Vertaling van "bank-eligible issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank-eligible issue
émission du Trésor des États-Unis admise à l'achat par une banque de dépôt

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

bank of issue | issuing bank | note issuing bank
banque d'émission | banque émettrice | institut d'émission

bank of issue | central bank | CB [Abbr.]
banque centrale | banque d'émission | institut d'émission

bank-eligible treasury bonds
obligation du Trésor admissible pour les banques

bank of issue | currency issuing agency
banque d'émission | institut d'émission

the Commission shall employ the services of the bank of issue of the Member State concerned
la Commission a recours à la Banque d'émission de l'Etat intéressé

bank of issue
banque d'émission

bank note issue
émission de billets de banque

bill eligible for National Bank discount
effet admis à l'escompte par la Banque nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where practical and available, without prejudice to the eligibility rules of the central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue.
lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles d’éligibilité de la banque centrale, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d’autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l’Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales d’émission de l’Union.

where practical and available, without prejudice to eligibility rules of central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue ;
lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles en la matière de la banque centrale dont il relève, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d'autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l'Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales de l'Union émettrices ;

where practical and available, without prejudice to the eligibility rules of the central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue;
lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles d’éligibilité de la banque centrale, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d’autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l’Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales d’émission de l’Union;

Of the total book value of purchases of marketable debt securities eligible under the PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central, regional or local governments and recognised agencies or, where applicable pursuant to Article 3(4) of this Decision, in securities issued by eligible public non-financial corporations.
La valeur comptable totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales, régionales ou locales et agences reconnues éligibles pour 88 %, ou, le cas échéant, des titres émis par des sociétés non financières publiques éligibles, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente décision.

1. Of the total value of purchased marketable debt securities eligible under PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central governments and recognised agencies.
1. La valeur totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales et agences reconnues éligibles pour 88 %.

Following approval by the Governing Council, euro-denominated marketable debt instruments issued by such public non-financial corporations located in the euro area which comply with: (i) the eligibility criteria for marketable assets as collateral for Eurosystem credit operations, as per Part Four of Guideline (EU) 2015/510 of the European Central Bank (ECB/2014/60) (4); and (ii) the requirements in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for substitute purchases under the PSPP.
Après approbation du conseil des gouverneurs, les titres de créance négociables libellés en euros, émis par ces sociétés non financières publiques situées dans la zone euro qui remplissent: i) les critères d'éligibilité des actifs négociables en tant que garanties des opérations de crédit de l'Eurosystème, conformément à la quatrième partie de l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4); et ii) les conditions des paragraphes 2 et 3, peuvent faire l'objet des achats de remplacement aux termes du PSPP.

Guideline ECB/2012/18 was further amended to incorporate the content of Decision ECB/2012/34 (12) and to ensure that NCBs are not obliged to accept as collateral for Eurosystem credit operations eligible uncovered bank bonds which are: (a) issued by the counterparties using them or by entities closely linked to the counterparty; and (b) fully guaranteed by a Member State whose credit assessment does not meet the Eurosystem's high credit standards and which the Governing Council considers as complying with a European Union/International Monetary Fund programme.
L'orientation BCE/2012/18 a en outre été modifiée afin d'y incorporer le contenu de la décision BCE/2012/34 (12) et afin d'assurer que les BCN ne soient pas tenues d'accepter en garantie d'opérations de crédit de l'Eurosystème, des obligations de banque non sécurisées éligibles qui sont: a) émises par les contreparties qui les utilisent ou par des entités étroitement liées à la contrepartie; et b) totalement garanties par un État membre qui ne présente pas le degré élevé de qualité de signature de l'Eurosystème et que le conseil des gouverneurs considère comme se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.

the collateral is in the form of debt securities issued by central governments or central banks eligible for a 0% risk weight under Articles 78 to 83, and its market value has been discounted by 20%.
la sûreté est constituée par des titres de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales pouvant bénéficier d'une pondération de risque de 0 % conformément aux articles 78 à 83, et que sa valeur de marché a fait l'objet d'une décote de 20 %.

debt securities issued by central governments or central banks, which securities have a credit assessment by an ECAI or export credit agency recognised as eligible for the purposes of Articles 78 to 83 which has been determined by the competent authority to be associated with credit quality step 4 or above under the rules for the risk weighting of exposures to central governments and central banks under Articles 78 to 83;
les titres de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales dont les titres font l'objet d'une évaluation de crédit établie par un OEEC ou un organisme de crédit à l'exportation reconnu comme éligible aux fins des articles 78 à 83, dès lors que cette évaluation est associée, par les autorités compétentes, à l'échelon 4 de qualité du crédit ou à un échelon supérieur en vertu des dispositions des articles 78 à 83 relatives à la pondération des expositions sur les administrations centrales et les banques centrales;

Both the exposure and the collateral are cash or debt securities issued by central governments or central banks within the meaning of Part 1, point 7(b) and eligible for a 0% risk weight under Articles 78 to 83,
l'exposition comme la sûreté consistent en espèces ou en titres de créances émis par des administrations centrales ou des banques centrales au sens de la partie 1, point 7 b), et pouvant bénéficier d'une pondération de risque de 0% en vertu des articles 78 à 83;