Vertaling van "audit service does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Audit Service | IAS [Abbr.]
service d’audit interne | SAI [Abbr.]

customs external audit service
service douanier de vérification des entreprises

internal audit service
service d'audit interne

collect statistical data related to service delivery | undertake internal clinical audit | lead clinical audit | undertake clinical audit
réaliser un audit clinique

Audit of Service to the Public in Official Languages: Phase I: Regions of Toronto and Halifax [ Audit of Service to the Public in Official Languages ]
Vérification sur le service au public dans les langues officielles : phase I : régions de Toronto et de Halifax [ Vérification sur le service au public dans les langues officielles ]

Audit Services Group [ Audit Services Bureau ]
Groupe des services de vérification [ Bureau des services de vérification ]

Enhancing Service to Large Businesses: - The Audit Protocol, - Real-Time Audit, - Concurrent Audit
Pour améliorer le service aux grandes entreprises: - Le protocole de vérification, - Vérification en temps réel, - Vérification concourante

audit services
services de vérification

FOSPO Auditing Service
Service de révision OFSPO

non-audit services
services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.
Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.

the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.
l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.

(a)the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.
a)l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.

The statutory auditor or the audit firm may continue to carry out the statutory audit of the public-interest entity only if he, she or it can justify, in accordance with Article 6 of this Regulation and Article 22b of Directive 2006/43/EC, that such provision of services does not affect his, her or its professional judgement and the audit report.
Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ne peut continuer d'effectuer le contrôle légal des comptes de l'entité d'intérêt public que s'il peut justifier, conformément à l'article 6 du présent règlement et à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE, que cette prestation de services n'influe pas sur son jugement professionnel ni sur le rapport d'audit.

43. Reiterates that the political groups are responsible for the management and use of the EP budget appropriations granted to them and that the remit of Parliament's internal audit service does not extend to the terms of use of appropriations under item 4 0 0 0;
43. réaffirme que les groupes politiques sont responsables de la gestion et de l'utilisation des crédits du budget du Parlement qui leur sont attribués et que le champ d'action du service d'audit interne du Parlement ne s'étend pas aux conditions d'utilisation des crédits du poste budgétaire 4 0 0 0;

44. Reiterates that the political groups are responsible for the management and use of the EP budget appropriations granted to them and that the remit of Parliament's internal audit service does not extend to the terms of use of appropriations under item 4 0 0 0;
44. réaffirme que les groupes politiques sont responsables de la gestion et de l'utilisation des crédits du budget du Parlement qui leur sont attribués et que le champ d'action du service d'audit interne du Parlement ne s'étend pas aux conditions d'utilisation des crédits du poste budgétaire 4 0 0 0;

Energy audits shall not include clauses preventing the findings of the audit from being transferred to any qualified/accredited energy service provider, on condition that the customer does not object.
Les audits énergétiques ne comportent aucune disposition empêchant le transfert des constatations faites à un prestataire de services énergétiques qualifié/agréé, à condition que le client ne s'y oppose pas.

44. Reiterates that the political groups are themselves responsible for the management and use of their funds from Parliament's budget and that the remit of Parliament's Internal Audit Service does not extend to the conditions under which use is made of the appropriations against budget Item 3701;
44. réaffirme que les groupes politiques sont responsables de la gestion et de l'utilisation des crédits du budget du Parlement qui leur sont attribués et que le champ d'action du service d'audit interne du Parlement ne s'étend pas aux conditions d'utilisation des crédits du poste 3701;

49. Reiterates that the political groups are themselves responsible for the management and use of their funds from Parliament’s budget and that the remit of Parliament’s Internal Audit Service does not extend to the conditions under which use is made of the appropriations against budget Item 3701 (approximately 3,2% of Parliament’s total budget);
49. réaffirme que les groupes politiques sont responsables de la gestion et de l'utilisation des crédits du budget du Parlement qui leur sont attribués et que le champ d'action du service d'audit interne de l'institution ne s'étend pas aux conditions d'utilisation des crédits du poste 3701 (environ 3,2 % du budget total du Parlement);

42. Reiterates that the political groups are independently responsible for the management and use of their quota of Parliament's budget and that the remit of the institution's Internal Audit Service does not extend to the conditions under which use is made of the appropriations against the 3701 budget line (approximately 3% of Parliament's total budget);
42. réaffirme que les groupes politiques sont responsables, de manière indépendante, de la gestion et de l'utilisation de leurs quotas du budget du Parlement et que le champ d'action du service d'audit interne de l'institution ne s'étend pas aux conditions d'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 (environ 3% du budget total du Parlement);