Vertaling van "audit regarding individual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Additional Protocol to the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, regarding supervisory authorities and transborder data flows
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]

Convention 108 | Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Individuals and Small Businesses Audit Programs
Programmes de vérification des particuliers et des petites entreprises

Individuals and Small Business Audit
Vérification des particuliers et des petites entreprises

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...he follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powers operational; (ix) the reform of immovable property taxation to be implemented in 2015; (x) the inclusion of further requirements to speed up the issuance of title deeds in the housing market; (xi) providing a draft action plan for the elimination of court backlogs, detailed statistics on backlogs and duration of proceedings, as well as establishing an administrative Court; (xii) the assessment of articles in the current law of the Cyprus Tourism Organisation that may hamper competition; and (xiii) a preliminary assessment of the technical and economic potential for further increasing electricity production by renewable energy sources and of the cost price of different sources of renewables compared to conventional primary energy sources, together with the inclusion of measures to improve the capacity and independence of the Cyprus Energy Regulatory Agency. ...
...adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus de privatisation de l'Autorité portuaire chypriote et de l'Office chypriote de l'électricité; viii) la nomination des nouveaux commissaires du service des impôts nouvellement créé, ainsi que de leurs deux assistants, la création d'une base de données commune des contribuables et l'adoption des dispositions réglementaires nécessaires à l'exercice des pouvoirs renforcés en matière de perception des impôts; ix) la réforme de l'imposition des biens immobiliers qui doit être mise en œuvre en 2015; x) l'introduction d'exigences supplémentaires en vue d'accélérer la délivrance des titres de propriété sur le marché du logement; xi) l'élaboration d'un projet de plan d'action visant à résorber les arriérés judiciaires, à fournir des statistiques détaillées relatives aux arriérés judiciaires et à la durée des procédures, ainsi que la création d'une juridiction administrative; xii) l'évaluation des articles de la loi actuelle sur l'Office de tourisme de Chypre susceptibles d'entraver la concurrence; et xiii) une évaluation préliminaire ...

14. Acknowledges from the Centre that in 2012, the Commission's Internal Audit Service carried out an audit on human resources (HR) management, with the aim of assessing and providing independent assurance on the design and effective application of the internal control system regarding HR management; notes that the audit led to one very important recommendation as regards performance indicators to measure the achievement of individual objectives (already implemented), as well as six recommendations rated ‘important’, five of which have already been implemented; notes, moreover, that one important recommendation from an earlier audit on financial management remains to be implemented;
14. comprend, à la lecture des explications du Centre, que le service d'audit interne de la Commission a procédé en 2012 à un audit de gestion des ressources humaines (RH) afin d'évaluer et de fournir une assurance indépendante sur la conception et la mise en œuvre efficiente d'un système de contrôle interne dans ce domaine; prend acte que cet audit a conduit à formuler une recommandation très importante sur les indicateurs de performance visant à mesurer la réalisation des objectifs individuels (déjà mise en œuvre) ainsi que six autres recommandations jugées «importantes», cinq d'entre elles ayant déjà été mises en œuvre; prend note par ailleurs qu'il reste à mettre en œuvre une recommandation importante formulée lors d'un audit précédent de la gestion financière;

14. Acknowledges from the Centre that in 2012, the Commission's Internal Audit Service carried out an audit on human resources (HR) management, with the aim of assessing and providing independent assurance on the design and effective application of the internal control system regarding HR management; notes that the audit led to one very important recommendation as regards performance indicators to measure the achievement of individual objectives (already implemented), as well as six recommendations rated "important", five of which have already been implemented; notes, moreover, that one important recommendation from an earlier audit on financial management remains to be implemented;
14. comprend, à la lecture des explications du Centre, que le service d'audit interne de la Commission a procédé en 2012 à un audit de gestion des ressources humaines (RH) afin d'évaluer et de fournir une assurance indépendante sur la conception et la mise en œuvre efficiente d'un système de contrôle interne dans ce domaine; prend acte que cet audit a conduit à formuler une recommandation très importante sur les indicateurs de performance visant à mesurer la réalisation des objectifs individuels (déjà mise en œuvre) ainsi que six autres recommandations jugées "importantes", cinq d'entre elles ayant déjà été mises en œuvre; prend note par ailleurs qu'il reste à mettre en œuvre une recommandation importante formulée lors d'un audit précédent de la gestion financière;

36. Welcomes the recommendations made by the Court of Auditors to the four agencies audited; welcomes the fact that following the Court' audits, the four selected agencies have taken a number of steps to address their individual deficiencies; urges the agencies to report to the discharge authority on any further measures taken as regards the implementation of their policies and procedures to address those shortcomings, including as regards management of conflicts of interest;
36. salue les recommandations formulées par la Cour des comptes aux quatre agences contrôlées; se félicite que, à la suite des audits de la Cour, lesdites agences aient pris un certain nombre de mesures pour remédier à leurs carences; invite instamment les agences à faire rapport à l'autorité de décharge sur toute autre mesure prise en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs politiques et procédures visant à remédier à ces lacunes, y compris concernant la gestion des conflits d'intérêts;

35. Welcomes the recommendations made by the Court of Auditors' to the four agencies audited; welcomes the fact that following the Court' audits, the four selected agencies have taken a number of steps to address their individual deficiencies; urges the agencies to report to the discharge authority on any further measures taken as regards the implementation of their policies and procedures to address those shortcomings, including as regards management of conflicts of interest;
35. salue les recommandations formulées par la Cour des comptes aux quatre agences contrôlées; se félicite que, à la suite des audits de la Cour, lesdites agences aient pris un certain nombre de mesures pour remédier à leurs carences; invite instamment les agences à faire rapport à l'autorité de décharge sur toute autre mesure prise en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs politiques et procédures visant à remédier à ces lacunes, y compris concernant la gestion des conflits d'intérêts;

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (2) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (3), it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and audit work under this Decision, that the Commission and the Member States should prevent any unauthorised disclosure of or access to personal data and to specify the purpose for which the Commission and the Member States may process such data.
Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2) et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3), il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d'information et de publicité et des activités d'audit menées en application de la présente décision, qu'il incombe à la Commission et aux États membres de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel et tout accès non autorisé à de telles données, et de spécifier à quelle fin la Commission et les États membres peuvent traiter de telles données.

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (2) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (3), it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and audit work under this Decision, that the Commission and the Member States should prevent any unauthorised disclosure of or access to personal data, and to specify the purpose for which the Commission and the Member States may process such data.
Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2) et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3), il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d’information et de publicité et des activités d’audits menées en application de la présente décision, qu’il incombe à la Commission et aux États membres de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel et tout accès non autorisé à de telles données, et de spécifier à quelle fin la Commission et les États membres peuvent traiter de telles données.

This signifies that a Member's duties must be performed by drawing on the greatest possible degree of expertise and one's own broad professional experience, in keeping with the objectives of the institution concerned, in this case the European Court of Auditors. Audits to assess whether EU budget revenue has been collected and EU budget expenditure has been disbursed in a manner consistent with the principles of regularity and sound financial management must be carried out without regard for individuals.
Aussi faut-il exercer cette fonction dans l'optique de la réalisation des objectifs de l'institution, en l'occurrence la Cour des comptes européenne, en tirant parti de toutes les connaissances et expériences acquises au cours de sa vie professionnelle La perception des recettes et l'utilisation des ressources budgétaires européennes doivent être évaluées au regard des principes de régularité et de bonne gestion financière, et ce sans considération de personnes.

In the light of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (7) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (8), it is necessary to provide, in relation to the information and publicity measures and the audit work under this Regulation, that the Commission and the Member States should prevent any unauthorised disclosure of, or access to, personal data, and to specify the purpose for which the Commission and the Member States may process such data.
Compte tenu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (7) et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (8), il convient de prévoir, pour ce qui est des actions d'information et de publicité et des audits et des contrôles menés en application du présent règlement, qu'il incombe à la Commission et aux États membres de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel et tout accès non autorisé à de telles données, et de spécifier à quelle fin la Commission et les États membres peuvent traiter de telles données.

The result is that, as regards audit, the Commission will continue to concentrate on evaluating management and control systems and on the procedural and management weaknesses identified by risk analysis, without giving up its right to inspect individual operations where necessary, for example when a Member State fails to follow up an irregularity.
Il en résulte qu'en ce qui concerne l'audit, la Commission continuera à se concentrer sur l'évaluation des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que sur les faiblesses procédurales et de gestion identifiées, sur base d'une analyse de risque, sans pour autant renoncer au droit d'effectuer des contrôles sur des opérations individuelles en tant que de besoin par exemple en cas de défaillance de l'Etat membre pour poursuivre une irrégularité.