Traduction de «authorities when entering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

Request for authority to Utilize a Standing Offer Method of Supply [ Request for Authority to Utilize a Standing Offer Method of Procurement | Request for Authority to Enter into a Standing Offer ]
Demande d'autorisation d'employer la méthode de l'offre permanente

when entering upon their duties
lors de leur installation

(...) casualties and injuries to persons who without authorization have entered areas (...)
décès

authorization to enter
autorisation d'entrer

authority to enter into agreement
pouvoir de conclure des conventions

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

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appel d'un profil d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Deputy Chair: In relation to Canada's sovereignty over the Arctic, is it mandatory for foreign commercial vessels to register with Canadian authorities when entering Canada's Arctic waters?
La vice-présidente : En ce qui concerne la souveraineté du Canada dans l'Arctique, les navires commerciaux étrangers sont-ils dans l'obligation de se faire immatriculer auprès des autorités canadiennes lorsqu'ils pénètrent dans les eaux arctiques canadiennes?

Identify and develop models for public-private cooperation and exchange good practices regarding this cooperation, which could be used by Member States and local authorities when entering into partnership agreements for the staging of major sport events with specific attention for sport events that take place in multiple countries, regions and cities.
identifier et élaborer des modèles de coopération public-privé et procéder à un échange de bonnes pratiques concernant cette coopération, que les États membres et les autorités locales pourraient appliquer lors de la conclusion d’accords de partenariat en vue de l’organisation de grandes manifestations sportives, une attention particulière étant apportée aux manifestations sportives qui se déroulent dans plusieurs pays, régions ou villes.

Inside the department, we find that whenever we attempt to enter into some kind of agreement to second people or when we attempt drug purchasing programmes for the provinces, people say, " Where is your authority?" We then have a long discussion about our authority to enter into an agreement with " X" .
Au sein du ministère, nous constatons que dès que nous tentons de conclure un accord pour détacher des employés ou encore si nous essayons d'établir des programmes d'approvisionnement en médicaments pour les provinces, les gens nous disent aussitôt: «En vertu de quel pouvoir faites-vous cela?» Et nous voilà lancés dans une longue discussion sur notre autorité de conclure une entente avec «X».

I also would point out that the act does provide for authority to enter into agreements with governments of foreign countries for the exchange of information in certain cases, which might avoid having to make two reports—one when you're leaving Canada and one when you're entering the U.S., for example.
Je vous ferai également remarquer que la loi prévoit la possibilité de conclure, dans certains cas, avec des gouvernements étrangers, des ententes d'échange de renseignements, ce qui pourrait nous permettre, par exemple, d'éviter d'exiger à notre frontière sud la production de deux déclarations, une en quittant le Canada et une autre en entrant aux États-Unis.

As the national chief indicated, part of getting the minister out of first nations' lives when it comes to education means that it would be up to first nations to decide for themselves whether they want to operate their own schools, join a first nation-led education authority, or enter into an agreement with a provincial ministry of education.
Comme l'a expliqué le chef national, quand il dit que le ministre cessera d'intervenir dans les affaires des Premières Nations en matière d'éducation, il veut dire que ce seront les Premières Nations qui décideront si elles veulent gérer leurs propres écoles, créer un conseil scolaire dirigé par elles ou conclure une entente avec le ministre de l'Éducation d'une province.

It also establishes the framework for these authorities to enter into direct consultations when parallel proceedings exist, in order to find a solution to avoid the negative consequences arising from these proceedings.
Elle institue également le cadre permettant à ces autorités d’engager des consultations directes si une procédure parallèle existe, en vue de trouver une solution visant à éviter les conséquences négatives découlant de cette procédure.

Under these rules, when a contracting authority/entity enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time-limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on this framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if not all terms have been fixed in advance, by reopening competition between the parties to the framework agreement.
Selon ces règles, lorsqu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice concluent un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive notamment concernant la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, ils peuvent, pendant la durée de cet accord-cadre, conclure des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les clauses fixées dans celui-ci, soit, lorsque toutes les clauses n’ont pas été fixées à l’avance, après avoir remis en concurrence les parties à l’accord-cadre.

When entering an alert at the request of an authority responsible for national security, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all the other SIRENE Bureaux about it by using an M form.
En cas de signalement effectué à la demande d’une autorité chargée de la sûreté de l’État, le bureau Sirene de l’État membre signalant en informe les autres bureaux Sirene, au moyen du formulaire M. Ce dernier mentionne le nom et les coordonnées de l’autorité qui demande l’introduction du signalement.

The five-judge majority held that the actions of the police when they entered the trailer and discovered Mr. Feeney asleep and covered in blood had violated Mr. Feeney's privacy rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and that our law required that the police obtain a judicial authorization before entering a dwelling house for the purposes of arresting an individual.
Les cinq juges formant la majorité ont conclu que les gestes posés par les policiers lorsque ceux-ci sont entrés dans la roulotte et ont découvert M. Feeney endormi et couvert de sang violaient les droits à la protection de la vie privée de ce dernier, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont aussi conclu que nos lois exigent que les policiers obtiennent une autorisation judiciaire avant d'entrer dans une maison d'habitation pour y arrêter une personne.