Vertaling van "automated retroactivity is possible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automated retroactivity is possible
il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is not possible
il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where electronic signature or seal validation possibilities suitable for automated processing are available in a Member State's public services, such validation possibilities should be made available and provided to the receiving Member State.
Lorsque des possibilités de validation de cachets ou de signatures électroniques adaptées au traitement automatisé sont disponibles dans les services publics d'un État membre, elles sont mises à la disposition de l'État membre destinataire et lui sont transmises.

Nonetheless, this Decision should not impede the application of Articles 27(1) and (2) and 37(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014 when the automated processing of validation possibilities for alternative methods is not possible.
Cependant, la présente décision est sans préjudice de l'application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, et de l'article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014 lorsque le traitement automatisé des possibilités de validation pour d'autres méthodes n'est pas possible.

1. Member States requiring an advanced electronic seal or an advanced electronic seal based on a qualified certificate as provided for in Article 37(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014, shall recognise other formats of electronic seals than those referred to in Article 3 of this Decision, provided that the Member State where the trust service provider used by the creator of the seal is established offers other Member States seal validation possibilities, suitable, where possible, for automated processing.
1. Les États membres qui exigent un cachet électronique avancé ou un cachet électronique avancé reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les formats de cachets électroniques autres que ceux visés à l'article 3 de la présente décision, sous réserve que l'État membre dans lequel le prestataire de services de confiance utilisé par le créateur du cachet est établi propose d'autres possibilités de validation de cachet adaptées, le cas échéant, au traitement automatisé.

1. Member States requiring an advanced electronic signature or an advanced electronic signature based on a qualified certificate as provided for in Article 27(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014, shall recognise other formats of electronic signatures than those referred to in Article 1 of this Decision, provided that the Member State where the trust service provider used by the signatory is established offers other Member States signature validation possibilities, suitable, where possible, for automated processing.
1. Les États membres qui exigent une signature électronique avancée ou une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les formats de signatures électroniques autres que ceux visés à l'article 1er de la présente décision, sous réserve que l'État membre dans lequel le prestataire de services de confiance utilisé par le signataire est établi propose d'autres possibilités de validation de signature adaptées, le cas échéant, au traitement automatisé.

11. Urges the Commission, in helping bring the transport sector into the digital age, not to eliminate the human element by ensuring that it is possible at all times for intelligent and automation systems to be controlled by professionals in an emergency; firmly emphasises that the possibility of taking control over automated control and driving systems must not be left out of training for workers in the sector;
11. prie instamment la Commission, dans le cadre de l'adaptation du secteur des transports à l'ère numérique, de ne pas éliminer le facteur humain en permettant à tout moment que les systèmes intelligents et d'automatisation puissent être contrôlés en cas d'urgence par des professionnels; demande que la formation des travailleurs de ce secteur n'écarte pas la possibilité de contrôler des systèmes automatiques de commande et de conduite;

- it contains numerous loopholes and ambiguities, particularly regarding definitions, travel documents, deadline for answering to requests for readmission, transit operations, the burden of proof and the possible retroactivity. These ambiguities might be clarified in the Joint Readmission Committee in which the EP has regrettably no say, which would be totally legitimate regarding its new competences
- il comporte de nombreuses lacunes et ambiguïtés, en particulier concernant les définitions, les documents de voyage, le délai de réponse aux demandes de réadmission, les opérations de transit, la charge de la preuve et la rétroactivité éventuelle; ces ambiguïtés pourraient être levées au sein du comité de réadmission mixte, dans lequel le Parlement n'a malheureusement pas voix au chapitre, alors que ce serait tout à fait légitime au vu de ses nouvelles compétences;

In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.

ensure that it is possible to verify and establish to which bodies personal data may be transmitted using data communication equipment (communication control); (fa) ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems, when and by whom the data were input (input control);
garantir qu'il puisse être vérifié et constaté à quelles instances des données à caractère personnel peuvent être transmises par des installations de transmission de données (contrôle de la transmission); f bis) garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par qui (contrôle de l'introduction);

(c) - In the aftermath of September 11, the US and subsequently New Zealand, Canada and Australia, decided to use PNR data (even if not structured and comparable) as a useful tool for (a) checking as soon as possible the identity of the passenger against a “watch list” or the “no-fly” list established by the security services of these countries and (b) do a first automated “security assessment” by matching the same PNR data and, possibly, other data collected on commercial (non travel) databases such as credit card databases () to verify if the “profile” of a particular passenger may require a further control by the security services at the borders (or even before take off).
(c) À la suite des événements du 11 septembre, les États-Unis, puis la Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie, ont décidé d'utiliser les données PNR (même s'ils ont agi de manière non structurée, ne permettant pas d'établir des comparaisons), estimant qu'il s'agissait d'un instrument utile pour a) comparer le plus rapidement possible l'identité des passagers avec une liste de personnes à surveiller et avec la liste des personnes interdites de vol établie par les services de sécurité de ces pays et b) effectuer une première "évaluation de sécurité" automatisée en croisant ces données PNR avec, éventuellement, d'autres données collectées dans des bases de données commerciales (ne concernant pas les voyages) telles que les bases de données de cartes de crédit afin de vérifier si le "profil" d'un passager spécifique nécessite un contrôle supplémentaire par les services de sécurité aux frontières (voire avant le décollage).