'assistance under civilian' ->

Date index: 2022-12-03
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