Vertaling van "bank investment contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank deposit agreement [ BDA | bank investment contract ]
contrat bancaire de placement

investment bank [ investment banking | merchant bank ]
banque d'investissement [ activités de banque d'investissement ]

investment bank | investment banking firm | merchant bank
banque d'affaires | banque d'investissement

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]
placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund
contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

underwriting [ underwriting agreement | investment banking | investment banking arrangement ]
contrat de prise ferme [ convention de placement | placement ]

investment contract
contrat d’investissement

corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank
banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles

guaranteed investment contract | GIC [Abbr.] | GICs [Abbr.]
contrats d'assurance-retraite à revenus garantis

European Investment Bank [ EIB [acronym] ]
Banque européenne d'investissement [ BEI [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Framework contract with the European Investment Bank (EIB): a contract with the EIB was entered into in 2000, securing access to the expert knowledge of the bank's technical staff for a duration of six years.
- un contrat cadre a été conclu en 2000 avec la Banque européenne d'investissement (BEI), afin d'avoir accès à l'expertise du personnel technique de la banque pendant six ans.

In addition, a contract with the European Investment Bank (EIB) was entered into in 2000, securing access to the expertise of the Bank's technical staff for a duration of six years.
En outre, un contrat cadre a été conclu en 2000 avec la Banque européenne d'investissement (BEI), donnant accès au savoir-faire du personnel technique de la banque pour une durée de six ans.

1. After the date on which a member ceases to be a member, such former member shall remain liable for its direct obligations to the Bank and for its contingent liabilities to the Bank so long as any part of the loans, equity investments or guarantees contracted before it ceased to be a member are outstanding; but it shall cease to incur such liabilities with respect to loans, equity investments and guarantees entered into thereafter by the Bank and to share either in the income or the expenses of the Bank.
1. Après la date à laquelle un membre perd sa qualité de membre, il reste tenu par ses obligations directes ainsi que par ses engagements conditionnels envers la Banque aussi longtemps que subsiste un encours des prêts et des garanties consentis ou des prises de participation réalisées avant qu’il ait cessé d’être membre; cependant, ce membre cesse d’être responsable des prêts et garanties et des prises de participation consentis et réalisés ultérieurement par la Banque, et de participer, soit aux revenus, soit aux dépenses de la Banque.

3. The provisions of paragraph 1 shall likewise apply in respect of remuneration paid by the Bank of Korea, the Korea Export-Import Bank, the Korea Trade-Investment Promotion Agency, the Korea Investment Corporation, the Bank of Canada, Export Development Canada and any other government-owned instrumentality performing functions of a governmental nature as may be specified and agreed upon in letters exchanged between the competent authorities of the Contracting States.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent par ailleurs aux rémunérations payées par la Banque de Corée, la Banque Export-Import de Corée, la Korea Trade-Investment Promotion Agency, la Korea Investment Corporation, la Banque du Canada, Exportation et développement Canada et toute personne morale de droit public appartenant au gouvernement et accomplissant des fonctions de nature gouvernementale, désignée et acceptée par échange de lettres entre les autorités compétentes des États contractants.

Finance contract for the construction of a new hospital Signature by the European Investment Bank, the Common Community Commission (COCOM) and Chirec
Contrat de financement pour la construction d’un nouvel hôpital Signature de la Banque européenne d’investissement, la Commission communautaire commune et Chirec

The recommendations the CCRC has with regard to regulating Canada's banks and investment companies are: to require banks to refund customers if the FCAC shows, through their investigation into gouging, that there has been gouging in the past decade; to either require banks to open branches or subsidize the opening of credit unions, if the Competition Bureau shows a lack of competition in any area; and to require banks to provide detailed information on loans and investments to customers, and to require corrective action and deny any mergers if the takeovers are not meeting the customers' needs, which is what currently occurs in the U.S. We also recommend that the government award money-handling and credit card business to the banks that best serve the people, as every government in Canada contracts to banks; facilitate the creation of a financial consumer organization and individual investor organization through, as I mentioned, a pamphlet in their mailings; and require banks to give customers access to their money as soon as the cheque clears—in Canada, we have about a 98% clear rate in a day.
Voici ce que recommande la CCRC à l'égard de la réglementation des banques et des sociétés d'investissement du Canada: exiger que les banques remboursent les consommateurs si l'ACFC démontre, au moyen d'une enquête sur les taux d'intérêt et les frais exorbitants, que ces frais et intérêts ont effectivement été exorbitants au cours des 10 dernières années; exiger que les banques ouvrent des succursales ou subventionnent l'ouverture de coopératives de crédit si le Bureau de la concurrence détermine qu'il y a un manque de concurrence à certains endroits; exiger que les banques fournissent de l'information détaillée sur leurs prêts et investissements auprès des consommateurs et exiger que des mesures correctives soient prises et que les demandes de fusion soient rejetées si ces transactions ne répondent pas aux besoins des consommateurs, comme c'est le cas présentement aux États-Unis. Nous recommandons également que le gouvernement confie les activités touchant les transactions financières et les cartes de crédit aux banques qui servent le mieux la population, puisque tous les gouvernements au Canada passent des contrats avec les banques; qu'il facilite la création d'une organisation de la consommation en matière financière et une organisation des particuliers investisseurs au moyen, comme je l'ai mentionné, d'envois postaux; et qu'il exige que les banques remettent leur argent aux consommateurs dès que les chèques sont compensés — au Canada, environ 98 p. 100 des chèques sont compensés dans un délai d'un jour.

Finance contracts for the project were signed at the European Investment Bank headquarters in Luxembourg by Philippe Maystadt, President of the European Investment Bank and Christian Adovelande, President of the West African Development Bank.
Les contrats de financement relatifs à cette opération ont été signés au siège de la Banque européenne d’investissement à Luxembourg par Philippe Maystadt, le président de la BEI, et par Christian Adovelande, le président de la BOAD.

(i) persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC.
i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE.

(i)persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC.
i)aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE.

3. Member States shall require that for natural or legal persons working for an investment firm or a credit institution, under a contract of employment or otherwise, and who were involved in preparing the recommendation, the requirement under the second subparagraph of paragraph 1 of Article 5 shall include, in particular, disclosure of whether the remuneration of such persons is tied to investment banking transactions performed by the investment firm or credit institution or any related legal person.
3. Les États membres s'assurent que, pour les personnes physiques ou morales travaillant pour une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit, dans le cadre d'un contrat de travail ou non, qui participent à l'élaboration de la recommandation, l'obligation visée à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, inclue en particulier la mention que leur rémunération est liée, le cas échéant, aux opérations de banque d'affaires effectuées par l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit ou toute personne morale qui leur est liée.