Vertaling van "average fiscal capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national average fiscal capacity
capacité fiscale égale à la moyenne nationale

below-average fiscal capacities
faculté contributive sous la moyenne

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

ability to pay tax | capacity to pay | fiscal capacity | taxable capacity | taxpaying ability
capacité contributive | faculté contributive

average plant capacity
moyenne de la capacité développée à l'usine

fiscal capacity | revenue-raising power
capacité fiscale

fiscal capacity
capacité budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For Hessen -- the Land which pays proportionally most in Finanzausgleich -- the effect is to reduce fiscal capacity from 126% of the national average to 106%, a reduction equivalent to 1.5% of its GDP.
Dans le cas de la Hesse -- Land qui paye proportionnellement le plus dans le Finanzausgleich -- l'effet est de réduire la capacité d'imposition de 126% de la moyenne nationale à 106%, réduction qui équivaut à 1,5% de son PIB.

The 2007 fixed framework was based only upon per capita fiscal entitlement, whereas prior to that, it was based on the average entitlements in the previous three years and the average fiscal capacity in the previous three years.
Le cadre fixe de 2007 ne tenait compte que du droit fiscal par tête d'habitant, alors qu'auparavant, le calcul s'appuyait sur les droits moyens des trois années antérieures et la capacité fiscale moyenne des trois années antérieures.

First, the government redefined the " fiscal capacity cap" . Instead of being equal to the fiscal capacity of the lowest non-recipient province, it was defined as the average fiscal capacity of the equalization-receiving provinces.
Premièrement, le gouvernement a redéfini le « plafond de capacité fiscale » pour qu'il corresponde non plus à la capacité fiscale de la province non bénéficiaire la moins nantie, mais plutôt à la capacité fiscale moyenne des provinces qui touchent des paiements de péréquation.

The Commission invites Member States to: – in preparation for the discussions at the February 2014 European Council, based on the Commission's report, assess the impact of all national measures on the price of energy for EII such as taxation, capacity and network levies, tariffs and support mechanisms for renewables or other energy forms, – on this basis, consider appropriate measures to reduce the price of energy for EII in the respect of fiscal consolidation, competition rules and the integrity of the internal market, – consider establishing earmarking ETS revenues for RDI projects for EII, – step up efforts to decrease the gap of average energy prices and costs between the EU industry and its main competitors by strengthening market functioning and security of supply in the energy sector, – assess initiatives related to pooled electricity generation, long term contracts and partnerships, – exchange best practice and share information.
La Commission invite les États membres à: – évaluer l’incidence de toutes les mesures nationales sur le prix de l’énergie facturé aux industries à forte consommation d’énergie, telles que la fiscalité, les prélèvements perçus sur les capacités et l’accès au réseau, les droits et les mécanismes d’aide aux énergies renouvelables ou à d’autres formes d’énergie, en préparation des discussions du Conseil européen de février 2014 et sur la base du rapport de la Commission; – envisager, sur la base de cette évaluation, des mesures appropriées afin de réduire le prix de l’énergie pour les industries à forte consommation d’énergie, en respectant les principes d’assainissement budgétaire, les règles de concurrence et l’intégrité du marché interne; – envisager une affectation des revenus du système d’échange de quotas d’émission à des projets de RDI pour les industries à forte consommation d’énergie; – intensifier les efforts visant à réduire l’écart des prix et des coûts moyens de l’énergie entre l’industrie de l’Union et ses principaux concurrents en améliorant le fonctionnement du marché et en renforçant la sécurité de l’approvisionnement dans le secteur de l’énergie; – évaluer les initiatives en rapport avec la production groupée d’électricité ainsi que les contrats et les partenariats à long terme; – échanger les meilleures pratiques et partager l’information.

Then, provinces that fall below the average fiscal capacity are given enough money to reach that capacity, without penalizing the provinces that are above the fiscal capacity average.
Puis, on offre aux provinces en-dessous de cette capacité fiscale un montant qui leur permet d'atteindre cette capacité, sans pénaliser les provinces qui sont au-dessus de la capacité fiscale moyenne.

For example, provinces may have gotten wealthier over the previous year or increased their fiscal capacity, so they probably exceed the established average fiscal capacity based on the five-province standard.
Par exemple, des provinces se sont peut-être enrichies au cours de la dernière année ou augmenté leur capacité fiscale, donc elles dépassent probablement la capacité fiscale de la moyenne des cinq provinces qui a été établie.

For example, if the average fiscal capacity of all ten provinces—that is, the capacity in each province to generate taxes, including income taxes, to finance their services—were considered, the average would have been $6,237.
Par exemple, si en 2001-2002, on avait fait un examen de la capacité fiscale moyenne des dix provinces—c'est-à dire la capacité dans chacune des provinces à percevoir des taxes et des impôts pour financer des services—, on aurait obtenu une moyenne de 6 237 $.