Traduction de «average rate income tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national average tax rate [ national average rate of tax ]
taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]

income-tax rate [ income tax rate ]
taux d'imposition du revenu [ taux d'imposition sur le revenu ]

average rate of income tax
taux moyen d'impôt sur le revenu

income tax rate | rate of income tax
taux de l'impôt sur le revenu

corporate income tax rate [ corporate tax rate on income ]
taux d'imposition du revenu des sociétés [ taux d’imposition sur le revenu des sociétés ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

income tax rate
taux d'impôt sur le revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).
Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).

[4] Such comparison will be all the more important in the context of an enlarged Union, since in Accession countries relatively narrow income distributions result in rates of poverty risk that are not too dissimilar from those recorded in the current Member States, in spite of their very low levels of average national income.
[4] Une telle comparaison sera d'autant plus importante dans le cadre de l'Union élargie car l'éventail relativement étroit des revenus dans les pays candidats induit des taux de risque de pauvreté qui ne sont pas trop différents de ceux enregistrés dans les États membres, malgré les niveaux très faibles des revenus moyens nationaux.

3.1 (1) For the purpose of subsection (2), “national average rate of tax” means, in respect of a revenue source for a fiscal year, the rate equal to the quotient obtained by dividing the aggregate of the federal income tax reduction for the revenue source for the fiscal year for all provinces, excluding the territories, by the revenue base for the revenue source for the fiscal year for all provinces, excluding the territories.
3.1 (1) Pour l’application du paragraphe (2), à l’égard d’une source de revenu pour un exercice, « taux d’imposition national moyen » s’entend du taux correspondant au quotient obtenu par division du dégrèvement, pour cet exercice, d’impôt fédéral sur le revenu à l’égard de cette source de revenu pour toutes les provinces, à l’exclusion des territoires, par le montant correspondant à l’assiette à l’égard de cette source de revenu pour toutes les provinces, à l’exclusion des territoires, pour cet exercice.

(a) per capita national yield of the federal income tax reduction for a revenue source for a fiscal year is determined by dividing the product of the national average rate of tax for the revenue source for the fiscal year and the aggregate revenue base of all provinces, excluding the territories, for the revenue source for the fiscal year by the population of all provinces, excluding the territories, for the fiscal year; and
a) à l’égard d’une source de revenu pour un exercice, le rendement national par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu est déterminé par division du produit du taux d’imposition national moyen pour cette source de revenu pour cet exercice et du total des assiettes pour toutes les provinces, à l’exclusion des territoires, pour cette source de revenu pour cet exercice par la population de toutes les provinces, à l’exclusion des territoires, pour cet exercice;

(b) per capita yield of the federal income tax reduction, in respect of a province for a revenue source for a fiscal year, is determined by dividing the product of the national average rate of tax for the revenue source for the fiscal year and the province’s revenue base for the revenue source for the fiscal year by the population of the province for the fiscal year.
b) à l’égard d’une source de revenu pour un exercice en ce qui concerne une province, le rendement par habitant du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu est déterminé par division du produit du taux d’imposition national moyen pour cette source de revenu pour cet exercice et de l’assiette de la province pour cette source de revenu pour cet exercice par la population de la province pour cet exercice.

As this committee noted in its 1997 pre-budget report, a tax system not indexed against inflation increases the tax base, increases the average rate of tax applied to the tax base, and raises the marginal tax rate that individuals face with respect to employment and investment income.
Comme le comité le notait dans son rapport prébudgétaire de 1997, un régime fiscal non indexé sur l'inflation augmente l'assiette fiscale, augmente le taux moyen d'imposition appliqué à l'assiette fiscale, et accroît le taux marginal d'imposition des particuliers frappant leur revenu d'emploi et leur revenu de placement.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

A recent KPMG corporate tax rate survey concluded that the United States, Latin America, and the Asia-Pacific regions have average corporate income tax rates well below the OECD average of 32.96%.
Dans une récente enquête sur les taux d'imposition des sociétés, KPMG est parvenue à la conclusion que les États-Unis et les régions de l'Amérique latine et de l'Asie-Pacifique ont des taux moyens d'imposition bien inférieurs à la moyenne de 32,96 p. 100 de l'OCDE.