Traduction de «bank under resolution and avoid cross-border spill-overs » (Anglais → Français) :

Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.
Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.

Further steps are needed to tackle the specific risks within the Euro Area, where pooled monetary responsibilities have spurred close economic and financial integration and increased the possibility of cross-border spill-over effects in the event of bank crises, and to break the link between sovereign debt and bank debt and the vicious circle which has led to over €4,5 trillion of taxpayers money being used to rescue banks in the EU.
D'autres mesures sont nécessaires pour faire face aux risques spécifiques qui pèsent sur la zone euro, où la mise en commun des responsabilités monétaires a entraîné une intégration économique et financière étroite, renforçant la probabilité de retombées au-delà des frontières nationales en cas de crise bancaire, pour briser le lien entre la dette souveraine et la dette des banques et ainsi mettre fin au cercle vicieux qui a conduit à utiliser plus de 4,5 billions d'euros du contribuable pour le sauvetage des banques dans l'UE.

Although it confers regulatory and mediation tasks on the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (‘EBA’), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , Directive 2014/59/EU does not completely avoid the taking of separate and potentially inconsistent decisions by Member States regarding the resolution of cross-border groups which may affect the overall costs of resolution.
Bien qu'elle confère des tâches de médiation et de réglementation à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , la directive 2014/59/UE n'empêche pas complètement la prise de décisions distinctes et potentiellement divergentes sur la résolution des groupes transfrontaliers par les États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le coût global de la résolution.

In order to facilitate the ability of credit intermediaries to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the admission of credit intermediaries should be those acting under the auspices of the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), as set out in Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority) or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directive.
Afin de permettre aux intermédiaires de crédit de proposer plus facilement leurs services au niveau transfrontière, et aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes pour l’admission des intermédiaires de crédit devraient être les autorités exerçant leurs activités sous la compétence de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), conformément au règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) ou d’autres autorités nationales, à condition que celles-ci coopèrent avec les autorités agissant sous la compétence de l’ABE pour s’acquitter des fonctions qui leur incombent au titre de la présente directive.

Although it confers regulatory and mediation tasks on the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (‘EBA’), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (6), Directive 2014/59/EU does not completely avoid the taking of separate and potentially inconsistent decisions by Member States regarding the resolution of cross-border groups which may affect the overall costs of resolution.
Bien qu'elle confère des tâches de médiation et de réglementation à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6), la directive 2014/59/UE n'empêche pas complètement la prise de décisions distinctes et potentiellement divergentes sur la résolution des groupes transfrontaliers par les États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le coût global de la résolution.

At the core of these arrangements could be colleges involving authorities in charge of resolution with a view to taking joint decision on the preparation for the resolution of a cross-border banking group under the oversight of an entity such as the future European Banking Authority as proposed by the Commission.
Ces dispositifs pourraient comprendre des collèges représentant les autorités chargées de la résolution, dans l'optique d'une prise de décision conjointe concernant la préparation de la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier sous la surveillance d'une entité telle que la future Autorité bancaire européenne, dont la création est proposée par la Commission.

– The Commission's proposal on recovery and resolution tools for banks in crisis, adopted on 6 June 2012[9], is the last in a series of proposed measures to strengthen Europe's banking sector and to avoid the spill-over effects of any future financial crisis with negative effects on depositors and taxpayers.
La proposition de la Commission sur la création d’instruments de redressement et de résolution pour les banques en crise, adoptée le 6 juin 2012[9], est la dernière d’une série de propositions visant à renforcer le secteur bancaire européen et à empêcher à l’avenir qu’une éventuelle crise financière ne fasse tache d’huile, entraînant des répercussions négatives pour les déposants et les contribuables.