Traduction de «awarded under calls » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

award under the Pension Act
prestation en vertu de la loi sur les pensions

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

call for tenders awarded
appel d'offres adjugé

combined under one item called'Gross profit or loss'
regroupement sous un poste unique appelé Résultat brut

call for tenders under evaluation
appel d'offres en cours d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Projects awarded under the first or second call for proposals that have reached final investment decisions and are under implementation will be deemed eligible for applying to the relevant financial instrument.
Les projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier ou du deuxième appel à propositions, pour lesquels des décisions d'investissement définitives ont été adoptées et dont la mise en œuvre est en cours seront réputés pouvoir faire l'objet d'une demande au titre de l'instrument financier correspondant.

However, given the challenging economic environment globally and in the EU, some of the 20 projects awarded under the first call for proposals, found it difficult to raise sufficient equity or to attract additional financiers.
Cependant, compte tenu du contexte économique difficile dans l'Union comme dans le reste du monde, certains des 20 projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions ont pâti de difficultés à lever suffisamment de capitaux propres ou à attirer d'autres bailleurs de fonds.

In fact, we can assume that almost all contracts under $25,000 were awarded without calling for competitive bids, even though it is possible to proceed in that way for a contract under $25,000.
En fait, on peut présumer que presque tous les contrats de moins de 25 000 $ ont été octroyés sans faire l'objet d'appels d'offre, bien que rien n'empêche de procéder de cette façon pour un contrat inférieur à 25 000 $.

Of that amount, about $650 million were spent for contracts under $25,000, that is to say, contracts which, generally speaking, were awarded without calling for competitive bids, because that is allowed in the case where a contract is lower than $25,000.
De ce montant, environ 650 millions de dollars ont été dépensés pour des contrats de moins de 25 000 $, soit des contrats qui, en règle générale, étaient donnés sans appel d'offres, parce que cela est permis dans le cas des contrats d'une valeur inférieure à 25 000 $.

5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.
5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.

With a view to facilitating a transition to full application of the general principle established in paragraph 2, the Commission shall establish, for grants awarded under calls closing after 31 December 2009, an appropriate level of flat rate which should be an approximation of the real indirect costs concerned but not lower than 40 %.
Afin de faciliter la transition vers la pleine mise en œuvre du principe général visé au paragraphe 2, la Commission fixe, pour les subventions attribuées en vertu d'appels se clôturant après le 31 décembre 2009, un niveau approprié de taux forfaitaire qui devrait représenter une approximation des coûts indirects réels concernés, sans être inférieur à 40 %.

Grants will be awarded under this action following the selection of proposals submitted in response to one or more published calls for proposals.
Les subventions sont accordées, au titre de la présente action, après la sélection des propositions présentées suite à la publication d'un ou de plusieurs appels à propositions.

Second, once the amendment to the act is implemented, the attorney general will be able to allow Canadians to recover in Canadian courts amounts awarded under these foreign rulings, plus any costs associated with these court cases in Canada and the foreign country; a so-called clawback.
Deuxièmement, une fois que la modification à la loi sera en place, le procureur général sera en mesure d'autoriser les Canadiens à réclamer devant les tribunaux canadiens les montants qui ont été accordés en vertu de décisions étrangères plus les coûts associés à ces jugements au Canada et à l'étranger.

US figures for contracts allegedly awarded under the Agreement do not, it has been pointed out, tally with the information provided in calls for tender published by the US authorities which often - as in the present case - effectively exclude outside bidders (1) Under the Internal Market Programme, the EC has put in place directives covering the transparent and non-discriminatory procurement of supplies, works and services by all departments and agencies of government, at central, regional or local level and also covering the purchases of utilities providing telecommunications services, transport, energy supplies and water to the public.
Les chiffres américains relatifs aux marchés passés en application de l'accord ne correspondent pas aux informations fournies dans les appels d'offres publiés par les autorités américaines qui, comme dans le cas présent, excluent souvent, de fait, les soumissionaires de pays tiers. ------------ (1) Dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur , la Communauté a élaboré des directives relatives à la passation transparente et non discriminatoire des marchés de fournitures, de l'emploi et de services par l'ensemble des organismes officiels au niveau central, régional ou local. Cela couvre également les télécommunications, les transports, la distribution d'énergie et d'eau.

US figures for contracts allegedly awarded under the Agreement do not, it has been pointed out, tally with the information provided in calls for tender published by the US authorities which often - as in the present case - effectively exclude outside bidders.
Les chiffres américains relatifs aux marchés passés en application de l'accord ne correspondent pas aux informations fournies dans les appels d'offres publiés par les autorités américaines qui, comme dans le cas présent, excluent souvent, de fait, les soumissionaires de pays tiers.