Traduction de «automated tax preparation program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Tax Preparation Program
Programme de préparation automatisée des déclarations de revenus

Automated Tax Preparation
Préparation d'impôt automatisé

Automated Tax Program
Programme automatisé des déclarations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of National Revenue should know that. She once ran a tax preparation program for seniors.
La ministre du Revenu national devrait le savoir, elle qui a dirigé un programme de préparation de la déclaration de revenus à l'intention des personnes âgées.

We urge you to demonstrate the same leadership and vision you have during the past few years by: ensuring that all teachers receive training on children with special needs before graduating from teacher preparation programs; making it mandatory that every Canadian child who falls behind by one year receives an assessment by a psychologist or educational psychologist; providing young offenders who have learning disabilities with targeted programs and support needed to help put a stop to criminal behaviour; supporting families who need to hire tutors, send their children to remedial classes or buy specialized software for their children; investing in research to help identify environmental contaminants that affect neurological development of the fetus and the young infant; encouraging Finance Canada to work with the Learning Disabilities Association of Canada to clarify and improve the disability tax credit guidelines where learning disabilities are involved.
Nous vous exhortons à faire preuve du même leadership et de la même ouverture qu'au cours des dernières années en faisant en sorte que tous les futurs enseignants reçoivent, avant la fin de leurs études pédagogiques, la formation voulue pour pouvoir s'occuper des enfants qui ont des besoins spéciaux; en rendant obligatoire l'évaluation par un psychologue ou un psychopédagogue de tout enfant qui accuse un retard d'un an dans son cheminement scolaire; en offrant aux jeunes contrevenants qui ont des troubles d'apprentissage des programmes ciblés et le soutien dont ils ont besoin pour les aider à mettre un terme à leur comportement criminel; en soutenant les familles qui doivent faire appel à des tuteurs, faire suivre à leurs enfants des cours de rattrapage ou leur procurer des logiciels spécialisés; en investissant dans la recherche pour faciliter le dépistage des contaminants de l'environnement qui affectent le développement neurologique du foetus et du nouveau-né; en incitant Finances Canada à collaborer avec Troubles d'apprentissage - Association canadienne à la clarification et à l'amélioration, dans le cas des personnes souffrant de troubles d'apprentissage, des lignes directrices régissant le droit de réclamer le crédit d'impôt pour soutien de personnes ayant une incapacité.

While we are on the subject of tax fairness, Bill C-4 also proposes to further enhance the integrity of the scientific research and experimental development tax incentive program, also knows as SR and ED. Today's legislation would introduce a penalty of $1,000 in respect of each SR and ED program claim for which the information about SR and ED tax preparers and billing arrangements are missing, incomplete or inaccurate.
Pendant que j'y suis, je rappelle que le projet de loi C-4 propose aussi de rehausser encore l'intégrité du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. La mesure législative à l'étude instaurerait une pénalité de 1 000 $ relativement à chaque demande faite dans le cadre du programme dans laquelle les renseignements sur les préparateurs de déclarations de revenus et les modalités de facturation seraient manquants, incomplets ou inexacts.

In addition, in the case where a third-party SR and ED tax preparer had been engaged, the SR and ED program claimant and the tax preparer would be jointly and severally liable for the penalty.
De plus, tout préparateur de déclarations de revenus qui participe à l'établissement de la demande sera solidairement responsable, avec le contribuable, du paiement de la pénalité.

The government is concerned that high contingency fees charged by tax preparers may be diminishing the benefits of the SR&ED tax incentive program to Canadian businesses and the economy.
Le gouvernement craint que cette pratique n'ait pour effet de diminuer les avantages du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour les entreprises canadiennes et l'économie en général.