Vertaling van "avoid creating still " (Engels → Frans) :

Still, it has become evident that in certain areas a careful calibration of certain provisions, especially in Solvency II, might be necessary to avoid creating obstacles for long-term investments.
Pourtant, il est devenu évident que, dans certains domaines, une calibration soignée de certaines dispositions, notamment dans Solvabilité II, pourrait s'avérer nécessaire afin d'éviter de créer des obstacles aux investissements à long terme.

45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;
45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;

31. Is further concerned that the complexity of pre-accession assistance rules and their rigidity whenever new activities need to be included in a project eventually create a counterproductive incentive to repeat an activity or to accept an unsatisfactory project design; is nevertheless of the opinion that the right balance between flexibility serving project efficiency and the need to avoid irregularities and ensure best value for money still needs to be found and calls on the Commission to act in this respect under IPA II;
31. s'inquiète également du fait que la complexité des règles régissant l'aide de préadhésion et leur rigidité lorsqu'il s'agit d'intégrer de nouvelles activités dans un projet pourraient finir par inciter malencontreusement à répéter une activité ou à accepter un modèle de projet insatisfaisant; estime néanmoins que l'équilibre approprié entre une flexibilité soutenant l'efficacité des projets et la nécessité d'éviter les irrégularités et de garantir le meilleur rapport qualité-prix reste à trouver et appelle la Commission à agir sur ce plan dans le cadre de l'IAP II;

Likewise, parliamentary involvement would still be warranted if SIRC and a newly created ICRA were to have expanded authority to oversee other national security agencies, as also recommended by Justice O’Connor.[55] While duplication of effort should be avoided, it is necessary, given Canada ’s constitutional framework, to have parliamentary review and scrutiny that complements the policy and operational decisions of the government.
De la même manière, le rôle du Parlement serait tout autant justifié si le CSARS et la CIE nouvellement créée avaient plus de pouvoirs pour surveiller les autres organismes chargés de la sécurité nationale, comme le recommande également le juge O’Connor[55]. Même s’il importe d’éviter le chevauchement des fonctions, le cadre constitutionnel canadien rend nécessaire le rôle d’examen et de contrôle du Parlement afin de compléter les décisions politiques et opérationnelles du gouvernement.

An analysis of these expressions of interest shows that a considerable amount of focusing still needs to be done in order to avoid duplication and create added value in order to be truly competitive.
L'analyse de ces expressions d'intérêt démontre qu'il faut encore un effort de concentration pour éviter les double emplois et créer la plus value pour être vraiment compétitifs.

That is why the Commission has proposed that by means of an agreement between the Council, Parliament and the Commission, an extra reserve should be created for additional external policy actions, and I believe that this is in fact the ideal way to avoid unravelling the financial perspective whilst still addressing the new challenges facing the Community in a Community-oriented way. It would be a good thing if the Laeken Council could also express its support for this approach.
La Commission a par conséquent proposé de créer une réserve supplémentaire sur accord du Conseil, du Parlement et de la Commission pour ce nouvel engagement dans la politique étrangère et je crois que c'est l'idéal pour ne pas devoir défaire les prévisions financières, mais quand même accueillir et relever les nouveaux défis de la Communauté au niveau communautaire ; ce serait une bonne chose que le Conseil puisse également se prononcer en faveur de cette solution à Laeken.

Furthermore, the employees received very little severance pay from the company. You will agree with me that the situation is already quite difficult and that it is essential for the Hyundai workers, their families and those around them, as well as for all the taxpayers of Brome-Missisquoi, that we avoid creating still more confusion on this issue.
Vous conviendrez avec moi que la situation est déjà assez pénible et qu'il est primordial pour les travailleurs de Hyundai, leur famille et leur entourage, ainsi que pour l'ensemble des contribuables de Brome-Missisquoi, que nous évitions de créer plus de confusion encore dans ce dossier.

So since the federal government is avoiding trying to change the Canadian Constitution because there is no viable amending formula that would not cause a major upheaval, it decided to come up with a bill that would allow commercialization, that would give greater responsibility for port facilities to the communities, without changing the responsibility provided for in the Constitution, which could, in the long term, still create problems.
Donc, comme le gouvernement fédéral évite de transformer la Constitution canadienne, parce que c'est un processus, c'est une constitution qui n'a pas vraiment de formule d'amendement viable, par laquelle on réussit à passer de façon acceptable sans heurt important, on a décidé de rédiger un projet de loi qui permettrait une commercialisation. Dans le fond, il s'agit d'accorder aux installations portuaires la responsabilité des milieux locaux, sans changer la responsabilité prévue dans la Constitution ce qui, à long terme, peut créer encore des problèmes.