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Author's name
Comic book
Comic strip
Naming authority

Traduction de «author’s names unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
naming authority

autorité d'appellation | autorité de désignation | autorité responsable de l'appellation


authorized professional representatives whose names appear on the list

mandataires agréés inscrits sur une liste


comic book [ comic strip | [http ...]

bande dessinée [ bande illustrée | BD | bédé ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they are submitted and with the authors names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

Les contributions reçues par la Commission seront publiées sur son site web dans la langue dans laquelle elles auront été envoyées et avec la mention du nom de l’auteur, à moins que ce dernier n’indique qu’il souhaite rester anonyme ou ne demande que toute sa contribution soit traitée comme confidentielle.


566 (1) An authorized foreign bank shall not increase any charge applicable to a personal deposit account with the authorized foreign bank or introduce any new charge applicable to a personal deposit account with the authorized foreign bank unless it discloses the charge at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner to the customer in whose name the account is kept.

566 (1) La banque étrangère autorisée ne peut augmenter les frais liés aux comptes de dépôt personnels ou en introduire de nouveaux que si elle les communique, selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, à chaque titulaire d’un tel compte.


(3) If an authorized foreign bank has a deposit account in the name of a customer and the customer by telephone requests the opening of another deposit account in the name of the customer and the authorized foreign bank has not complied with subsection (1) in respect of the opening of that other account, the authorized foreign bank shall not open the account unless it provides the customer orally with any information prescribed at or before the time th ...[+++]

(3) Dans le cas où le client ayant déjà un compte de dépôt à la banque étrangère autorisée à son nom demande par téléphone l’ouverture d’un autre compte de dépôt à son nom, la banque étrangère autorisée ne peut, si elle ne se conforme pas au paragraphe (1) pour cet autre compte, l’ouvrir sans fournir au client verbalement, avant son ouverture ou lors de celle-ci, les renseignements prévus par règlement.


On motion of John Godfrey, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely: five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual con ...[+++]

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, Que, en application des alinéas 108 (1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'alinéa 108(2) et 3(c) du Règlement, le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives. Que le sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité comme su ...[+++]


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It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Co ...[+++]

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat ...[+++]


Finally, as regards the quotation of protected works, the Court notes that works which have already been lawfully made available to the public may be quoted, provided that the source, including the authors name, unless that turns out to be impossible, is indicated.

Enfin, s’agissant de la citation des œuvres protégées, la Cour rappelle que les œuvres ayant déjà été licitement rendues accessibles au public peuvent être citées à condition que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, sauf si cela s'avère impossible.


All publicly distributed copies of a copyrighted work prepared under the provisions of this Chapter shall indicate the names of the authors of the work unless an author explicitly declines to be named.

Tous les exemplaires d'un ouvrage protégé par des droits d'auteur, produit en application des dispositions du présent chapitre et diffusé dans le public, doivent faire apparaître le nom du ou des auteurs, à moins qu'un auteur ne refuse expressément d'être nommé.


All copies of a copyright work to be publicly distributed and prepared under this provision shall indicate the names of the author(s) of the work unless an author explicitly declines to be named.

Tous les exemplaires d’une œuvre protégée par des droits d’auteur destinée à être diffusée au public et produite en vertu de la présente disposition doivent faire apparaître le nom des auteurs de l’œuvre, à moins que ces derniers ne refusent expressément d’être nommés.


(c)reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the author's ...[+++]s indicated, unless this turns out to be impossible.

c)lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'œuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moi ...[+++]


(c) reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the author's ...[+++]s indicated, unless this turns out to be impossible.

c) lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à ...[+++]




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Date index: 2023-07-18
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