Traduction de «auctioning allowances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auctioning of allowances
mise aux enchères des quotas

allowance auction programme
programme de vente aux enchères des permis

auction market preferred stock | AMPS | ARPS | auction rate preferred stock | CAMPS | cumulative auction market preferred stock | DARTS | Dutch auction preferred stock | Dutch auction rate transferable securities | MAPS | market auction preferred stock | MMPS | money market preferred stock
actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction
vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet

auction market preferred stock [ AMPS | money market preferred stock | auction rate preferred stock | auction preferred stock | cumulative auction market preferred stock | Dutch auction rate transferable securities preferred stock | market auction preferred stock ]
action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

e-auction | electronic auction | internet auction | online auction | virtual auction
enchère en ligne | site de vente aux enchères

online reverse auctions | online reverse auction | reverse auctions | Internet reverse auctions | reverse auction
enchères inversées en ligne | enchères inverses en ligne | enchères inversées | enchère inversée en ligne | enchères inverses

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

ascending-price auction [ ascending-bid auction | ascending auction ]
enchères ascendantes [ enchères à la hausse | vente aux enchères ascendantes | vente aux enchères à la hausse ]

auction [ auction sale | sale by auction ]
vente aux enchères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

The Progress Report also for the first time provides data on the use of fiscal revenues from auctioning allowances in the EU Emission Trading System (ETS).
Le rapport sur les progrès accomplis fournit également pour la première fois des données sur l’utilisation des recettes fiscales issues de la vente aux enchères de quotas dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).

To gather early views from Member States, including on the amount of auctioned allowances which should be back-loaded, the Commission is today also transmitting a draft for a future amendment to the Auctioning Regulation to the EU Climate Change Committee.
Afin de recueillir les premières impressions des États membres, notamment sur la quantité de quotas à geler, la Commission transmet également ce jour un projet de modification du règlement relatif aux enchères au comité des changements climatiques de l’UE.

1. Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing system or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
le coût des dispositions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, dont l'adjudicateur et la plate-forme d'enchères sont convenus pour permettre à l'adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur est supporté par ce dernier, à l'exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d'enchères concernée.

2. The auctioneer shall be appointed by the appointing Member State in good time prior to the commencement of the auctions so as to conclude and implement the necessary arrangements with the auction platform appointed or to be appointed by that Member State, including any clearing system and settlement system connected to it, allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State upon mutually agreed terms and conditions.
2. Chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères pour que les dispositions nécessaires soient arrêtées et mises en œuvre en concertation avec la plate-forme d’enchères que cet État membre a désignée ou va désigner, y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui lui sont connectés, de manière à ce que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord.

However, it is important to allow for auctioned allowances that are not delivered due to failure of payment in full to be auctioned in forthcoming auctions organised by the same auction platform.
Il importe toutefois de prévoir que les quotas adjugés qui ne sont pas livrés faute de paiement intégral peuvent être remis aux enchères lors des prochaines séances d’enchères organisées par la même plate-forme d’enchères.

The RGGI states have chosen to auction almost 100% of allowances, and the economic and jobs benefits of energy efficiency have led the states to invest a majority of the revenue from auctioning allowances in expanded energy efficiency programs. It is not a small percentage of allowances, but a huge 65% of revenue.
Le fait de doubler les programmes d'efficience a pour effet de compenser en grande partie l'augmentation du prix du carbone dans le cas de la RGGI. Les États qui ont adopté la RGGI ont choisi de mettre aux enchères presque la totalité des quotas, et les bénéfices de l'efficience liés à l'économie et à l'emploi ont incité les États à investir une majorité des recettes provenant de la vente aux enchères des quotas dans de vastes programmes d'efficience énergétique — pas seulement un petit pourcentage, mais 65 p. 100 des recettes, ce qui est énorme.

The draft Regulation approved today covers auctions of allowances valid for the third and later trading periods, including any early auctions of such allowances before 2013.
Le projet de règlement approuvé aujourd'hui couvre la mise aux enchères des quotas utilisables lors de la troisième période d'échanges et des périodes ultérieures, ainsi que toute mise aux enchères anticipée de ces quotas avant 2013.

4. The arrangements laid down for sales by public auction allow application of the principle of taxing the margin, while confirming at Community level the legal and professional status of auctioneers.
4. Le régime prévu pour les ventes aux enchères publiques permet l'application du principe de taxation sur la marge, tout en confirmant au plan communautaire le statut juridique et professionnel des commissaires-priseurs ou "auctioneers".