Traduction de «aviation sector could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil aircraft and aviation sector | civil aviation | civil aviation services
aéronautique civile | aviation civile

State aids in the aviation sector
aides d'Etat dans le secteur de l'aviation

liberalisation of the civil aviation sector
libéralisation de l'espace aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will continue to actively promote efficient coordination between these instruments as well as examine how the Investment Plan for Europe could support the aviation sector, notably the development and industrialisation of advanced European aeronautical products and services.
La Commission continuera de promouvoir activement une coordination efficace entre ces instruments et d'examiner comment le plan d'investissement pour l'Europe pourrait soutenir le secteur aérien, notamment en ce qui concerne le développement et l’industrialisation de produits et services aéronautiques européens innovants.

Looking forward, this kind of phenomenon could also emerge in other countries and other sectors, such as in cars or aviation.
Dans les années à venir, ce type de phénomène pourrait également se produire dans d'autres pays et dans d'autres secteurs, comme l'automobile ou l'aviation.

Sustainable biofuels could be used as an alternative fuel especially in aviation and heavy duty trucks, with strong growth in these sectors after 2030.
Les biocarburants durables pourraient également servir de carburants de substitution, en particulier dans l’aviation et pour les poids lourds, une forte croissance dans ces secteurs étant prévisible après 2030.

On the basis of the information at its disposal, the Commission has doubts that these measures have been granted on market terms or that they could be authorised under the EU guidelines on state aid in the aviation sector.
Sur la base des informations en sa possession, la Commission doute que ces mesures aient été accordées aux conditions du marché ou qu’elles puissent être autorisées en vertu des lignes directrices de l’UE relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation.

Market-based instruments to reduce emissions from international aviation and maritime transport should be among those considered as these sectors could be a source of significant climate finance.
Il conviendrait notamment de réfléchir à des instruments fondés sur les mécanismes de marché pour réduire les émissions provenant du transport aérien et maritime international; ces secteurs pourraient en effet jouer un rôle important dans le financement de la lutte contre le changement climatique .

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.
6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

Any arrangement by which aviation was incorporated into a wider ETS would need to take account of the sector's sheltered status and apply appropriate conditions, e.g. a cap on the number of emissions rights the aviation sector could buy from the market (to avoid market distortion against less protected sectors), and a requirement that aviation make a proportion of the necessary reductions before being allowed to buy permits.
Tout accord par lequel l'aviation est intégrée dans un système d'échange des émissions plus large devra tenir compte du statut protégé du secteur et appliquer les conditions appropriées, par exemple un plafond au nombre de droits d'émissions que le secteur de l'aviation pourrait acheter sur le marché (afin d'éviter une distorsion du marché vis-à-vis des secteurs moins protégés), et une obligation pour l'aviation de réaliser une partie des réductions d'émissions nécessaires avant de pouvoir acheter des droits.

This international forum could for instance be the starting point for launching the idea of taking better account of external effects of the aviation sector on the environment.
Cette enceinte internationale pourrait notamment être le point de départ pour les pays de l’Union européenne pour lancer l’idée d’une meilleure prise en compte par le secteur aérien de ses effets externes sur l’environnement.

In that communication, the Commission accepted that some types of aid, including aid relating to the costs resulting from the closure of airspace to compensate for the damage caused by natural calamities or other extraordinary events (to quote the European Treaties) could be granted to the aviation sector by way of exception.
Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture d'un espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyées exceptionnellement au secteur aérien.

The Commission advocates a "building block" approach - boosting work already under way in such areas as customs cooperation, science and technology, intellectual property, aviation, shipping, steel, biotechnology and competition policy - and identifying precisely which other sectors could be covered.
La Commission prône l'adoption d'une technique de "modules de construction", qui permettrait d'accélérer le travail déjà engagé dans des domaines tels que la coopération douanière, les sciences et techniques, la propriété intellectuelle, l'aviation, la navigation maritime, la sidérurgie, la biotechnologie et la politique de concurrence, et de délimiter avec précision les autres secteurs à appréhender.