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Traduction de «automated decision-making including » (Anglais → Français) :

the existence of automated decision-making, including profiling, referred to in Article 22(1) and (4) and, at least in those cases, meaningful information about the logic involved, as well as the significance and the envisaged consequences of such processing for the data subject.

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.


There were key information gaps on significant areas of EIA including: the number of EIAs that have taken place, screening decisions, quality of environmental information, public participation, salami-slicing, cumulative impacts, health impacts, biodiversity, and decision making - including delays between the consideration of the environmental information and the decision and between the decision and implementation.

Des informations essentielles ont manqué dans des domaines importants de l'EIE, comme le nombre d'EIE qui ont été opérées, les décisions de vérification préliminaire, la qualité des informations environnementales, la participation du public, le saucissonnage, les incidences cumulatives, les incidences sur la santé, la biodiversité et le processus de décision, y compris les délais entre la prise en considération des informations environnementales et la décision ainsi qu'entre la décision et la mise en oeuvre.


Automated individual decision-making, including profiling

cision individuelle automatisée, y compris le profilage


Automated individual decision-making, including profiling

cision individuelle automatisée, y compris le profilage


Automated decision-making and profiling based on special categories of personal data should be allowed only under specific conditions.

La prise de décision et le profilage automatisés fondés sur des catégories particulières de données à caractère personnel ne devraient être autorisés que dans des conditions spécifiques.


1.7. Fostering a health knowledge system to contribute to evidence-based decision making including collecting and analysing health data and wide-dissemination of the results of the Programme and including support to the Scientific Committees set up in accordance with Commission Decision 2008/721/EC.

1.7. Œuvrer à l’élaboration d’un système de connaissances en matière de santé pour aider à fonder le processus décisionnel sur des éléments factuels, notamment par la collecte et l’analyse de données en matière de santé et par la diffusion à grande échelle des résultats du programme, ainsi que par un appui aux comités scientifiques établis en application de la décision 2008/721/CE de la Commission.


1.7. Fostering a health knowledge system to contribute to evidence-based decision making including collecting and analysing health data and wide-dissemination of the results of the Programme and including standardised methods for data collection, coordination, collection and monitoring of data on chronic diseases and support to the Scientific Committees set up in accordance with Commission Decision 2008/721/EC.

1.7. Œuvrer à l’élaboration d’un système de connaissances en matière de santé pour aider à fonder le processus décisionnel sur des éléments factuels, notamment par la collecte et l’analyse de données en matière de santé et par la diffusion à grande échelle des résultats du programme et comprenant des méthodes standardisées de coordination, de collecte et de suivi des données sur les maladies chroniques, ainsi qu'un appui aux comités scientifiques établis en application de la décision 2008/721/CE de la Commission.


2.6 Fostering a health knowledge system to contribute to evidence-based decision making including collecting and analysing health data and wide dissemination of the results of the Programme, and supporting efforts to periodically update this data and make it more easily comparable from Member State to Member State.

Œuvrer à l’élaboration d’un système de connaissances en matière de santé pour aider à fonder le processus décisionnel sur des éléments factuels, notamment par la collecte et l’analyse de données en matière de santé et par la diffusion à grande échelle des résultats du programme, et soutenir les efforts pour régulièrement mettre ces données à jour et améliorer leur comparabilité entre les Etats membres.


3.4. Fostering a health knowledge system to contribute to evidence-based decision making including collecting and analysing health data and wide dissemination of the results of the Programme, and support efforts to periodically update this data and make it more easily comparable from Member State to Member State.

3.4. Œuvrer à l’élaboration d’un système de connaissances en matière de santé pour aider à fonder le processus décisionnel sur des éléments factuels, notamment par la collecte et l’analyse de données en matière de santé et par la diffusion à grande échelle des résultats du programme, et soutenir les efforts pour régulièrement mettre ces données à jour et améliorer leur comparabilité entre les Etats membres.


(22) ”The public concerned” which means the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, the environmental decision making, including non-governmental organisations promoting environmental protection should be entitled to ask the competent authority to take action, to participate in decision-making and have access to justice.

(22) Il convient que le "public concerné", désignant le public qui est touché ou qui risque d'être touché par le processus décisionnel en matière d'environnement ou qui a un intérêt à faire valoir dans ce cadre, y compris les organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement, soient habilitées à demander à l'autorité compétente d'agir, à participer au processus décisionnel et à saisir la justice.




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'automated decision-making including' ->

Date index: 2023-02-25
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