Vertaling van "at current factor cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at current factor cost
au coût des facteurs de l'année considérée [ au coût des facteurs de l'année en cours | au coût des facteurs aux prix courants ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

gross domestic product at factor cost | GDP at factor cost [Abbr.]
PIB aux coûts des facteurs | produit intérieur brut aux coûts des facteurs

current service cost | current period benefit cost
coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

factor cost [ production factor cost ]
coût des facteurs [ coût des facteurs de production ]

replacement cost | current replacement cost | replacement value
coût de remplacement | valeur de remplacement

current replacement cost
coût d'acquisition initial | coût de remplacement actuel

over-current factor
indice de surcharge

factor cost
coût des facteurs

impact of environmental elements on ship manoeuvrability | influence of wind and currents in the steering of vessels | effect of environmental factors on ship navigation | influence of winds and currents in the steering of ships
influence des vents et des courants dans le pilotage des navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Incountries with high external liabilities, the large current account deficits of the pre-crisis period have been considerably reduced or have moved to surplus. Helped by external factors, cost competitiveness has generally improved.
Dans les pays qui enregistrent d'importants passifs extérieurs, les déficits courants substantiels qui s'étaient formés avant la crise ont été considérablement réduits ou se sont mués en excédents. Aidée par des facteurs extérieurs, la compétitivité-coûts s’est globalement améliorée.

On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.
À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.
Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.

This is for them to assess whether the recommended costing methodology requires gradual price adjustments by 31 December 2016, in particular in those Member States where access prices are currently not cost-oriented, and which are thus likely to require more significant price adjustments.
Il leur appartient de déterminer si la méthode de calcul des coûts recommandée exige des ajustements tarifaires progressifs d’ici au 31 décembre 2016, en particulier dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont pas orientés vers les coûts actuellement et sont donc susceptibles d’exiger des ajustements plus importants.

- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",
dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.

- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",
dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro;

"In order that the conditions laid down in Article 4 (2) of Annex I to the Agreement shall be fulfilled, the quotations recorded on the representative markets of the Community at the import/wholesale stage or converted to that stage, by conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties-these conversion factors, costs and taxes being those laid down for the calculation of the entry price referred to in Regulation No 23-must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3, for a specific product adjusted to quality class I, where appropriate, pursuant to the provisions of the first indent, seventh subparagraph of Article 11 (2) of Regulation No 23".
«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3».

1. In order that the conditions laid down in Article 7 (2) of Annex I to the Agreement referred to above shall be fulfilled, the quotations recorded at the importer/wholesaler stage, on the representative Community markets or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3 for a specific product, if necessary adjusted to quality Class I in accordance with the provisions of the first indent of the seventh subparagraph of Article 11 (2) of Regulation No 23.
1. Pour que les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.

1. In order that the conditions laid down in Article 5 (2) of Annex I to the Agreement referred to above, shall be fulfilled the quotations recorded at the importer/wholesaler stage on the representative Community markets, or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - the conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3 for a specific product, if necessary adjusted to quality Class I in accordance with the provisions of the first indent of the seventh subparagraph of Article 11 (2) of Regulation No 23.
1. Pour que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ; éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 septième alinéa premier tiret du règlement nº 23, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.