Vertaling van "banned from selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

banned from competition [ banned from competing ]
interdit de compétition

Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession
Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder

banned from entering the EEZ
interdit de navigation

national list of persons banned from entering the country
liste nationale d'interdiction d'entrée

Nuclear Test Ban: Compendium of Working Papers and Procès Verbal from the Conference on Disarmament
Nuclear Test Ban: Compendium of Working Papers and Procès Verbal from the Conference on Disarmament

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notwithstanding the scientific clauses and evidence that we may or may not have, after the Ethyl company was banned from selling MMTs in Canada, were Canadian companies allowed to sell MMT-based gasoline additives?
Nonobstant les clauses scientifiques et les preuves qu'on n'a pas ou qu'on a, après qu'on a eu interdit à la compagnie Ethyl de vendre des MMT au Canada, est-ce que les compagnies canadiennes ont pu vendre des additifs pour l'essence à base de MMT?

Marketplace restrictions encountered in the sector inquiry range from absolute bans to restrictions on selling on online marketplaces that do not fulfil certain quality criteria.
Les restrictions des places de marché recensées dans le cadre de l'enquête sectorielle vont des interdictions absolues aux restrictions des ventes sur les places de marché électroniques qui ne respectent pas certains critères de qualité.

9. Calls on Syria to refrain from all interference that can have a negative impact on Lebanese internal affairs and to play a constructive role in seeking to establish stability in the country; appeals to Iran and Syria to play a constructive role; calls on all parties concerned to comply with UN Security Council Resolutions 1559 (2004) and 1701 (2006), with regard to respecting the independence, sovereignty, security and stability of Lebanon, recalling the ban on selling weapons to armed militias;
9. invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible d'avoir une incidence négative sur les affaires intérieures du Liban et à jouer un rôle constructif pour parvenir à la stabilité du pays; appelle l'Iran et la Syrie à jouer un rôle constructif; invite toutes les parties concernées à respecter les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies en ce qui concerne le respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban, en rappelant l'interdiction de vendre des armes aux milices armées;

12. Calls on Syria to refrain from all interference that can have a negative impact on Lebanese internal affairs and to play a constructive role in seeking to establish stability in the country; appeals to Iran and Syria to play a constructive role; calls on all parties concerned to comply with UN Security Council Resolutions 1559 and 1701, with regard to respecting the independence, sovereignty, security and stability of Lebanon, recalling the ban on selling weapons to armed militias;
12. invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible d'avoir une incidence négative sur les affaires intérieures du Liban et à jouer un rôle constructif pour parvenir à la stabilité du pays; appelle l'Iran et la Syrie à jouer un rôle constructif; invite toutes les parties concernées à respecter les résolutions 1559 et 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, en ce qui concerne le respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban, en rappelant l'interdiction de vendre des armes aux milices armées;

300 German farms were banned from selling milk or animals.
300 exploitations allemandes se sont vu interdire de vendre du lait ou des animaux.

However, the Commission considers that the extension to products imported from other Member States of a ban on selling pasta made from common wheat or from a mixture of durum wheat and of common wheat constitutes a violation of EC Treaty rules on the free movement of goods (Article 30).
La Commission estime cependant que le fait d'étendre à des produits importés d'autres États membres l'interdiction de commercialiser des pâtes produites à partir de blé tendre ou d'un mélange de blé tendre et de blé dur est une violation des dispositions du Traité relatives à la libre circulation des marchandises (article 30).

(11) The exemption of export bans on the licensor and on the licensees does not prejudice any developments in the case law of the Court of Justice in relation to such agreements, notably with respect to Articles 30 to 36 and Article 85 (1). This is also the case, in particular, regarding the prohibition on the licensee from selling the licensed product in territories granted to other licensees (passive competition).
(11) L'exemption des interdictions d'exporter à charge du donneur de licence de brevet et de ses licenciés ne préjuge pas les développements éventuels de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, au regard des articles 30 à 36 et de l'article 85 paragraphe 1 du traité, vis-à-vis de ces interdictions et, en particulier, vis-à-vis de l'interdiction pour le licencié de mettre dans le commerce le produit sous licence dans les territoires concédés à d'autres licenciés (concurrence passive).

Through the enactment of this bill, Canadian advertisers will be banned from selling their goods and services in foreign magazines.
S'il est adopté, les publicitaires canadiens ne pourront vendre leurs biens et services à des revues étrangères.