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Assess authorship of documents
Authorship
Claim authorship
Claim authorship of a work
Determine authorship of documents
Determining document authorship
Evaluate authorship of documents
Indication of authorship
Joint authorship
Joint work
Shared authorship
TOM Authorship
Taxation Operations Manual Authorship
Work of joint authorship
Work of shared authorship

Traduction de «authorship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assess authorship of documents | determining document authorship | determine authorship of documents | evaluate authorship of documents

terminer qui est l’auteur d’un document


claim authorship of a work [ claim authorship ]

revendiquer la paternité d'une œuvre


TOM Authorship [ Taxation Operations Manual Authorship ]

rédaction du MOI [ rédaction du manuel des opérations de l'impôt ]








joint work | work of joint authorship | work of shared authorship

ouvrage en collaboration


work of joint authorship

oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration


indication of authorship

marque d'identification de l'auteur


An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une œuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The effect of this proposed new Article 1(7) would be that, only for the purpose of calculating its term of protection, a musical composition with words would be treated as if it were a work of joint authorship, whether or not this composition with words would qualify as a work of joint authorship under national rules.

En vertu de ce nouvel article 1er, paragraphe 7, une composition musicale comportant des paroles serait considérée, uniquement aux fins du calcul de sa durée de protection, comme s’il s’agissait d’une œuvre de collaboration, indépendamment du fait que cette composition réponde ou non aux critères d’œuvre de collaboration en vertu des réglementations nationales.


The question of authorship of the whole or a part of a work is a question of fact which the national courts may have to decide.

La question de la paternité de l'ensemble ou d'une partie d'une œuvre est une question de fait que les juridictions nationales peuvent être amenées à trancher.


2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.

2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.


Co-authorship should be viewed positively by institutions when evaluating staff, as evidence of a constructive approach to the conduct of research.

Lors de l'évaluation du personnel, les institutions devraient réserver un accueil favorable à la collaboration entre auteurs, qui témoigne d'une approche constructive à la réalisation de la recherche.


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Presumption of authorship or ownership

Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit


Until proved otherwise, authorship of a work shall be presumed to be vested in the person whose name, presented as being that of the author, is featured on copies of the work, or whose authorship is referred to on a copy of the work by way of a statement, label or other mark.

Est présumée être l’auteur d’une œuvre, jusqu’à preuve du contraire, la personne dont le nom, qui est présenté comme étant celui de l’auteur de l'œuvre, figure sur des exemplaires de l'œuvre, ou la personne à laquelle référence est faite en tant qu’auteur sur un exemplaire de l'œuvre par une mention écrite, une étiquette ou une autre marque.


20. Points out, with regard to DRM systems, that they can only be used successfully if the principles of authorship and related rights and inter-operability are the basis for their application, in which, particularly, the equal opportunities of right-holders are upheld, there is a uniform coding standard established and strict compliance with the relevant data protection provisions is ensured;

20. affirme, en ce qui concerne les systèmes de gestion des droits numériques, qu'ils ne pourront être établis avec succès que lorsque les principes du droit d'auteur et des droits voisins et l'interopérabilité en constitueront le fondement, d'où la nécessité, notamment, de préserver l'égalité des chances des titulaires de droits et le besoin de normes de codification uniformes et du respect strict des dispositions pertinentes relatives à la protection des données;


60. Calls on the Commission to monitor implementation of the acquis on authorship law and check that its application complies with Community law;

60. invite la Commission à contrôler la mise en œuvre de l'acquis concernant le droit d'auteur et à vérifier qu'il est appliqué conformément au droit communautaire;


We are grateful for what crumbs we receive and would like to see sometimes the authorship of the legislation which we then tear apart.

Nous sommes reconnaissants pour les quelques miettes que nous recevons et nous souhaiterions rencontrer de temps à autre l'auteur de la législation que nous mettons ensuite en pièces.


I do not think that it required all the subsequent authorship to which it has been subjected but he showed a good deal of long-suffering charity in his remarks, which is also not surprising.

Je ne pense pas qu'il était nécessaire de faire appel à tous ces auteurs, mais le rapporteur s'est investi de tout cœur dans ses remarques, ce qui n'est pas étonnant de sa part.




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'authorship' ->

Date index: 2022-10-03
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