The purpose of Bill C-294 is to amend the Income Tax Act to provide additional support for athletes by excluding from their taxable income allowances from non-profit groups or associations to a maximum of $350 for each month of the year if, first, the taxpayer is registered during the year with the organization as a member of the sports team or as a participant in the sports or recreation program, and second, if membership in the team or participation in the program is restricted to persons under 21 years of age.
Le projet de loi C-294 a pour objectif de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de fournir une aide supplémentaire aux athlètes, en excluant de leur revenu imposable les allocations qui proviendraient d'un cercle ou d'une association à but non lucratif, jusqu'à concurrence de 350 $ pour chaque mois de l'année, si d'une part, le contribuable est inscrit pendant l'année auprès de l'organisme à titre de membre de l'équipe sportive ou de participant au programme sportif ou récréatif, et d'autre part, si l'inscription à l'équipe ou la participation au programme sont réservées aux personnes de moins de 21 ans.
