Vertaling van "baggage and over-sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

over-the-side sale [ over-the-wharf sale ]
vente directe en mer [ vente à quai ]

online sales | online selling | sales made over the internet
vente en ligne | vente sur internet

Klondyking | over-the-side sales
Klondyking | vente de bord à bord

Over-the-Side Sales Program
Programme de ventes de mazout par transbordement en mer

agency control over the sale
régie de la vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In UNSCR 2321 (2016), the UN Security Council expresses its concern that the personal luggage and checked baggage of individuals entering or departing from the DPRK may be used to transport items the supply, sale or transfer of which is prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), and clarifies that such luggage and baggage constitute ‘cargo’ for the purposes of implementing paragraph 18 of UNSCR 2270 (2016), thereby referring to the obligation to inspect the cargo.
Dans sa résolution 2321 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies se déclare préoccupé par le fait que les bagages à main et les valises enregistrées des personnes qui entrent en RPDC ou en sortent puissent servir à transporter des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits aux termes des RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016), et précise que ces bagages et valises constituent une «cargaison» aux fins de l'application du paragraphe 18 de la RCSNU 2270 (2016), renvoyant ainsi à l'obligation d'inspecter les cargaisons.

2. In the carriage of baggage, the liability of the carrier in the case of destruction, loss, damage or delay is limited to 1 000 Special Drawing Rights for each passenger unless the passenger has made, at the time when the checked baggage was handed over to the carrier, a special declaration of interest in delivery at destination and has paid a supplementary sum if the case so requires.
2. Dans le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1 000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par le passager au moment de la remise des bagages enregistrés au transporteur et moyennant le paiement éventuel d'une somme supplémentaire.

(g) such other privileges, immunities and facilities not inconsistent with the foregoing as diplomatic envoys enjoy, except that they shall have no right to claim exemption from customs duties on goods imported (otherwise than as part of their personal baggage) or from excise duties or sales taxes.
g) tels autres privilèges, immunités et facilités non incompatibles avec ce qui précède dont jouissent les agents diplomatiques, sauf le droit de réclamer l’exemption des droits de douane sur des objets importés (autres que ceux qui font partie de leurs bagages personnels) ou de droits d’accise ou de taxes à la vente.

In any case such as this the choice must be arbitrary, and we recommend, without being dogmatic, we hope, that there be patrols, armed or unarmed, at major airport concourses; guards over all aircraft on the ramp at all commercial airports; physical or technical search of all persons boarding an aircraft at the ramp; search of all hand baggage, checked baggage, and supplies going on a major passenger aircraft; reinforced locked doors between the flight deck and the passenger cabin; sky marshals armed with suitable weapons on board each major passenger flight; and the captains and first officers on each major passenger flight be suitably armed.
En pareil cas, le choix doit être arbitraire et nous recommandons, sans être dogmatiques, du moins nous l'espérons, qu'il y ait des patrouilles, armées ou non, dans les halls d'aérogare des principaux aéroports; des gardes qui surveillent tous les appareils dans les aires de trafic de tous les aéroports commerciaux; des fouilles physiques ou techniques de toutes les personnes embarquant dans un appareil à la passerelle; une fouille de tous les bagages à main, des bagages enregistrés et des fournitures embarquées à bord des gros avions commerciaux; une porte verrouillée renforcée entre le poste de pilotage et la cabine des passagers; des agents de sécurité aérienne munis d'armes adéquates à bord de tous les gros avions commerciaux de voyageurs; et enfin nous recommandons que les commandants de bord et les copilotes de tous les principaux vols commerciaux soient munis d'armes adéquates.

That target shall be at least equivalent to achieving new savings each year from 1 January 2014 to 31 December 2020 of 1,5 % of the annual energy sales to final customers of all energy distributors or all retail energy sales companies by volume, averaged over the most recent three-year period prior to 1 January 2013. The sales of energy, by volume, used in transport may be partially or fully excluded from this calculation.
Cet objectif doit être au moins équivalent à la réalisation, chaque année du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, de nouvelles économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals effectuées soit par l'ensemble des distributeurs d'énergie, soit par l'ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013. Les ventes d'énergie, en volume, utilisée dans les transports peuvent être exclues, partiellement ou intégralement, de ce calcul.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall submit within 48 hours after completion of landing a take-over declaration to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une déclaration de prise en charge aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu la prise en charge.

Bill S-19 would compel domestic and foreign air carriers to file information affecting the public interest, such as flight delays, mishandled baggage and over-sales.
Le projet de loi S-19 obligerait les compagnies aériennes intérieures et étrangères à fournir des renseignements touchant l'intérêt public, par exemple, sur les retards de vol, les bagages mal acheminés et les surréservations.

1. All air carriers shall, when selling carriage by air in the Community, ensure that a summary of the main provisions governing liability for passengers and their baggage, including deadlines for filing an action for compensation and the possibility of making a special declaration for baggage, is made available to passengers at all points of sale, including sale by telephone and via the Internet.
1. Tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien dans la Communauté, fait en sorte qu'un résumé des principales dispositions régissant la responsabilité pour les passagers et leurs bagages, notamment les délais prévus pour intenter une action en indemnisation et la possibilité de faire une déclaration spéciale pour les bagages, soit disponible à l'intention des passagers à tous les points de vente, y compris la vente par téléphone ou par Internet.

The supplementary sum which, in accordance with Article 22(2) of the Montreal Convention, may be demanded by a Community air carrier when a passenger makes a special declaration of interest in delivery of their baggage at destination, shall be based on a tariff which is related to the additional costs involved in transporting and insuring the baggage concerned over and above those for baggage valued at or below the liability limit.
La somme supplémentaire qui, conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la convention de Montréal, peut être demandée par un transporteur aérien communautaire quand un passager fait une déclaration spéciale d'intérêt pour la livraison de ses bagages à destination, est basée sur un tarif qui est fonction des coûts supplémentaires entraînés par le transport et l'assurance des bagages concernés, en plus de ceux supportés pour les bagages évalués à concurrence de la limite de responsabilité.

I was looking at eBay where I saw customs shoulder flashes and baggage, et cetera, for sale.
Je regardais le site de eBay: j'ai vu des bagages et des insignes d'épaules des douanes et cetera. qui étaient en vente.