Vertaling van "automated procurement initiation and commitment system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automated Procurement Initiation and Commitment System
Système automatisé d'initiation des achats et des engagements

Automated Procurement Initiatives Division
Division des projets d'acquisition automatisés

Automated Procurement and Contracting System
Système automatisé d'approvisionnement et de négociation des contrats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Requests that the Commission and Member States pay particular attention to simplifying procedures, including those for beneficiaries, which can have benefits for both auditing and decreasing error rates, while in parallel increasing the effectiveness of the management and control systems; is of the opinion that both the Member States and the Commission should implement targeted and timely measures to strengthen administrative and institutional capacity, including effective guidance, training and exchange of good practices and by establishing schemes for retaining qualified and skilled staff, as well as by assisting with audit procedures; requests that the Commission report to Parliament on the concrete results achieved so far as a result of the activities of the Competence Centre, the set up Common Expert Exchange System and the implementation of the Public Procurement initiative and action plan developed by the Competence Centre in collaboration with the competent Commission services; emphasises the importance of the quick and effective transposition of the public procurement directives in all Member States;
9. prie la Commission et les États membres de veiller tout particulièrement à simplifier les procédures, y compris celles qui s'adressent aux bénéficiaires, puisque cela peut contribuer à améliorer les procédures d'audit et à réduire les taux d'erreur, tout en augmentant l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle; considère que les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des mesures ciblées et opportunes afin de renforcer les capacités administratives et institutionnelles, notamment par des indications utiles, des formations et des échanges de bonnes pratiques, ainsi qu'en mettant en place des systèmes permettant d'attirer un personnel compétent et qualifié, et en proposant une assistance dans la mise en œuvre des procédures d'audit; demande à la Commission de faire rapport au Parlement sur les résultats concrets donnés à ce jour par les activités du Centre de compétence, la mise en place du dispositif commun d'échange d'experts et la mise en œuvre de l'initiative et du plan d'action en matière de marchés publics développés par le Centre de compétence en coopération avec les services compétents de la Commission; insiste sur l'importance d'une transposition rapide et effective des directives relatives à la passation des marchés publics dans l'ensemble des États membres;

Today the European Commission adopted a European Strategy on Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS), a milestone initiative towards cooperative, connected and automated mobility.
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C), jalon d'une mobilité coopérative, connectée et automatisée.

Moreover, synergies in terms of time, cost and risk reduction might be reached by the reconciliation of common elements of different national implementation strategies - namely through joint procurement initiatives, collaboration in system validation and certification activities.
De plus, des synergies en terme de temps, de coût et de réduction de risque pourraient être atteintes par la mise en commun des éléments des différentes stratégies nationales de mise en oeuvre - par des initiatives d'achats communes, la collaboration pour la validation du système et les activités de certification.

By the same token, the initiative under consideration takes existing mechanisms - procedures for access rights to automated DNA files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data - and, in certain circumstances, subject to specified conditions, affords them cross-border effect, which, as is abundantly clear from an analysis of the text, requires approximation of the relevant national rules.
Selon le même raisonnement, l'initiative à l'examen reprend des mécanismes existants - procédures de droits d'accès aux fichiers ADN automatisés, systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et données sur l'immatriculation des véhicules - et les dote, dans certaines circonstances et à certaines conditions, d'effets opérant au-delà des frontières, ce qui, comme il ressort très clairement de l'analyse du texte, nécessite un rapprochement des réglementations nationales pertinentes.

The Joint Undertaking shall adopt provisions and rules forming a procurement system, integrated and compatible with the ITER Organisation's procurement system and taking into account the Joint Undertaking's specific operational needs stemming, inter alia, from international commitments, thereby allowing the Joint Undertaking to accomplish efficiently and timely the scheduled procurement activities.
L'entreprise commune adopte des dispositions et des règles constituant un système de passation de marchés qui soit intégré et compatible avec celui de l'organisation ITER, et tenant compte des besoins opérationnels particuliers de l'entreprise commune résultant, notamment, d'engagements internationaux, et permettant ainsi à l'entreprise commune d'accomplir efficacement et en temps voulu les activités correspondantes prévues.

(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.
(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

In particular, the Commission would welcome the views of Member States and stakeholders on the advantages of information exchange at European level concerning national incentive systems directed at the consumers as well as green procurement initiatives.
Elle souhaite notamment connaître le point de vue des États membres et des parties intéressées sur les avantages d'un échange d'informations au niveau européen sur les mécanismes d'incitation nationaux axés sur les consommateurs et sur les initiatives visant à intégrer les aspects écologiques dans les marchés publics.

15. Stresses the need to provide SMEs with high-quality, easily accessible information about access to risk capital, and therefore urges the Commission to replicate the success of the EU online public procurement initiative, SIMAP (Système d'information pour les marchés publics), by financially supporting the creation of a 'one stop shop' risk capital web site to provide a single access point for information about projects seeking risk capital and sources of EU and Member State funding for SMEs;
15. souligne la nécessité de fournir aux PME des informations de haute qualité et facilement accessibles au sujet du capital-investissement ; demande instamment à la Commission de s'inspirer du succès de l'initiative SIMAP (système d'information pour les marchés publics), en aidant financièrement la création d'un site Web unique pour le capital investissement qui donnerait accès à l'information sur des projets en quête de capitaux et sur les sources de financement communautaire et national des PME;