Vertaling van "automated retroactivity is not possible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automated retroactivity is not possible
il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible
il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonetheless, this Decision should not impede the application of Articles 27(1) and (2) and 37(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014 when the automated processing of validation possibilities for alternative methods is not possible.
Cependant, la présente décision est sans préjudice de l'application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, et de l'article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014 lorsque le traitement automatisé des possibilités de validation pour d'autres méthodes n'est pas possible.

Where electronic signature or seal validation possibilities suitable for automated processing are available in a Member State's public services, such validation possibilities should be made available and provided to the receiving Member State.
Lorsque des possibilités de validation de cachets ou de signatures électroniques adaptées au traitement automatisé sont disponibles dans les services publics d'un État membre, elles sont mises à la disposition de l'État membre destinataire et lui sont transmises.

If the system is automated, it shall be possible to suppress or correct incorrect or misleading information.
Si le système est automatisé, il doit être possible de supprimer ou de corriger des informations fausses ou trompeuses.

‘automated access’ means the possibility of access without delay to an electronic system in order to consult certain information contained therein.
«accès automatisé», la possibilité d’accéder sans délai à un système électronique pour y consulter certaines informations.

‘automated access’ means the possibility of access without delay to an electronic system in order to consult certain information contained therein;
«accès automatisé», la possibilité d’accéder sans délai à un système électronique pour y consulter certaines informations;

If the system is automated, it shall be possible to suppress, or correct, incorrect or misleading information.
Si le système est automatisé, il doit être possible de supprimer ou de corriger des informations fausses ou trompeuses.

In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.

- Routine clerical operations (e.g. data capture, coding, validation) are automated to the extent possible.
- Les opérations de routine (par exemple la saisie, la codification ou la validation) sont automatisées dans la mesure du possible.

WHEREAS IN ANNEXES I AND II TO COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1108/68 ( 3 ) OF 27 JULY 1968 ON DETAILED RULES OF APPLICATION FOR PUBLIC STORAGE OF SKIMMED MILK POWDER , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 523/69 ( 4 ) , THE CONDITIONS GOVERNING THE PACKING OF SKIMMED MILK POWDER BOUGHT IN BY INTERVENTION AGENCIES ARE SET OUT UNDER POINT 2 ; WHEREAS FULL AUTOMATION HAS NOT BEEN POSSIBLE SO THAT PACKING SOMETIMES INVOLVES MANUAL LABOUR ; WHEREAS INDUSTRY HAS NOW DEVELOPED A FORM OF PACKING AS GOOD AS THAT USED UNTIL NOW ; WHEREAS THIS FORM OF PACKING SHOULD BE AUTHORISED IN VIEW OF TECHNICAL PROGRESS ;
CONSIDERANT QUE LES ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) N 1108/68 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1968 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU STOCKAGE PUBLIC DU LAIT ECREME EN POUDRE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 523/69 ( 4 ) , PRECISENT AU POINT 2 LES CONDITIONS RELATIVES A L'EMBALLAGE DU LAIT ECREME EN POUDRE ACHETE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ; QUE L'EMBALLAGE EXIGE NECESSITE , DANS UNE CERTAINE MESURE , DU TRAVAIL MANUEL ET NE PERMET PAS UNE AUTOMATISATION TOTALE DE L'EMBALLAGE ; QUE L'INDUSTRIE A MIS AU POINT UN EMBALLAGE PRESENTANT DES PROPRIETES DE VALEUR IDENTIQUE A L'EMBALLAGE UTILISE JUSQU'A PRESENT ; QU'IL CONVIENT D'ADMETTRE CET EMBALLAGE AFIN DE TENIR COMPTE DU PROGRES TECHNIQUE ;