Vertaling van "current service pension cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]
coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service pension
droits en cours

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]
coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

current service cost | current period benefit cost
coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost
coût des prestations pour services courants [ coût des prestations de services courants ]

current service cost
coût des services courants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Salary costs do not take into account inflation, exchange rates and additional pension costs (applicable from 2016 for the Agency).Evaluation cost concern the services provided by the National Competent Authorities (costs of rapporteurs' assessment activities).
Le coût salarial est calculé hors inflation, taux de change et augmentation des coûts des retraites (applicable à partir de 2016 pour l’Agence). Les frais d’évaluation portent sur les services fournis par les autorités compétentes nationales (coût des activités d’évaluation des rapporteurs).

The Commission will assess the costs for the Space Component on the basis of the Space Component Long-term Plan coordinated by ESA starting with current service requirements.
La Commission évaluera les coûts de la composante spatiale sur la base du plan à long terme pour la composante spatiale, dont la coordination est assurée par l'ASE, en commençant par les besoins des services actuels.

[14] E.g. the Finnish Centre for Pensions is offering a web-site in three languages on pensions, including a service to identified insured persons who use a personal authentication card to access internet banking, currently reaching some 80% of the working population (www.tyoelake.fi).
[14] Par exemple, le centre finlandais pour les pensions possède un site sur les pensions en trois langues, avec notamment un service aux personnes assurées identifiées qui utilisent une carte d'authentification individuelle pour avoir accès à des services bancaires sur l'internet, et qui touche actuellement environ 80 % de la population active (www.tyoelake.fi).

The current service cost and the present value of the defined benefit obligation are discounted because pension payments begin at the age of 65.
Le coût des services rendus au cours de la période et la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies sont actualisés, car le versement de la pension commence à 65 ans.

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).
l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

In determining the present value of its defined benefit obligations and the related current service cost and, where applicable, past service cost, an entity shall attribute benefit to periods of service under the plan’s benefit formula.
Lorsqu’elle détermine la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de la période correspondant et, le cas échéant, le coût des services passés, l’entité doit rattacher les droits à prestations aux périodes de service selon la formule de calcul des prestations établie par le régime.

Due to the peculiarity of this case, the Commission has adapted its compatibility assessment for aid to compensate for legacy pension costs and has carried out a comparison of RMG’s current pension deficit to the pension deficits that UK companies of a comparable size carry on average on their balance sheet.
En raison de la particularité de la présente affaire, la Commission a adapté son appréciation de la compatibilité de l’aide à titre de compensation pour des coûts de retraite historiques et a comparé le déficit des pensions actuel de RMG au déficit des pensions qui figure en moyenne sur le bilan des entreprises britanniques de taille comparable.

the increase in vested benefits when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered); and
l’accroissement des avantages acquis lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou meilleures, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés car l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au fur et à mesure que les services étaient accomplis); et

When the assets belong to an air navigation service provider which is subject to an incentive scheme as referred to in Article 12(2), current cost accounting may be applied instead of historic cost accounting for the calculation of depreciation.
Lorsque les actifs appartiennent à un prestataire de services de navigation aérienne soumis à un mécanisme d’incitation au sens de l’article 12, paragraphe 2, la comptabilité en valeur actualisée peut être appliquée au lieu de la comptabilité en valeur historique pour le calcul de l’amortissement.

When a national regulatory authority calculates costs incurred in establishing a service mandated under this Directive, it is appropriate to allow a reasonable return on the capital employed including appropriate labour and building costs, with the value of capital adjusted where necessary to reflect the current valuation of assets and efficiency of operations. The method of cost recovery should be appropriate to the circumstances taking account of the need to promote efficiency and sustainable competition and maximise consumer benefits.
Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.