Traduction de «aviation occurrence report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Aviation Occurrence Report
Rapports sur les faits aéronautiques

Civil Aviation Occurrence Reporting Working Group
Groupe de travail sur les comptes rendus d'événements de l'aviation civile

aviation investigation report [ aviation occurrence report ]
rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]

aviation occurrence | occurrence | safety occurrence
événement

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

incident reporting | occurrence reporting
compte rendu d'événements

aviation weather report
message d'observations météorologiques pour l'aviation

aviation routine weather report [ METAR ]
message d'observation météorologique régulière pour l'aviation [ METAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, in December 2000 the Commission adopted a proposal for a Directive on civil aviation occurrence reporting.
En complément, la Commission a adopté, en décembre 2000, une proposition de directive sur les rapports d'événements dans l'aviation civile.

(6) Where, before the coming into force of section 41 of this Act, a person reported an aviation occurrence to the Canadian Aviation Safety Board pursuant to regulations made under subsection 41(1) of the Canadian Aviation Safety Board Act, then, after and notwithstanding the coming into force of section 41 of this Act,
(6) Les paragraphes 41(2) et (4) à (6) de la Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne continuent de s’appliquer, à compter de la date d’abrogation de cette loi, aux renseignements fournis, avant cette date, au Bureau canadien de la sécurité aérienne conformément aux règlements d’application du paragraphe 41(1) de cette loi; cependant, toute mention du Bureau, au paragraphe 41(2), vaut mention du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

2 (1) The owner, operator, pilot-in-command, any crew member of the aircraft and any person providing air traffic services that have direct knowledge of an occurrence must report the following aviation occurrences to the Board if they result directly from the operation of an aircraft:
2 (1) Le propriétaire, l’utilisateur, le commandant de bord, tout membre d’équipage d’un aéronef ainsi que toute personne dispensant des services de circulation aérienne qui constatent personnellement un accident aéronautique qui résulte directement de l’exploitation de l’aéronef, en font rapport au Bureau dans les cas suivants :

807.01 The holder of an ATS operations certificate shall report to the Minister any aviation occurrence information specified in the CADORS Manual in accordance with the criteria and reporting procedures specified in that manual.
807.01 Le titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS doit transmettre au ministre un compte rendu de tout renseignement relatif à un événement aéronautique précisé dans le Manuel CADORS, conformément aux critères et aux procédures de compte rendu précisés dans ce manuel.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.
Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up
Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .
Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile .

The other report I found of interest was the TSB report for December 2006 on aviation occurrence and casualty statistics.
L'autre rapport que j'ai trouvé intéressant est le rapport du BST de décembre 2006 donnant les statistiques sur les événements aéronautiques et les victimes.

Aviation - Occurrence reporting in civil aviation XXIV
Aviation - comptes rendus d'événements dans l'aviation civile II