Vertaling van "audit committee provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Audit Committee | Audit Committee of the EIB | Audit Committee of the European Investment Bank
Comité de vérification | Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement | Comité de vérification de la BEI

Rules of Procedure of the Committee provided for in Article 16 of the CIS Convention
règlement intérieur du comité prévu à l'article 16 de la Convention SID

Audit Committee
comité d'audit

Committee on EDP Auditing Standards [ Standing Committee on EDP Auditing Standards | EDP Auditing Committee ]
Comité des normes de vérification informatique

Sub-committee on Public Debt Audit [ Sub-committee on the Audit of Public Debt ]
Sous-comité de la vérification de la dette publique

Audit and Review Branch Strategic Planning Steering Committee [ ARB Strategic Planning Steering Committee | Audit and Review Branch SPSC ]
Comité directeur de planification stratégique de la Direction générale de la vérification et de l'examen [ Comité directeur de planification stratégique de la DGVE ]

audit committee (nom neutre)
comité d'audit | comité d'audit interne

audit committee charter (nom neutre)
charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit

Auditing Committee
commission de contrôle

audit committee
commission de vérification des comptes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. By way of derogation from paragraph 1, Member States may require or allow a public-interest entity not to have an audit committee provided that it has a body or bodies performing equivalent functions to an audit committee, established and functioning in accordance with provisions in place in the Member State in which the entity to be audited is registered.
4. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent exiger d'une entité d'intérêt public ou permettre à une telle entité d'intérêt public de ne pas disposer d'un comité d'audit, à condition que cette entité dispose d'un ou de plusieurs organes exerçant des fonctions équivalentes à celles d'un comité d'audit, instaurés et fonctionnant conformément aux dispositions en vigueur dans l'État membre où l'entité à contrôler est enregistrée.

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.
3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

4. The Special Committee shall be provided, by 30 September following the end of the financial year, with the audit report by the College of Auditors, and shall examine the audit report, the audit opinion and the financial statements with a view to granting a discharge to the administrator, the accounting officer and each operation commander.
4. Le comité spécial reçoit, avant le 30 septembre suivant la clôture de l'exercice, le rapport de vérification du collège des commissaires aux comptes et examine ledit rapport, l'opinion d'audit ainsi que les états financiers en vue de donner décharge à l'administrateur, au comptable et à chaque commandant d'opération.

23. Takes the view that the auditor, where that role is a statutory one, should be appointed by the audit committee and not by the management board of the company to be audited, in which connection the members of the audit committee should have the relevant experience, at least half of them in accounting and auditing; considers that the audit committee should take steps to ensure that the auditor is independent, in particular as regards any consultancy services which the auditor provides or offers to provide;
23. estime que l’auditeur, dès lors qu'il assume une mission légale, devrait être mandaté non pas par le comité d'administration de l’entreprise à auditer, mais par le comité d’audit, et précise à ce propos que les membres du comité d’audit doivent disposer de l'expérience appropriée, au moins la moitié d'entre eux dans les domaines de l'information financière et des comptes annuels; considère que, dans ce cadre, le comité d’audit doit arrêter des mesures de façon à assurer l’indépendance de l’auditeur, notamment en ce qui concerne les services de conseil que l’auditeur fournit ou propose de fournir;

23. Takes the view that the auditor, where that role is a statutory one, should be appointed by the audit committee and not by the management board of the company to be audited, in which connection the members of the audit committee should have the relevant experience, at least half of them in accounting and auditing; considers that the audit committee should take steps to ensure that the auditor is independent, in particular as regards any consultancy services which the auditor provides or offers to provide;
23. estime que l'auditeur, dès lors qu'il assume une mission légale, devrait être mandaté non pas par le comité d'administration de l'entreprise à auditer, mais par le comité d'audit, et précise à ce propos que les membres du comité d'audit doivent disposer de l'expérience appropriée, au moins la moitié d'entre eux dans les domaines de l'information financière et des comptes annuels; considère que, dans ce cadre, le comité d'audit doit arrêter des mesures de façon à assurer l'indépendance de l'auditeur, notamment en ce qui concerne les services de conseil que l'auditeur fournit ou propose de fournir;

53.Calls on the Commission to establish equal competitive conditions for all firms operating on the auditing market and to simplify the rules governing auditing at European level; takes the view that easier access to the market and the removal of obstacles for firms wishing to enter the market are vital if a larger number of participants is to be attracted on to the auditing market; considers that audit committees and not the boards of companies are best placed to select the type of audit that best meets the audited entity’s needs and to monitor the effectiveness and quality of that audit, and that particular emphasis should be placed on the auditor’s independence; believes that the Commission should explore ways that will allow public-interest entities, the public sector and European institutions better to judge the quality of audit services provided by audit firms, irrespective of their size;
53. demande à la Commission de veiller à l’existence de conditions de concurrence identiques pour tous les cabinets opérant sur le marché de l’audit et de réduire la complexité des dispositions dans le secteur de l’audit au niveau européen; estime que la simplification de l’accès au marché et l'élimination des obstacles y afférents sont des éléments clés en vue d'attirer un plus grand nombre d’opérateurs sur le marché de l'audit; considère que ce ne sont pas les conseils d'administration des entreprises mais les comités d'audit qui sont les plus à même de choisir le type d'audit qui satisfasse au mieux les besoins de l’entité contrôlée et de surveiller l'efficacité et la qualité de l'audit concerné, et qu'il convient d'insister tout particulièrement sur l'indépendance de l'auditeur; est d'avis que la Commission devrait envisager des solutions permettant aux entités d’intérêt public, au secteur public et aux institutions européennes de mieux évaluer la qualité des services d'audit fournis par les cabinets d'audit, indépendamment de leur taille;

A third avenue for exploration would be to strengthen the audit committee provided for in our Statute, and to convert it into a quasi-banking supervisor.
Une troisième piste que l'on pourrait explorer consisterait à renforcer le comité de vérification, prévu par nos statuts, et à le transformer en un quasi-superviseur bancaire.

In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC (20), Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.
Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE (20), les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.

disclose annually to the audit committee any additional services provided to the audited entity; and
communiquent chaque année au comité d'audit les services additionnels fournis à l'entité contrôlée; et

THE AUDIT BOARD AND THE STAFF COMMITTEE THEREOF SHALL NOT BE REPRESENTED ON THE STAFF REGULATIONS COMMITTEE PROVIDED FOR IN ARTICLE 10 OF THE STAFF REGULATIONS .
LA COMMISSION DE CONTROLE ET SON COMITE DU PERSONNEL NE SONT PAS REPRESENTES AU SEIN DU COMITE DU STATUT PREVU A L'ARTICLE 10 DU STATUT .