Traduction de «authorities even became aware » (Anglais → Français) :

The Commission first became aware of the agreements in question in October 2003 through information from the Danish Competition Authority.
La Commission a pris connaissance des accords en question en octobre 2003 grâce à des renseignements transmis par l’autorité danoise de la concurrence.

According to the Spanish authorities, even though the Commission was already aware of the administrative interpretation that excluded the application of Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, the Commission refer to it neither in the First nor in the Second decision.
D'après les autorités espagnoles, en dépit du fait que la Commission avait déjà connaissance de l'interprétation administrative excluant les prises de participations indirectes du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, elle ne l'a mentionné ni dans la première, ni dans la seconde décision.

1. Member States shall provide in their legislation that return proceedings under this Directive may not be brought more than three years after the competent central authority of the requesting Member State became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.
1. Les États membres prévoient dans leur législation que l'action en restitution au titre de la présente directive est prescrite dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'autorité centrale compétente de l'État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

Where a certified recipient undertaking no longer complies with one or more of the criteria set out in Article 9(2) of Directive 2009/43/EC or with the conditions attached to the certificate and where the competent authority deems the non-compliance to be of minor importance, the competent authority should, within a time period not exceeding 1 month from the date the competent authority first became aware of the non-compliance, take a decision requiring the recipient undertaking to take corrective action.
Lorsqu’une entreprise destinataire certifiée ne remplit plus un ou plusieurs des critères énumérés à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/43/CE ou les conditions spécifiées dans le certificat, et lorsque l’autorité compétente estime que la non-conformité est d’importance mineure, l’autorité compétente devrait, dans un délai n’excédant pas un mois à partir de la date à laquelle elle a constaté la non-conformité pour la première fois, prendre la décision d’exiger de l’entreprise destinataire qu’elle prenne des mesures correctives.

It should apply from the moment when a person is suspected or accused of having committed a criminal offence, or an alleged criminal offence, and, therefore, even before that person is made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that he or she is a suspect or accused person.
Elle devrait s'appliquer à partir du moment où une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou une infraction pénale alléguée, ou est poursuivie à ce titre, et, dès lors, avant même que cette personne ne soit informée par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elle est un suspect ou une personne poursuivie.

In addition to these concerns, may be even more importantly, one should be aware that Member States will not be able to guarantee the protection of the outsourced data processing (or of the data processing carried out in a Common Application Centre if this is done in a building outside diplomatic premises) against a possible intervention (e.g. search or seizure) by the applicant country's public authorities (9).
Outre ces préoccupations, il ne faut pas oublier, et c'est peut-être encore plus important, que les États membres ne seront pas en mesure de garantir la protection du traitement externalisé des données (ou du traitement des données effectué dans un centre commun de demande s'il est réalisé dans un bâtiment qui ne fait pas partie des locaux diplomatiques) contre une éventuelle intervention (perquisition ou saisie par ex.) de la part des autorités publiques du pays du demandeur (9).

– (ES) Madam President, Commissioner, once we became aware that, even if it were the main commercial power, Europe could not play any important role in the international order unless it had a common foreign and security policy, the so-called third pillar was adopted in the Treaty of Maastricht and the objective was set of creating an operative military capacity in order to guarantee the maintenance of peace.
- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, lorsque nous avons pris conscience du fait que, bien qu'elle représentât la première puissance commerciale, l'Europe ne pourrait jouer aucun rôle important à l'échelle mondiale si elle ne se dotait pas d'une politique étrangère et de sécurité commune, nous avons adopté ce qu'on appelle le troisième pilier du traité de Maastricht et nous nous sommes fixé l'objectif de créer une puissance militaire opérationnelle afin de garantir le maintien de la paix.

So great indeed was this imbalance that, in some cases, dozens of identical fraudulent operations could be carried out before the authorities even became aware of a problem.
Ce déséquilibre est tel que dans certains cas des douzaines d'opérations frauduleuses identiques ont pu être effectuées avant que les autorités prennent conscience du problème.