In amendment, the Honourable Senator Adams moved, seconded by the Honourable Senator Angus, that Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 be not now read a third time but referred back to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for clause-by-clause consideration.
En amendement, l'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour une étude article par article.