Vertaling van "available for vessels " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

available ton-kilometres | available tonne km | available tonne-kilometre | available tonne-kilometres | available tonne-km | tkm available | tkm offered | tonne kilometre available | tonne km available | tonne-kilometres available | ATK [Abbr.] | ATK [Abbr.] [Abbr.] [Abbr.] | Atkm [Abbr.] | ATKs [Abbr.] | TKA [Abbr.] [Abbr.]
tonne-kilomètre disponible | tonne-kilomètre offerte | tonne-km offerte | tonnes/kilomètres disponibles | TKD [Abbr.] | TKD [Abbr.] [Abbr.]

Advisory Committee on Coasting Trade [ Advisory Committee on the Availability of Certain-flag vessels ]
Comité consultatif du cabotage [ Comité consultatif sur la disponibilité de navires canadiens ]

organise information on availability of teams | organise team availability info | organise information on availability of the team | organise team availability information
organiser les informations sur la disponibilité d'une équipe

secure apparatus availability | secure equipment availability | assure equipment availability | ensure equipment availability
garantir la disponibilité d'équipements

enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability
assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente

available water capacity [ AWC | available water-holding capacity | available water holding capacity | available moisture capacity ]
réserve d'eau utile du sol [ RU | réserve utile | capacité utile ]

available funds | funds available | funds available for payment | spare capital | spare funds
disponibilités | fonds disponibles

available moisture | available soil moisture | available water
eau disponible

off-shore supply vessel | offshore supply vessel | OSV | off-shore support vessel | offshore support vessel | OSV | supply boat | supply ship | supply vessel
navire avitailleur | avitailleur

availability for work [ availability | availability for employment ]
disponibilité pour le travail [ disponibilité | disponibilité pour travailler ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By 13 July 2017, Member States whose vessels have been granted a deep-sea fishing permit in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002, and as far as it relates to fishing activities by vessels catching more than 10 tonnes each calendar year, shall inform the Commission, by means of VMS records or, if VMS records are not available, by means of other relevant and verifiable information, of the locations of fishing activities for deep-sea species of such vessels during the reference calendar years 2009-2011.
1. Au plus tard le 13 juillet 2017, les États membres dont les navires se sont vu délivrer, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, un permis de pêche en eau profonde et pour autant que celui-ci concerne des activités de pêche de navires capturant plus de 10 tonnes d'espèces d'eau profonde par année civile, informent la Commission, au moyen des données du système de surveillance des navires (VMS) ou, si les données VMS ne sont pas disponibles, par d'autres moyens pertinents et vérifiables, du lieu des activités de pêche ciblant des espèces d'eau profonde menées par ces navires au cours des années civiles de la période 2009-2011.

The use of bio-fuels is already today technically possible and such fuels are also available for vessels.
L'utilisation des biocarburants est déjà techniquement possible sur les navires.

3. When a fishing vessel is in the waters of another Member State, the flag Member State shall make available the vessel monitoring system data of that vessel by automatic transmission to the fisheries monitoring centre of the coastal Member States.
3. Lorsqu’un navire de pêche se trouve dans les eaux d’un autre État membre, l’État membre du pavillon met à disposition les données du système de surveillance des navires concernant ce navire grâce à une transmission automatique au centre de surveillance des pêches des États membres côtiers.

10. Notes the Agency's reply with regard to the high level of carry-overs that this was partly due to an amount of EUR 7 000 000 made available by the Commission in June 2007 for sea operations which require the availability of vessels and aircrafts from Member States and are complex and time-consuming, so that commitments could only be made late in 2007;
10. prend acte, en ce qui concerne le niveau élevé des reports, de la réponse de l'Agence, selon laquelle c'était dû en partie à une somme de 7 000 000 euros mise à disposition par la Commission en juin 2007 pour des opérations aux frontières maritimes, opérations qui requièrent l’intervention de bateaux et d’avions des États membres et qui sont très complexes et lentes, de sorte que les engagements n’ont pu être contractés que vers la fin de 2007;

10. Notes the Agency's reply with regard to the high level of carry-overs that this was partly due to an amount of EUR 7 000 000 made available by the Commission in June 2007 for sea operations which require the availability of vessels and aircrafts from Member States and are complex and time-consuming, so that commitments could only be made late in 2007;
10. prend acte, en ce qui concerne le niveau élevé des reports, de la réponse de l'Agence, selon laquelle c'était dû en partie à une somme de 7 000 000 EUR mise à disposition par la Commission en juin 2007 pour des opérations aux frontières maritimes, opérations qui requièrent l'intervention de bateaux et d'avions des États membres et qui sont très complexes et lentes, de sorte que les engagements n'ont pu être contractés que vers la fin de 2007;

Additional aid for temporary cessation, as well as modernisation and energy efficiency, would be available for vessels involved in such schemes.
Ces programmes permettraient aux navires de solliciter une aide complémentaire à l’arrêt temporaire, mais aussi à des fins de modernisation et d’efficacité énergétique.

Additional aid for temporary cessation would be available for vessels involved in these Fleet Adjustment Schemes and partial decommissioning aid would be granted to operators who replace larger old vessels with smaller, more energy-efficient ones.
Il serait possible pour les navires participant à ce programme d’ajustement de des flottes de bénéficier d’aides supplémentaires an cas d’arrêt temporaire des activités, tandis qu’il est prévu d’octroyer une aide au retrait partiel aux opérateurs en cas de remplacement d’un vieux navire par un navire neuf plus petit et plus économe en énergie.

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.
Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.

3. Where the flag Member State has adopted national provisions in the form of a national fishing authorisation scheme for the allocation to individual vessels of the fishing opportunities available to it, it shall send to the Commission at its request information on the fishing vessels authorised to engage in a fishing activity in a given fishery, in particular concerning the external identification number, the name of the fishing vessels concerned, and the individual fishing opportunities allocated to them.
3. Dans le cas où l’État membre du pavillon a adopté, sous la forme d’un régime d’autorisation de pêche national, des dispositions nationales relatives à l’octroi aux navires individuels des possibilités de pêche dont il dispose, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, les informations relatives aux navires de pêche autorisés à exercer une activité de pêche dans une pêcherie déterminée, en particulier en ce qui concerne le numéro d’identification externe, les noms des navires de pêche concernés et les possibilités de pêche individuelles qui leur sont attribuées.

The vessel monitoring system data shall also be made available upon request to the Member State in whose ports a fishing vessel is likely to land its catches or in the waters of which the fishing vessel is likely to continue its fishing activities.
Les données du système de surveillance des navires sont également mises, sur demande, à la disposition de l’État membre dans les ports duquel un navire de pêche est susceptible de débarquer ses captures ou dans les eaux duquel le navire de pêche est susceptible de poursuivre ses activités de pêche.