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Vertaling van "audits member states have shown that serious shortcomings still " (Engels → Frans) :

Despite considerable initial progress, recent audits of Member States have shown that serious shortcomings still exist in the independence of these authorities.

Des audits récents d'États membres ont montré que, malgré des avancées importantes dans un premier temps, l'indépendance de ces autorités souffre encore de graves lacunes.


This said, ICT producers in the new Member States have shown that it is still possible to be competitive in EU with low-cost and scale-intensive production such as insulated wire, radio and TV receivers and other consumer electronics, as well as computers.

Les producteurs de TIC des nouveaux États membres ont cependant montré qu’il est encore possible d’être compétitifs dans l’UE avec des productions à faible coût présentant de grandes potentialités d’économies d’échelle, par exemple le fil isolé, les récepteurs de radio et de télévision et les autres appareils électroniques grand public, ou les ordinateurs.


The audits performed at Union level by the Food and Veterinary Office of the European Commission in Member States have shown that trade in unskinned large wild game from a hunting site to an approved game-handling establishment situated in the territory of another Member State is a common practice which accounts for a significant part of the wild game meat produced in the Union.

Les audits menés, au niveau de l'Union, par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne dans les États membres ont révélé que la vente du gros gibier sauvage non dépouillé provenant d'un lieu de chasse à un établissement agréé de traitement du gibier situé dans un autre État membre était une pratique courante qui concernait une proportion non négligeable de la viande de gibier sauvage produite dans l'Union.


Despite these positive aspects, the European Commission also found inadequacies in Member States’ submissions, with even the best-performing Member States still having to address specific shortcomings.

Malgré ces aspects positifs, la Commission européenne a toutefois relevé des insuffisances dans les informations communiquées par les États membres, et même les États membres les plus performants doivent remédier à des lacunes spécifiques.


expenditure contained in a certified statement of expenditure is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrat ...[+++]

les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.


(b)expenditure contained in a payment application is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure complia ...[+++]

b)les dépenses figurant dans une demande de paiement sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.


The Commission carries out over 100 audits every year, verifying that Member State controls and responses to shortcomings are sufficient, and has the power to claw back funds in arrears if the audits show that Member State management and control is not good enough to guarantee that EU funds ...[+++]

La Commission procède chaque année à plus de cent audits, dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles effectués par les États membres et les mesures prises par ces derniers afin de remédier aux déficiences sont suffisants. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que la gestion et le contrôle par l'Ét ...[+++]


The Commission carries out over 100 audits every year, verifying that Member State controls and responses to shortcomings are sufficient, and has the power to claw back funds in arrears if the audits show that Member State management and control is not good enough to guarantee that EU funds ...[+++]

La Commission procède chaque année à plus de cent audits, dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles effectués par les États membres et les mesures prises par ces derniers afin de remédier aux déficiences sont suffisants. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que la gestion et le contrôle par l'Ét ...[+++]


The Commission carries out over 100 audits every year, verifying that Member State controls and responses to shortcomings are sufficient, and has the power to claw back funds in arrears if the audits show that Member State responses are not good enough to guarantee that EU funds have ...[+++]

La Commission procède chaque année à plus d’une centaine d’audits, dans le cadre desquels elle vérifie que les contrôles effectués par les États membres et les mesures prises par ces derniers afin de remédier aux déficiences sont suffisants. Elle est habilitée à recouvrer les arriérés dans les cas où les audits montrent que les mesures adoptées par les États ...[+++]


This view receives wide support from business sources; - as regards the opening-up of public procurement, many companies have won new contracts following the entry into force of the Community legislation but delays in transposal and inadequate enforcement of the legislation by the Member States are still causing major difficulties in some cases; - the removal of tax barriers: most companies trading across frontiers find the current value-added-tax regime has brought them considerable savings ...[+++]

Ce constat est largement confirmé par les milieux d'affaires; - en ce qui concerne l'ouverture des marchés publics, de nombreuses entreprises ont remporté de nouveaux marchés par suite de l'entrée en vigueur de la législation communautaire, mais les retards enregistrés dans la transposition de cette législation et sa mise en oeuvre inadéquate par les Etats membres continuent de poser de gros problèmes dans certains cas; - concernant la suppression des barrières fiscales, la plupart des entreprises ayant des acti ...[+++]




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Date index: 2020-12-15
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