Vertaling van "authorities in germany " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Federal Republic of Germany | Germany
la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

Anti-Money Laundering Control Authority (1) | AML Control Authority (2) | Control Authority (3) [ AMLCA ]
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (1) | Autorité de contrôle LBA (2) | Autorité de contrôle (3) [ AdC LBA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Example of the active involvement of local and regional authorities In Germany, the government of the State of Berlin adopted a strategy on Roma inclusion on 7 August 2012.
Exemple de participation active des autorités locales et régionales En Allemagne, le gouvernement du Land de Berlin a adopté, le 7 août 2012, une stratégie en faveur de l’inclusion des Roms.

The relevant authorities in Germany had announced that Herbert Reul had been appointed a member of the regional government of North Rhine-Westphalia with effect from 7 July 2017.
Les autorités compétentes d'Allemagne ont communiqué que Herbert Reul a été nommé membre du gouvernement régional de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec effet au 7 juillet 2017.

My understanding at present is that, if the incident is alleged to have happened while the troops are posted in, say, Germany, application will be made to the local authorities in Germany for the appropriate warrants, under the local law.
Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, si l'incident est présumé s'être déroulé pendant que les troupes étaient en Allemagne, mettons, c'est aux autorités locales en Allemagne que l'on présente la demande de mandats, mandats qui sont donc délivrés en vertu du droit local.

A global child exploitation investigation launched by police in Canada and involving authorities in Germany and the United Kingdom resulted in 218 charges against 57 men, including 25 Canadians.
En effet, une enquête sur l'exploitation mondiale des enfants, ouverte par la police au Canada et mettant à contribution les autorités policières de l'Allemagne et du Royaume-Uni, a donné lieu à l'inculpation de 57 hommes, dont 25 Canadiens, sous 218 chefs d'accusation.

Air Bangladesh did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of Germany regarding the safety aspect of its operation showing a lack of transparency or communication, as demonstrated by its lack of reply to correspondence from this Member State.
Air Bangladesh n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Allemagne concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attesté par l’absence de réponse aux lettres envoyées par cet État membre.

Buraq Air did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of Germany regarding the safety aspect of its Cargo operations showing a lack of transparency or communication, as demonstrated by a lack of response to correspondence from this Member State.
Buraq Air n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Allemagne concernant la sécurité de son exploitation dans le domaine du fret, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attestée par l’absence de réponse aux lettres envoyées par cet État membre.

Ariana Afghan Airlines did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of Germany regarding the safety aspect of its operation showing a lack of communication, as demonstrated by the absence of adequate response to correspondence from this Member State.
Ariana Afghan Airlines n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Allemagne concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de communication, attesté par l’absence de réponse adéquate aux lettres envoyées par cet État membre.

These three companies are at present only "project companies" owned by the public authorities but Germany has undertaken to sell them to three non-SMEs private companies.
Ces trois entreprises ne sont actuellement que des "sociétés associées au projet" détenues par les pouvoirs publics, mais l'Allemagne s'est engagée à les vendre à trois sociétés privées n'appartenant pas à la catégorie des PME.

To date, neither the authorities in Germany (despite notice that they intended to put implementing measures in place in the second half of 1999), Austria, nor Italy, have notified the Commission that they have done so.
À ce jour, ni les autorités allemandes (lesquelles avaient pourtant signalé qu'elles envisageaient de prendre les mesures d'application durant le second semestre de 1999), ni les autorités autrichiennes ou italiennes, n'ont notifié à la Commission qu'elles s'étaient acquittées de leurs obligations.

The Community Support Framework which has been established in partnership with the Federal and regional authorities in Germany will focus on: - improving the employment opportunities of those exposed to long-term unemployment and exclusion from the labour market; this with particular emphasis on developing a comprehensive and coordinated package of measures which form a pathway to integration; - improving the access to vocational training or employment of those young people who are not adequately catered for by the general training system; - the promotion of equal opportunities for women and men in the labour market especially in favour of persons returning to the labour market after a period of absence.
Le cadre communautaire d'appui qui a été établi en partenariat avec les autorités fédérales et régionales allemandes sera essentiellement consacré à : - l'amélioration des possibilités d'emploi de ceux qui sont exposés au chômage de longue durée et à l'exclusion du marché du travail; une attention particulière sera accordée au développement d'une série de mesures étendues et coordonnées qui constituent une voie vers l'intégration; - l'amélioration de l'accès à la formation professionnelle ou à l'emploi des jeunes qui ne sont pas suffisamment pris en charge par le système de formation générale; - la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et plus particulièrement à l'égard des personnes qui réintègrent le marché du travail après une période d'absence.