Vertaling van "automated duty collection system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automated Duty Collection System
Système automatisé de perception des droits

automated blood collection system
système de prélèvement sanguin automatisé

Automated Collections System [ Automated Collections and Source Deductions Enforcement System ]
Système de recouvrement automatisé [ Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

whereas precision farming involves the use of automation and other technologies to improve the precision and efficiency of key agricultural management practices, by using system-based approaches to collect and analyse data and optimise interactions between the weather, soil, water and crops, and whereas precision farming is ultimately designed to lower pesticide, fertiliser and water use while improving soil fertility and optimising yields.
considérant que l'agriculture de précision suppose le recours à l'automation et à d'autres technologies afin d'améliorer la précision et l'efficience de pratiques-clés de gestion agricole, en adoptant des approches par l'analyse des systèmes en vue de collecter et d'analyser les données et d'optimiser les interactions entre le climat, le sol, l'eau et les cultures et que l'agriculture de précision est en définitive conçue pour réduire la consommation de pesticides, d'engrais et d'eau, tout en améliorant la fertilité des sols et en obtenant de meilleurs rendements.

Airport operators shall collect and provide information collected through automated safety data recording systems where available, as a minimum on runway incursions.
Les exploitants d’aéroport collectent et fournissent les informations collectées par l’intermédiaire de systèmes d’enregistrement automatique des données relatives à la sécurité, lorsqu’ils existent, au minimum en ce qui concerne les incursions sur piste.

- The inspection of imports to San Marino showed that the Italian accounting system for the customs clearance of goods sent to the Republic of San Marino under the Interim Agreement on trade and customs union operates satisfactorily as regards the allocation of the duties collected to either the Republic of San Marino or the European Union.
- Le contrôle relatif aux importations à destination de Saint-Marin a permis de constater que les procédures comptables italiennes pour le dédouanement des marchandises destinées à la République de Saint-Marin, dans le cadre de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière, sont satisfaisantes quant à l'affectation des droits perçus, soit à la République de Saint-Marin, soit à l'Union européenne.

The main functions of an automated command and control system are: the efficient automated collection, accumulation, storage and processing of information; the display of the situation and the circumstances affecting the preparation and conduct of combat operations; operational and tactical calculations for the allocation of resources among force groupings or elements of the operational order of battle or battle deployment according to the mission or stage of the operation; the preparation of data for appreciation of the situation and decision-making at any point during operation or battle; computer simulation of operations.
Un système automatisé de commandement et de contrôle comprend principalement les fonctions suivantes: la collecte, l’accumulation, le stockage et le traitement automatisés efficaces des informations; la représentation visuelle de la situation et des conditions susceptibles d’avoir une incidence sur la préparation et la conduite des opérations de combat; la capacité d’effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répartition des ressources entre groupements ou éléments figurant dans l’ordre de bataille, en fonction de la mission ou du stade de l’opération; la préparation des données aux fins de l’appréciation de la situation et de la prise de décisions à tout moment durant l’opération ou la bataille; la simulation informatique des opérations.