Traduction de «authority had already » (Anglais → Français) :

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

9. Notes with concern that according to the findings of the Court of Auditors, at the time of completion of the field work (October 2011), the Authority did not adequately manage conflict of interest situations; notes, however, that in the meantime, the Authority had already developed advanced policies for managing conflicts of interest; is concerned, nevertheless, that these policies have not led to the desired results;
9. note avec inquiétude que, selon les constatations de la Cour des comptes, au moment de l'achèvement du travail sur le terrain (octobre 2011), l'Autorité ne gérait pas correctement les situations de conflits d'intérêts; souligne toutefois qu'entretemps, l'Autorité a déjà mis en place des politiques très élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts; craint cependant que ces politiques n'aient pas donné les résultats escomptés;

on the grounds that the requested authority had already supplied the requesting authority with information on the same taxable person as a result of an administrative enquiry held less than two years previously.
parce que l’autorité requise avait déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur le même assujetti, à la suite d'une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.

recalled that Parliament, as an arm of the budgetary authority, had already increased the Agency's budget since its inception would ensure that the Agency's budget is correctly implemented and adapted to changes in its functions;
il rappelait qu'en sa qualité d'autorité budgétaire, il avait déjà augmenté le budget de l'Agence depuis sa création et qu'il veillerait à sa correcte exécution ainsi qu'à son adaptation à l'évolution de ses fonctions;

For 2005, the budgetary authority had already allocated an amount of EUR 17.8 million for the implementation of the Agency’s anti-pollution activities, for 2006 the Commission's PDB had the same amount on the line.
Pour 2005, l'autorité budgétaire avait déjà alloué un montant de 17,8 millions d'euros pour la mise en œuvre des activités anti-pollution de l'Agence; pour 2006, la même somme figurait dans l'APB de la Commission pour cette ligne budgétaire.

As far as I know, not a single contract has yet been signed, despite the fact that today is 17 December and that I had pointed out to all the Commission services back at the beginning of the year that the budgetary authority had already given its approval.
Pour autant que je sache, aucun contrat n’a encore été signé en dépit du fait que nous sommes aujourd’hui le 17 décembre et que, au début de cette année déjà, j’avais signalé à tous les services de la Commission que l’autorité budgétaire avait donné son accord.

Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).
Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).