Traduction de «b level grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

B level grant
subvention de niveau B

programme of high-level grants
programme de bourses de haut niveau

A level grant
subvention de niveau A

B level pass
laissez-passer de catégorie B

level of equalisation grants
niveau des aides de péréquation

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm going to answer it on two levels, Grant.
Je vais vous répondre en deux phases, Grant.

If this is a problem for federal financial guarantees, then reduce the guarantees to the levels granted to the Ontario Wheat Producers' Marketing Board.
Si le problème a trait aux garanties financières fédérales, il suffit de les ramener au niveau exigé par l'Ontario Wheat Producers Marketing Board.

Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: the full text of the approved aid scheme or the individual aid granting decision and its implementing provisions, or a link to it, the identity of the granting authority/(ies), the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level).
Les États membres doivent veiller à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional: le texte intégral du régime d’aides autorisé ou de la décision d’octroi de l’aide individuelle et leurs modalités de mise en œuvre, ou un lien permettant d’y accéder, l’identité de l’autorité ou des autorités d’octroi, l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE).

Examples of the latter are an agreement fixing the distribution margin, fixing the maximum level of discount the distributor can grant from a prescribed price level, making the grant of rebates or reimbursement of promotional costs by the supplier subject to the observance of a given price level, linking the prescribed resale price to the resale prices of competitors, threats, intimidation, warnings, penalties, delay or suspension of deliveries or contract terminations in relation to observance of a given price level.
À titre d'exemples, on pourrait citer un accord qui fixe la marge du distributeur ou le niveau maximal des réductions que peut accorder un distributeur à partir d'un certain niveau de prix prédéfini, un accord qui subordonne au respect d'un niveau de prix déterminé l'octroi de ristournes ou le remboursement des coûts promotionnels par le fournisseur, le fait de relier le prix de vente imposé aux prix de vente pratiqués par la concurrence, ainsi que des menaces, des intimidations, des avertissements, des sanctions, des retards ou suspensions de livraison ou la résiliation de l'accord en cas de non-respect d'un niveau de prix donné.

At the provincial level, grants are service oriented, while at the national level, they are more policy oriented.
Au niveau provincial, les subventions se rapportent davantage à des services alors que sur le plan national, on s'occupe d'abord de la formulation des politiques d'envergure nationale.

For the same reason, aid should be granted only for the storage of products in frozen condition, of sound and fair merchantable quality and of Community origin as defined by Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (5), with a level of radioactivity not exceeding the maximum levels permitted under Council Regulation (EEC) No 737/90 of 22 March 1990 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station (6).
Dans ce même but, il est opportun de n’octroyer des aides qu’au stockage de produits à l’état congelé de qualité saine, loyale et marchande, d’origine communautaire tel que défini par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5), et dont le taux de radioactivité ne dépasse pas les tolérances maximales prévues par le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil du 22 mars 1990 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (6).

The exemption would not apply if the granting of a state aid would lead to a threshold being exceeded which will be determined by categories of aid based on past levels granted by each Member State and expressed according to objective criteria.
L'exemption ne s'appliquera pas si l'octroi d'une aide d'État devait entraîner le dépassement d'un seuil, qui sera déterminé, pour chaque catégorie d'aide, sur la base des niveaux accordés dans le passé par chaque État membre et en fonction de critères objectifs.

Participation in the political decision-making process is an important formal step to granting foreigners similar rights and obligations as EU-nationals and the majority of the 25 Member States have now granted some level of electoral rights to immigrants at the local level.
La participation au processus de prise de décision politique est une étape formelle importante sur la voie de l'octroi aux ressortissants étrangers des mêmes droits et obligations qu'aux citoyens de l'UE, et la majorité des 25 États membres ont déjà, à un certain degré, concédé au niveau local des droits électoraux aux immigrants.

Examples of the latter are an agreement fixing the distribution margin, fixing the maximum level of discount the distributor can grant from a prescribed price level, making the grant of rebates or reimbursement of promotional costs by the supplier subject to the observance of a given price level, linking the prescribed resale price to the resale prices of competitors, threats, intimidation, warnings, penalties, delay or suspension of deliveries or contract terminations in relation to observance of a given price level.
À titre d'exemples, on pourrait citer un accord qui fixe la marge du distributeur ou le niveau maximal des réductions que peut accorder un distributeur à partir d'un certain niveau de prix prédéfini, un accord qui subordonne au respect d'un niveau de prix déterminé l'octroi de ristournes ou le remboursement des coûts promotionnels par le fournisseur, le fait de relier le prix de vente imposé aux prix de vente pratiqués par la concurrence, ainsi que des menaces, des intimidations, des avertissements, des sanctions, des retards ou suspensions de livraison ou la résiliation de l'accord en cas de non respect d'un niveau de prix donné.

Mr. Jean Marcel Lapierre (Counsel, Centrale de l'enseignement du Québec): We should perhaps mention as well that the level granted to the anglophone minority schools is the highest one set out in the Mahé decision regarding the implementation of section 23. That means that throughout the province there are independent English-language school boards managing the schools.
M. Jean Marcel Lapierre (conseiller, Centrale de l'enseignement du Québec): Il faudrait peut-être signaler aussi que le niveau qui est accordé aux écoles de la minorité anglophone est le niveau le plus élevé qui est déterminé par l'arrêt Mahé pour l'application de l'article 23; c'est-à-dire que c'est un contrôle des écoles dans des conseils scolaires indépendants à la grandeur de la province.