Traduction de «avoids divergence would » (Anglais → Français) :

A common model which avoids divergence would also make the supplements easier for employers to read.
Un modèle commun évitant les divergences rendrait également les suppléments plus lisibles pour les employeurs.

This would limit the number of court cases and strengthen legal certainty by avoiding divergent decisions on identical issues.
Cela limiterait le nombre d'affaires judiciaires et renforcerait la sécurité juridique en évitant que des décisions divergentes soient prises pour des affaires identiques.

Reasonable ACT divergences would prevent car market fragmentation, and prevent increased tax avoidance in future.
Des divergences raisonnables en matière de TAC permettraient d'éviter la fragmentation du marché ainsi qu'une augmentation de l'évasion fiscale à l'avenir.

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

42. Calls on the Member States, in accordance with their duty of loyalty, to avoid the late, incomplete or incorrect integration of framework decisions into their national law, and to adopt all the necessary measures to enable the mechanisms and agencies set up within the framework of the Union to perform their tasks effectively, as divergences would otherwise result which would jeopardise the application of the law, create inequality among those who have been arrested and sentenced, and call in question the concept of the AFSJ and the very dynamics of the principle of mutual recognition;
42. demande aux États membres d'éviter, conformément à leur devoir de loyauté, que les décisions cadres ne soient intégrées dans leur droit national que tardivement ou de manière incomplète ou incorrecte, et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour que les mécanismes et agences créés à l'échelle de l'Union puissent accomplir leur mission efficacement, faute de quoi des divergences surgiraient qui mettraient en péril l'application du droit, créeraient des inégalités entre les personnes détenues et condamnées, remettraient en cause la notion d'ELSJ, ainsi que la dynamique même du principe de la reconnaissance mutuelle;

Furthermore, the development of such harmonised environmental requirements for recycling will avoid divergence of national policies which would lead to islands of high or low environmental protection with lower protection of the environment in the EU taken globally.
En outre, l'établissement d'exigences environnementales harmonisées en matière de recyclage évitera que des divergences entre les politiques nationales ne donnent naissance à des "îlots" de protection particulièrement élevée ou particulièrement faible de l'environnement, dont la présence se traduirait par un abaissement du niveau global de protection de l'environnement dans l'UE.