With regard to the issue of accessibility under ATIP as raised in the first paragraph of page two of my February 14 memo, I would like to clarify that once such reports are completed, they are public documents.
En ce qui concerne la question de l'accessibilité en vertu de l'AIPRP soulevée dans le premier paragraphe de la page deux de ma note du 14 février, je tiens à souligner que, dès que ces rapports sont terminés, ils deviennent du domaine public.