Traduction de «automated case file imaging system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Case File Imaging System
système d'imagerie des dossiers

Automated Fingerprint Identification, Image Archive and Retrieval System
Système automatisé de récupération, d'identification et d'archives dactyloscopiques

automated case management system
système de gestion de dossiers complètement informatisé

automated filing system | computerised file
fichier | fichier informatisé

semi-automated image measurement system
système de mesure d'image semi-automatique

image filing and transmission system
système d'archivage et de transmission d'images

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The individual filing ratio depends inter alia on the efficiency of an automated filing and payment system, the interest and penalties schemes and the accuracy of the taxpayers' register.
Le taux de déclaration de chaque État membre dépend, notamment, de l’existence d’un système automatisé efficace en matière de déclaration et paiement, des régimes d’intérêts et de sanctions et de l’exactitude du registre des contribuables.

2. This Directive applies to the processing of personal data wholly or partly by automated means, and to the processing other than by automated means of personal data which form part of a filing system or are intended to form part of a filing system.
2. La présente directive s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

1. This Regulation applies to the processing of personal data wholly or partly by automated means and to the processing other than by automated means of personal data which form part of a filing system or are intended to form part of a filing system.
1. Le présent règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

Implement the automated case management system fully in all courts and prosecution offices.
Mettre entièrement en œuvre le système de gestion automatisée des affaires dans tous les tribunaux et les parquets.

Implement the automated case management system to reduce the backlog of court proceedings in particular in civil law.
Mettre en œuvre le système de gestion automatisée des affaires, de façon à réduire l'arriéré dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne le droit civil.

In the case of data from national DNA analysis files and automated dactyloscopic identification systems, a hit/no hit system should enable the searching Member State, in a second step, to request specific related personal data from the Member State administering the file and, where necessary, to request further information through mutual assistance procedures, including those adopted pursuant to Framework Decision 2006/960/JHA.
Dans le cas de données extraites de fichiers nationaux d'analyse ADN et de systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, un système «hit-no hit» (de concordance/non-concordance) devrait permettre à l'État membre qui effectue une consultation de demander, dans un second temps, des données à caractère personnel bien précises à l'État membre gestionnaire du dossier et, le cas échéant, de demander des informations complémentaires par le biais des procédures d'entraide judiciaire, notamment celles adoptées conformément à la décision-cadre 2006/960/JAI.

All case-related personal data must be entered in Eurojust’s automated case management system, which runs on the Commission’s s-TESTA network.
Toutes les données à caractère personnel liées à une affaire doivent être saisies dans le système automatisé de gestion des affaires, qui utilise le réseau s-TESTA de la Commission.