Traduction de «author-title reference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

author-title reference
renvoi auteur-titre

author title
titre d'auteur

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vedette secondaire auteur-titre

Canadian-authored title
titre d'auteur canadien

this protection shall operate for the benefit of the author and his successors in title
la protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit

the titles are provided for ease of reference only
les titres n'ont qu'une valeur indicative

author reference
référence d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) A request referred to in subsection (5) must be made in writing, indicate the name of the author of the work and the title of the work, and be signed by the person making the request and include a statement by that person indicating that the request is made under paragraph (5)(a), (b) or (c).
(7) La demande visée au paragraphe (5) est faite par écrit, indique le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre en cause, est signée par le demandeur et est accompagnée d'une attestation de celui-ci précisant qu'il présente la demande aux termes des alinéas (5)a), b) ou c).

appropriations from the ‘provisions’ title referred to in Article 43, where the only condition to lift the reserve lies in the adoption of a basic act in accordance with the ordinary legislative procedure foreseen in Article 294 TFEU; provided it informs immediately the budgetary authority of its intention to do so.
à partir du titre «crédits provisionnels» prévu à l'article 43, lorsque, pour que la réserve soit levée, un acte de base doit être adopté conformément à la procédure législative ordinaire mentionnée à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; à condition que la Commission informe immédiatement l'autorité budgétaire de son intention de procéder auxdits virements.

1. In the case referred to in Article 213(2)(c), the supervisory authorities concerned shall verify whether the insurance and reinsurance undertakings, the parent undertaking of which has its head office outside the Union, are subject to supervision, by a third-country supervisory authority, which is equivalent to that provided for by this Title on the supervision at the level of the group of insurance and reinsurance undertakings referred to in Article 213(2)(a) and (b).
1. Dans le cas visé à l'article 213, paragraphe 2, point c), les autorités de contrôle concernées vérifient si les entreprises d'assurance et de réassurance dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de l'Union sont soumises à un contrôle, par une autorité de contrôle d'un pays tiers, équivalent à celui prévu par le présent titre au niveau du groupe pour les entreprises d'assurance et de réassurance visées à l'article 213, paragraphe 2, points a) et b).

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

Mr. Speaker, I rise to seek the unanimous consent of the House for the following motion: That the House recognize that sections of Bill C-45 dealing with members' pensions should be enacted as quickly as possible and passed without further debate; that Bill C-45, the second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, be divided into two bills: Bill C-45A, an act to stop the delay on making MP pensions fair act, and Bill C-45B, a second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures; and That Bill C-45A be composed of clauses 475, 476 and 477 to 553 inclusively and subclause 545(1); that a clause adding the short title stop the delay on making MP pensions fair act be added to Bill C-45A; that Bill C-45A be deemed to have been read the second time and deemed referred to committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read the third time and passed; that Bill C-45B be composed of the remaining clauses of Bill C-45; that Bill C-45B retain the status on the order paper that Bill C-45 had before the adoption of this motion; that the law clerk and parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary; and that Bill C-45A and C-45B be reprinted.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: que la Chambre reconnaisse que les articles du projet de loi C-45 portant sur les pensions des députés devraient être adoptés le plus rapidement possible et sans plus ample débat; que le projet de loi C-45, loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit scindé en deux: le projet de loi C-45A, portant que l'on cesse de temporiser afin de rendre équitables les pensions des députés, et le projet de loi C-45B, loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures; et Que le projet de loi C-45A se compose des articles 475, 476 et 477 à 553 inclusivement et du paragraphe 545(1); qu'une clause ajoutant le titre abrégé « Loi portant que l'on cesse de temporiser afin de rendre équitables les pensions des députés » soit ajoutée au projet de loi C-45A; que le projet de loi C-45A soit réputé avoir été lu pour une deuxième fois, avoir été renvoyé au comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, avoir été approuvé à l'étape du rapport et avoir été lu pour la troisième fois et adopté; que le projet de loi C-45B se compose des articles restants du projet de loi C-45; que le projet de loi C-45B conserve au Feuilleton le statut qu'avait le projet de loi C-45 avant l'adoption de la présente motion; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter tout changement technique ou correction jugés nécessaires; et que les projets de loi C-45A et C-45B soient réimprimés.

The title refers to a line from a song by 19th century author Robert Dwyer Joyce.
Le titre original («The wind that shakes the Barley») fait référence aux paroles d'une chanson du XIX siècle de l'auteur Robert Dwyer Joyce.

Evidence of formal training as a specialised doctor referred to in Article 20 is such evidence awarded by the competent authorities or bodies referred to in Annex V, point 5.1.3 as corresponds, for the specialised training in question, to the titles in use in the various Member States and referred to in Annex V, point 5.1.4.
Les titres de formation de médecin spécialiste visés à l'article 20 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou organismes compétents indiqués à l'annexe V, point 5.1.3, correspondent, pour la formation spécialisée en cause aux dénominations en vigueur dans les différents États membres et figurant à l'annexe V, point 5.1.4.

1. Evidence of formal training as a specialised doctor referred to in Article 20 is such evidence awarded by the competent authorities or bodies referred to in Annex V, point 5.1.3 as corresponds, for the specialised training in question, to the titles in use in the various Member States and referred to in Annex V, point 5.1.4.
1. Les titres de formation de médecin spécialiste visés à l'article 20 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou organismes compétents indiqués à l'annexe V, point 5.1.3, correspondent, pour la formation spécialisée en cause aux dénominations en vigueur dans les différents États membres et figurant à l'annexe V, point 5.1.4.

– Mr President, in his eloquent introduction the rapporteur referred to the importance of focus and reasserted the importance of the word "safety" being in the title of this authority, which I very much support.
- (EN) Monsieur le Président, dans son éloquente introduction, le rapporteur a mentionné l'importance de cibler les ambitions de l'Autorité et répété qu'il fallait que sa dénomination comprenne le terme "sécurité", ce dont je me réjouis vivement.

He turned in a 100-page report that concluded, as the Supreme Court of Canada did 90 years later in the Delgamuukw case, that aboriginal title is a full property concept, that it's part of Canadian law, and that unextinguished title existed in B.C. The author of this report also opined that British Columbia would never agree to have this settled in a reference to the Supreme Court, so he recommended another way of trying to get the issue before the courts.
Il a remis un rapport d'une centaine de pages où il concluait, comme l'a fait la Cour suprême du Canada 90 ans plus tard dans l'affaire Delgamuukw, que le titre autochtone était un concept de propriété intégrale, qu'il faisait partie de la loi canadienne et que le titre ancestral non aboli existait toujours en Colombie-Britannique. L'auteur de ce rapport convenait aussi que la Colombie-Britannique n'accepterait jamais un renvoi du conflit devant la Cour suprême, donc qu'il recommandait de trouver un autre moyen pour qu'il soit porté devant les tribunaux.