Traduction de «avoid free-riding from » (Anglais → Français) :

They may for instance help a manufacturer to enter a new market, or avoid the situation whereby one distributor ‘free rides’ on the promotional efforts of another distributor, or allow a supplier to depreciate an investment made for a particular client.
Elles peuvent, par exemple, permettre à un fabricant d’avoir accès à un nouveau marché ou empêcher un distributeur d’exploiter de façon opportuniste les efforts promotionnels d’un autre distributeur, ou encore permettre à un fournisseur d’amortir un investissement réalisé pour un client précis.

Furthermore, the beneficiary needs to make a significant own contribution to the costs of restructuring, to avoid free-riding.
De plus, pour éviter tout parasitisme, le bénéficiaire de l'aide doit lui-même contribuer de façon appréciable à la couverture des coûts de sa restructuration.

Furthermore, to avoid free riding on taxpayers' money, the beneficiary needs to make a significant own contribution to the costs of restructuring.
En outre, pour éviter le parasitisme aux frais du contribuable, le bénéficiaire de l'aide doit lui-même contribuer de façon appréciable à la couverture des coûts de sa restructuration.

In order to avoid free riding and the crowding out of private investment and to maintain a level playing field in the internal market, aid can only be granted for investment projects that would not have been carried out in the assisted region without the aid.
Afin d'éviter le parasitisme et l'éviction de l'investissement privé et de maintenir des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur, les aides ne peuvent être accordées que pour des projets d'investissement qui n'auraient pas été réalisés dans la région assistée sans ces aides.

Furthermore, to avoid free riding, the beneficiary needs to make a significant own contribution to the costs of restructuring.
En outre, pour éviter le parasitisme, le bénéficiaire de l'aide doit lui-même contribuer de façon appréciable à la couverture des coûts de la restructuration.

The verification of compliance with the criteria is formulated in a way that provides a high level of assurance to consumers, reflects the practical potential for applicants to obtain information from the supply chain and excludes the potential for ‘free riding’ by applicants.
Le contrôle du respect des critères vise à donner aux consommateurs un niveau élevé de confiance, reflète les possibilités pratiques, pour les demandeurs, d'obtenir des informations en provenance de la chaîne d'approvisionnement et exclut le parasitisme.

They may, for instance, help a manufacturer to enter a new market, or avoid the situation whereby one distributor ‘free rides’ on the promotional efforts of another distributor, or allow a supplier to depreciate an investment made for a particular client.
Elles peuvent, par exemple, permettre à un fabricant d’avoir accès à un nouveau marché ou empêcher un distributeur d’exploiter de façon opportuniste les efforts promotionnels d’un autre distributeur, ou encore permettre à un fournisseur d’amortir un investissement réalisé pour un client précis.

In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.
À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.

Free-riding budgetary behaviour by any Euro member must be avoided.
Il faut éviter que les États membres ne jouent les passagers clandestins en matière budgétaire.

1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.