Traduction de «authority solely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authors' sole rights [ author's sole right ]
monopole d'auteur [ droit exclusif des auteurs ]

the High Authority shall have sole jurisdiction
la Haute Autorité a compétence exclusive

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

common sole | Dover sole | sole
sole | sole commune

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

consult authors | work with author | collaborate with authors | work with authors
travailler avec des auteurs

provide support to author | providing support to authors | provide support to authors | support authors
soutenir des auteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Concludes that the Authority’s mixed financing arrangement is inflexible, burdensome and a potential threat to its independence; calls therefore on the Commission, if it considers it appropriate according to its assessment, to propose by 2017 a financing system for the Authority solely based on the introduction of fees by market participants, or based on combining fees by market participants with basic funding from a separate budget line of the general budget of the Union;
26. constate enfin que le système de financement mixte de l'Autorité est rigide, lourd, et peut représenter une menace pour son indépendance; invite par conséquent la Commission à proposer d'ici à 2017, si son évaluation en confirme la nécessité, un système de financement de l'Autorité reposant uniquement sur la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché, ou alliant des redevances imposées aux acteurs du marché à une dotation courante du budget général de l'Union, provenant d'une ligne budgétaire spécifique;

18. Concludes that the Authority‘s mixed financing arrangement is inflexible, burdensome and a potential threat to its independence; calls therefore on the Commission, if proven by the Commission's assessment, to propose by 2017 a financing system for the Authority solely based on the introduction of fees by market participants, or based on combining fees by market participants with basic funding from a separate budget line of the general budget of the Union;
18. constate enfin que le système de financement mixte de l'Autorité est rigide, lourd, et peut représenter une menace pour son indépendance; invite par conséquent la Commission de proposer d'ici à 2017, si son évaluation en confirme la nécessité, un système de financement de l'Autorité reposant uniquement sur la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché, ou alliant des redevances imposées aux acteurs du marché à une dotation courante du budget général de l'Union, provenant d'une ligne budgétaire spécifique;

26. Concludes that the Authority’s mixed financing arrangement is inflexible, burdensome and a potential threat to its independence; calls therefore on the Commission, if proven by the Commission's assessment, to propose by 2017 a financing system for the Authority solely based on the introduction of fees by market participants, or based on combining fees by market participants with basic funding from a separate budget line of the general budget of the Union;
26. constate enfin que le système de financement mixte de l'Autorité est rigide, lourd, et peut représenter une menace pour son indépendance; invite par conséquent la Commission de proposer d'ici à 2017, si son évaluation en confirme la nécessité, un système de financement de l'Autorité reposant uniquement sur la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché, ou alliant des redevances imposées aux acteurs du marché à une dotation courante du budget général de l'Union, provenant d'une ligne budgétaire spécifique;

705.139 (1) Every air operator, other than an air operator that is authorized solely for the transport of cargo in its air operator certificate, shall establish and maintain, as part of its company operations manual, a flight attendant manual for the use and guidance of flight attendants in the operation of its aircraft.
705.139 (1) L’exploitant aérien, autre que l’exploitant aérien qui est autorisé aux termes de son certificat d’exploitation aérienne à transporter uniquement du fret, doit établir et tenir à jour un manuel de l’agent de bord, qui fait partie du manuel d’exploitation de la compagnie, pour aider les agents de bord dans l’utilisation de ses aéronefs.

Subclause 6(5) of the Bill also specifies that an agreement or a treaty must exist with another government authorizing solely the communication of information on a profile and solely for the purposes of the investigation or prosecution of a criminal offence.
Il y a également le paragraphe 6(5) du projet de loi qui prévoit qu'une entente ou un accord doit être conclu avec un autre État, n'autorisant que la communication de renseignements concernant le profil et seulement pour une enquête ou une poursuite relative à une infraction criminelle.

2. In no case shall Article 16(2) and (4) be construed as permitting a requested authority of a Member State to decline to supply information concerning a person resident for tax purposes in the Member State of the requesting authority solely because this information is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.
2. L'article 16, paragraphes 2 et 4, ne saurait en aucun cas être interprété comme autorisant une autorité requise d'un État membre à refuser de fournir des informations concernant une personne ayant sa résidence fiscale dans l'État membre de l'autorité requérante au seul motif que ces informations sont détenues par une banque, une autre institution financière ou une personne désignée ou agissant en capacité d'agent ou de fiduciaire, ou qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.

The Senate said no, and limited the authority solely to Madame Justice Louise Arbour, who, in the most extraordinary procedure, was identified personally in Bill C-42.
Le Sénat a dit non et a limité cette possibilité uniquement à madame la juge Louise Arbour qui, par la plus extraordinaire des procédures, était mentionnée nommément dans le projet de loi C-42.

Nowadays, the Senate remains an institution without a basis, which derives its authority solely from the merits of its members (1715) Above all, the Senate provides a legal framework for political rewards.
De nos jours, le Sénat reste un organisme sans assises, qui ne peut fonder son autorité que sur la valeur de ses membres (1715) L'existence du Sénat permet surtout de donner légalement des récompenses politiques.

The latest research we have done into canola in particular has shown that partnership actually generated higher returns than sole-authored, sole-funded research.
Les dernières recherches que nous avons menées sur le canola, en particulier, ont révélé que le partenariat a généré des rendements supérieurs à ceux de la recherche individuelle et dont le financement est exclusif.