Vertaling van "authorities but under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorities established under public law
entités de droit public

Authority of/under
vertu de/en

under the authority of [ under ]
en vertu de [ sous le régime de | dans le cadre de ]

authority granted under section...
en vertu des pouvoirs que confère l'article...

under the authority of
sous l'autorité de

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

under marital authority [ under the husband's authority ]
sous puissance de mari [ sous puissance maritale ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's that the management of schools would not be under a denominational authority but under a linguistic authority and denominational education would be kept in the schools based on the will of the parents.
C'est la gestion des écoles qui ne serait plus sous autorité confessionnelle mais plutôt sous autorité linguistique, et on garderait l'éducation confessionnelle dans les écoles, selon la volonté des parents.

3. Member States may provide for a supervisory authority established under Regulation (EU) 2016/679 to be the supervisory authority referred to in this Directive and to assume responsibility for the tasks of the supervisory authority to be established under paragraph 1 of this Article.
3. Les États membres peuvent prévoir qu'une autorité de contrôle instituée au titre du règlement (UE) 2016/679 est l'autorité de contrôle visée dans la présente directive et prend en charge les missions de l'autorité de contrôle devant être instituée en vertu du paragraphe 1 du présent article.

In order to facilitate the ability of payment service providers to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the enforcement of this Directive should be those acting under the auspices of EBA, as set out in Regulation (EU) No 1093/2010, or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directive.
Afin de permettre aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement de fournir plus facilement leurs services sur une base transfrontalière, et aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes chargées de faire appliquer la présente directive devraient être les autorités exerçant leurs activités sous l’égide de l’ABE, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, ou d’autres autorités nationales, à condition que celles-ci coopèrent avec les autorités agissant sous l’égide de l’ABE pour s’acquitter des fonctions qui leur incombent au titre de la présente directive.

In order to facilitate the ability of credit intermediaries to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the admission of credit intermediaries should be those acting under the auspices of the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), as set out in Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directive.
Afin de permettre aux intermédiaires de crédit de proposer plus facilement leurs services au niveau transfrontière, et aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes pour l’admission des intermédiaires de crédit devraient être les autorités exerçant leurs activités sous la compétence de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), conformément au règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) ou d’autres autorités nationales, à condition que celles-ci coopèrent avec les autorités agissant sous la compétence de l’ABE pour s’acquitter des fonctions qui leur incombent au titre de la présente directive.

This advice is not provided directly to the airport authorities but to the responsible authorities under the act. Comments were provided on the health impacts for several environmental assessments for airport projects since 2003 such as: Jean Lesage International Airport in Quebec City in 2006, a ground transportation infrastructure project concerning Montréal-Pierre Elliott Trudeau International Airport from 2004 to 2006 and a runway extension at the Kamloops airport in 2008.
Des commentaires ont été émis quant aux conséquences sur la santé dans le cadre de plusieurs évaluations environnementales pour des projets liés à des aéroports depuis 2003, comme pour l’Aéroport international Jean Lesage de Québec en 2006, un projet d'infrastructure pour le transport terrestre lié à l’Aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de 2004 à 2006 et un projet de prolongement de piste à l’aéroport de Kamloops en 2008.

My understanding is that the minister, since he has the authority under this act, can't lose the authority, but he can assign the responsibility to somebody else, such as a deputy minister.
Si j'ai bien compris, le ministre, en vertu de l'autorité qui lui est conférée par la loi, ne peut pas perdre l'autorité, mais il peut confier la responsabilité à quelqu'un d'autre, par exemple, le sous-ministre.

By and large, a lot of the activities we're discussing are carried out, not necessarily with specific statutory authority but under general administrative authority.
Une bonne partie des activités dont nous parlons ont déjà lieu, pas nécessairement en vertu d'une loi spécifique, mais en vertu des pouvoirs administratifs généraux.

The CPC Regulation acknowledges the role that judicial authorities may play in national enforcement systems: the competent authorities may exercise their powers either under their own authority or under the supervision of the judicial authorities or by application to courts.
Le règlement CPC reconnaît le rôle que les autorités judiciaires peuvent jouer dans les systèmes d’application nationaux: les autorités compétentes peuvent exercer leurs pouvoirs soit directement sous leur propre autorité ou sous le contrôle des autorités judiciaires, ou en saisissant les tribunaux.

directly under their own authority or under the supervision of the judicial authorities; or
directement sous leur propre autorité ou sous le contrôle des autorités judiciaires, soit

If one of the Prince of Wales' marriages had not been authorized by Her Majesty, any descendants of that marriage would not be authorized even under the second version, but under the first version of the bill, even Princes William and Harry would not be able to succeed to the Crown, nor will this baby that we all await with such pleasure, whom I hope will be a girl and become Queen one day.
Si Sa Majesté n'avait pas autorisé un des mariages du prince de Galles, même selon la deuxième version, les descendants de ce mariage ne seraient pas admissibles à la succession. Toutefois, selon la première version du projet de loi, même les princes William et Harry ne pourraient pas faire partie de l'ordre de succession à la Couronne, ni même le bébé que nous attendons avec tant de plaisir et qui, je l'espère, sera une fille qui deviendra un jour reine.