Traduction de «authorise algeria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4C (CMT4C) is a demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy with early-onset scoliosis or kyphoscoliosis. CMT4C is a relatively frequent form of CMT4: it was first described in Algeria but families have
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4C

Algeria [ People's Democratic Republic of Algeria ]
Algérie [ République algérienne démocratique et populaire ]

People's Democratic Republic of Algeria | Algeria [ DZ; DZA | DZA; DZ ]
République algérienne démocratique et populaire | Algérie [ DZ; DZA | DZA; DZ ]

Algeria | People's Democratic Republic of Algeria
la République algérienne démocratique et populaire | l'Algérie

Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People’s Democratic Republic of Algeria, of the other part | Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Community and its Member States and the People's Democratic Republic of Algeria
accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

Algeria (geographic location)
Algérie

Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria concerning Cinematographic Relations [ Agreement concerning Cinematographic Relations ]
Accord sur les relations cinématographiques entre le Gouvernement du Canada, et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire [ Accord sur les relations cinématographiques ]

Algeria-Canada Flour Processing Program
Programme Algérie-Canada sur l'utilisation de la farine

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the Council conclusions of 29 April 2002 and the Sevilla conclusions, the Commission presented to the Council, in October 2002, recommendations for four Council Decisions authorising the Commission to negotiate readmission agreements between the European Community and Albania, Algeria, China, and Turkey.
A la suite des conclusions du Conseil du 29 avril 2002 et de celles de Séville, la Commission a présenté au Conseil, en octobre 2002, des recommandations pour l'adoption de quatre décisions du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de réadmission entre la Communauté européenne et l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie.

Recommending to the Council to authorise the opening of negotiations for a revised Passenger Name Records Agreement with Canada, in line with all the requirements set out by the European Court of Justice in its opinion of 26 July. Enhancing Europol's cooperation with third countries by presenting, before the end of the year, recommendations to the Council to authorise the opening of negotiations for agreements between the EU and Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey on the transfer of personal data between Europol and these countries to prevent and combat terrorism and serious crimes.
en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet; en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ces pays pour prévenir et combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

The Council authorised the signing and provisional application of a scientific and technological cooperation agreement with Algeria (17318/11).
Le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire d'un accord sur la coopération scientifique et technologique avec l'Algérie (doc. 17318/11).

Based on the Community's new powers under Article 63(3)(b) TEC, the Council has so far authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities: Morocco, Sri Lanka , Russia, Pakistan (September 2000), Hong Kong, Macao (May 2001), Ukraine (June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (November 2002).
Sur la base des nouveaux pouvoirs attribués à la Communauté en vertu de l'article 63, paragraphe 3, lettre b du traité CE, le Conseil a, jusqu'à présent, autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays / entités : le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (septembre 2000), Hong Kong, Macao (mai 2001), l'Ukraine (juin 2002), et l'Albanie, l'Algérie, la Chine, la Turquie (novembre 2002).

2. By way of derogation from the fourth subparagraph of paragraph 1, the Association Committee may exceptionally, in order to take account of the difficulties involved in setting up a new industry, authorise Algeria to maintain the measures already taken pursuant to paragraph 1 for a maximum period of three years beyond the transitional period referred to in Article 6.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, quatrième alinéa, le comité d'association peut, pour tenir compte des difficultés liées à la création d'une nouvelle industrie, à titre exceptionnel, autoriser l'Algérie à maintenir les mesures déjà prises en vertu du paragraphe 1 pour une période maximale de trois ans au-delà de la période de transition visée à l'article 6.

It should be noted that, since September 2000, the Commission has been authorised to negotiate Community readmission agreements with 11 third-countries or territories: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan, Hong Kong, Macao, Ukraine, Albania, Algeria, China and Turkey.
Il est à noter que, depuis septembre 2000, la Commission a été autorisée à négocier des accords de réadmission communautaires avec onze pays tiers ou territoires: le Maroc, Sri Lanka, la Russie, le Pakistan, Hong Kong, Macao, l'Ukraine, l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie.

Based on the Community's new powers under Article 63(3)(b) TEC, the Council has so far authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities: Morocco, Sri Lanka , Russia, Pakistan (September 2000), Hong Kong, Macao (May 2001), Ukraine (June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (November 2002).
En vertu des nouvelles compétences dévolues à la Communauté aux termes de l'article 63, paragraphe 3, point b), du traité CE, le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords communautaires de réadmission avec 11 pays/entités tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (septembre 2000), Hong Kong, Macao (mai 2001), l'Ukraine (juin 2002) et l'Albanie, l'Algérie, la Chine, la Turquie (novembre 2002).

So far the Council has authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities (Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan, Hong Kong, Macao, Ukraine, Albania, Algeria, China and Turkey) and the Commission has successfully concluded negotiations with Sri Lanka, Hong Kong and Macao.
À ce jour, le Conseil a accordé à la Commission des mandats pour négocier des accords communautaires de réadmission avec 11 pays/entités tiers (Maroc, Sri Lanka, Russie, Pakistan, Hong Kong, Macao, Ukraine, Albanie, Algérie, Chine et Turquie) et la Commission est effectivement parvenue à un accord avec le Sri Lanka, Hong Kong et Macao.

3. The exporter or his authorised representative shall enter ‘Algeria’ and ‘Ceuta and Melilla’ in Box 2 of movement certificates EUR.1 or on invoice declarations.
3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «l'Algérie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

The Council adopted a decision authorising the Commission to negotiate mutual concessions for trade in agricultural products, processed agricultural products and fishery products with Algeria, Egypt, Jordan, Israel, Lebanon, Morocco, Palestinian Authority and Tunisia.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier des concessions mutuelles applicables aux échanges des produits agricoles, des produits agricoles transformés et des produits de la pêche avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, Israël, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie.